Nation

Projet de loi relative au service militaire

Le démenti du Conseil national des droits de l’Homme

author LE MATIN

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a démenti de manière catégorique l’information relayée par certains médias selon laquelle il aurait reçu le texte de loi relatif au service militaire «pour en prendre connaissance et formuler un avis le concernant» avant son dépôt au Parlement pour approbation. Le CNCH souligne qu’en vertu de l’article 25 de la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil, ce dernier formule «à son initiative, ou à la demande du gouvernement ou de l’une des deux Chambres du Parlement son avis sur les projets et propositions de loi ayant trait aux droits de l’Homme, notamment en matière de leur harmonisation avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré».
Pour rappel, le projet de loi N° 44.18 relative au service militaire, adopté lundi dernier en Conseil des ministres, présidé par S.M. le Roi Mohammed VI, dispose qu'en vertu des dispositions de l'article 38 de la Constitution les citoyennes et citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale. À cet effet, ils sont assujettis au service militaire conformément aux conditions et modalités fixées dans ledit projet de loi. Ainsi, en vertu de l'article 4 de ce projet, la durée du service militaire est de 12 mois et l'âge d'appel des assujettis est fixé à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu'à l'âge de 25 ans. 

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