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L’activité du handling est appelée à connaître des changements, en vue notamment de se rapprocher de la réglementation européenne. Ainsi, un nouveau projet de décret fixant les conditions auxquelles doivent répondre les entreprises pour être agréées à fournir des services d’assistance en escale dans les aéroports a été élaboré et vient d’être
mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement.
Le nouveau projet de texte dispose notamment que l’autorité de l’aviation civile peut décider, sur proposition de l’exploitant de l’aéroport, de limiter le nombre de prestataires autorisés à fournir des services de handling et le nombre d’usagers, c’est-à-dire des transporteurs aériens, à pratiquer l’auto-assistance et ce, pour des contraintes d’espace, des raisons sécuritaires ou de viabilité économique.
Toutefois, les compagnies aériennes doivent avoir le choix entre au moins deux prestataires dans les aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 1 million et inférieur à 10 millions de passagers ou 20.000 tonnes de fret et trois prestataires dans ceux dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 10 millions de passagers ou 20.000 tonnes de fret depuis au moins trois ans.
Pour octroyer l’agrément, les auteurs du projet de décret insistent, en plus de la cohérence du business plan de l’entreprise, sur la qualité, l’adéquation des équipements, l’expérience et la formation des ressources humaines et leur couverture sociale, la communication et la planification organisationnelle, entre autres.
En matière d’obligations, le titulaire d’un agrément est tenu de notifier tout changement intervenu dans la société et communiquer, à la fin de chaque année, son bilan d’activité et son chiffre d’affaires à l’exploitant de l’aéroport et à l’autorité de l’aviation civile. De même, il doit se soumettre aux missions d’audit et d’inspection du personnel de l’autorité de l’aviation civile. La durée de validité de l’agrément est de 5 à 10 ans, selon les catégories de service.
Par ailleurs, le projet de texte prévoit aussi des agréments dédiés à l’aviation d’affaires. De même, la prestation du contrôle approfondi des documents de voyage des passagers, y compris l’authenticité des documents exigés par les compagnies aériennes, n’est pas concernée par ce projet de décret. Pour l’exercice de cette activité, une autorisation spécifique est délivrée par l’autorité de l’aviation civile. En outre, comme disposition transitoire, les anciens agréments restent valables jusqu’à leur expiration.
