L’OCDE recommande la mise en place d’un code de conduite pour les agents publics

L’Organisation de coopération et de développement économiques a rendu public, hier à Rabat, son rapport sur l’évaluation des efforts du Royaume en matière de lutte contre la corruption et la promotion des valeurs de l’intégrité. Réalisé en collaboration avec les différents secteurs gouvernementaux, ce rapport, lancé en mars 2017, vise à établir un diagnostic «d’intégrité» en comparant les cadres juridiques et les politiques publiques marocains avec les instruments, outils et bonnes pratiques pertinents de l’OCDE dans 11 domaines spécifiques. Le document prévoit également des recommandations à même de renforcer l’intégrité dans les domaines examinés.

Selon le ministre chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohammed Ben Abdelkader, ce rapport représente une valeur ajoutée qui vient conforter les efforts consentis par le Royaume pour lutter contre la corruption, dans la mesure où il procède à une évaluation englobant aussi bien des questions structurelles, qui concernent le modèle marocain d’économie de marché, que la mise en pratique des politiques d’intégrité au niveau des services publics, du monde des affaires et des citoyens.

S’agissant du contenu du rapport, on apprend que ce dernier s’est intéressé à diverses questions, notamment l’intégrité dans le secteur public et l’administration fiscale, la transparence budgétaire, l’intégrité dans les marchés publics, la criminalisation de la corruption, l’intégrité du secteur privé, la responsabilisation de la société civile et la promotion de médias indépendants. Notons que l’examen de chacun des volets traités a permis de formuler des recommandations pour renforcer l’intégrité dans ce domaine.

Ainsi, au niveau de la promotion de l’intégrité dans le secteur public par exemple, l’étude a recommandé la mise en place d’un code de conduite pour les agents publics afin de promouvoir des normes élevées d’intégrité. L’étude a mis également l’accent sur l’importance de lancer un programme de formation cohérent à l’échelle du gouvernement sur les questions liées à l’intégrité, parallèlement à la mise en place d’un code de conduite. Pour ce qui est de la promotion de l’intégrité au niveau du secteur privé, les autorités sont exhortées dans ce rapport à poursuivre la révision du code de gouvernance d’entreprises, en concertation avec le secteur privé. Le rapport préconise par ailleurs de sensibiliser toutes les organisations patronales du Maroc aux moyens et outils de lutte contre la corruption afin qu’elles puissent en informer leurs membres.  

À cet égard, Bachir Rachdi, président de la commission éthique et bonne gouvernance de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a affirmé que la CGEM soutient les bonnes pratiques de gouvernance dans les entreprises en partant de sa conviction que la promotion de l’intégrité représente un pilier essentiel pour l’amélioration du climat des affaires. M. Rachdi a indiqué que le manque de confiance en la justice et le développement de la corruption créent chez le chef d’entreprise un grand malaise et un sentiment d’impuissance qui constituent un frein à l’accroissement de la création de valeur et au développement de la compétitivité entrepreneuriale locale et réduit la compétitivité du pays à l’échelle mondiale.

«La corruption et la non-éthique ont un coût qui porte aussi atteinte au pouvoir d’achat des citoyens. Les études mondiales estiment le coût de la corruption au niveau national entre 3 à 5% du PIB. Nous espérons aujourd’hui parvenir à un environnement d’affaires assaini de la corruption aussi bien dans la relation de l’entreprise avec le secteur public qu’au niveau de l’accès de l’entreprise au marché, car quand l’entreprise accède au marché, elle trouve des difficultés à faire valoir ses droits», note M. Rachdi, rappelant que le Maroc occupe actuellement la 81e place dans le classement établi sur la base de l’indice de perception de la corruption adopté par Tansparency  international. Une situation qui appelle au renforcement urgent de l’arsenal juridique et des actions engagées en matière de lutte contre la corruption.

Dans ce sillage, Mari Kiviniemi, secrétaire générale adjointe de l’OCDE, a émis le souhait que ce diagnostic soit adopté par tous les secteurs gouvernementaux et par le secteur privé comme un référent en matière de renforcement de l’intégrité et de lutte contre la corruption. Il convient de souligner que cette étude, baptisée «Scan intégrité», a été réalisée dans le cadre du programme-pays Maroc signé en juillet 2015 entre le Chef du gouvernement et le secrétaire général de l’OCDE. Quant à sa réalisation, elle a été confiée à des experts de l’organisation mondiale en se référant aux normes adoptées par cette institution.