Nation

Patrimoine archivistique

Archives du Maroc ouvre le chantier de la classification et la conservation des documents administratifs

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Archives du Maroc prépare une étude dont le but est de penser à un référentiel de classification et de conservation des documents des administrations, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics... Cela permettra d’unifier les règles de conservation des documents communs et d’éviter les éliminations arbitraires ainsi que la conservation de documents inutiles.

Créée en 2007, l’institution «Archives du Maroc» poursuit ses actions pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine archivistique national. En effet, érigé en établissement public stratégique en 2012, il est principalement chargé d’assurer la constitution, la conservation, l’organisation et la communication des archives publiques à des fins administratives, scientifiques et sociales. Ainsi, en cette année, «Archives du Maroc» a décidé de s’attaquer à la classification et la conservation des documents des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et les entreprises publics, ainsi que les organismes privés investis de mission de service public.
Dans ce cadre, Archives du Maroc lance une étude pour élaborer un référentiel de classification et de conservation des documents de ces entités. Cette étude vise à aider ces organismes à concevoir et à élaborer leurs calendriers de conservation et à fournir un cadre de référence uniforme permettant de se prémunir contre les multiples initiatives de classification individuelles. L’étude devra également permettre d’unifier les règles de conservation des documents communs et éviter les éliminations arbitraires et la conservation inutile des documents.
Cette étude concernera tous les documents d’archives, quels que soient leur forme et leur support, produits ou reçus par tous les départements ministériels dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions à caractère commun. Il s’agit des documents relatifs au pilotage et l’administration (cabinet ministériel, secrétariat général, etc.), l’inspection, la gestion administrative et financière, la gestion des ressources humaines, la gestion des ressources mobilière et immobilières... Elle concernera aussi tous les documents, quel que soit leur forme et leur support, dont la production est stipulée par un texte juridique ou réglementaire dans le cadre de l’exercice des départements ministériels de l’une des fonctions à caractère commun, qu’ils soient effectivement produits ou non.

À cette fin, «Archives du Maroc» vient de lancer un appel d’offres pour le choix d’un cabinet qui sera chargé de la réalisation de cette étude. Ainsi, le prestataire qui sera connu dans les prochains jours aura à réaliser une étude de benchmark des expériences internationales relatives à l’élaboration des référentiels de la classification et de la conservation des archives publiques. Il devra procéder à l’étude du contexte institutionnel de l’administration publique (sa création, son organisation, ses activités de support…), recenser et décrire les fonctions, les activités et les transactions communes aux administrations publiques.
Le prestataire aura également pour mission de procéder à un inventaire exhaustif des typologies des documents communs à l’administration publique. Sur la base du plan de classification des documents communs réalisé, le prestataire sera appelé, dans une deuxième étape, à élaborer un calendrier de conservation des documents communs à l’administration publique. n
Brahim Mokhliss

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