«Le Maroc est dans une position optimale pour la ratification des accords de Genève sans brusquer le marché intérieur»

Le Matin-Éco : Pouvez-vous nous expliquer le rôle du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules et ses enjeux pour le Maroc ?
Karim Adib : Le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules est l’unique organisme mondial réglementant le secteur automobile. Il est chargé de la mise en œuvre d’un arsenal technique à respecter par les constructeurs en matière de sécurité et d’atténuation de la pollution des véhicules.
Pour le Maroc, qui est soucieux de l’amélioration de la sécurité routière et de la protection de son environnement, l’adoption des accords de Genève constitue une assurance supplémentaire pour l’évolution du parc national vers des normes de sécurité et de lutte contre la pollution. Notre adhésion permettra au Royaume de devenir une partie contractante, avec droit de vote, et de participer pleinement et activement aux activités du Forum mondial et des groupes de travail permanents créés par WP.29.

Concrètement, quel intérêt pour le secteur ?
Eu égard au développement spectaculaire de l’industrie automobile au Maroc et aux importants changements que connait le domaine du véhicule au niveau mondial, notamment avec l’émergence du véhicule électrique et du véhicule autonome, il serait primordial pour le pays, qui se veut leader dans ce domaine aux niveaux régional et continental, de disposer d'une veille réglementaire et technologique. L’objectif étant de permettre aux services des homologations et aux autres départements de s’outiller et de s’armer d’expertise afin d’accompagner et cadrer au mieux ce secteur, si important dans le tissu industriel, d’où l’importance d’une participation active à ce Forum.

Les véhicules aujourd’hui vendus au Maroc sont pour la plupart conformes aux normes européennes, quelles sont les différences avec celles de l’UNECE ?
Avec la loi 52-05 portant code de la route modifiée et complétée par la loi 116-14 et ses textes d’application, le Maroc a mis en place son propre référentiel technique d’homologation des véhicules. Il est néanmoins nécessaire de signaler que ce référentiel est inspiré en très grande partie de celui de Genève. Ceci est tout à fait justifié dans la mesure où les constructeurs ne pourront pas se conformer à une nouvelle réglementation technique chaque fois qu’ils changent de pays, les coûts seraient alors énormes et les évolutions ne seraient pas conséquentes. L’UNECE constitue donc un outil international d’échange des connaissances et de développement technologique en synergie entre les différents pays, constructeurs, associations internationales et autres.
Parmi les pays ou régions ayant adopté intégralement le référentiel de Genève, figure l’Union européenne qui est à ce jour le premier groupement participant très activement à l’évolution des normes et exigences internationales. À cet effet, à chaque règlement de Genève, correspond une directive européenne équivalente. Il est donc tout à fait naturel de reconnaitre le référentiel européen une fois celui de Genève reconnu. Enfin, et compte tenu de sa réglementation, le Maroc, avec son rythme approprié, est dans une position optimale pour la ratification des accords de Genève sans brusquer le marché intérieur.

Le Maroc a été invité en 2017 à adhérer au Forum. Quelles sont les évolutions de la législation qui restent à opérer et leur impact pour le consommateur marocain ?
Le Maroc ne compte plus se cantonner dans un rôle de simple utilisateur des normes et règlements techniques proposés par les commissions techniques siégeant à l’UNECE. Il envisage de se hisser au rang des pays initiateurs en recherche et développement en matière de véhicules, et ce, dans le but de contribuer à faire évoluer la sécurité, la dépollution et la technologie des véhicules.
Vu que notre législation est déjà cohérente avec les dispositions prises par l’UNECE, notre adhésion à l’accord de Genève ne représentera aucun risque pour le consommateur et ne constituera aucune contrainte sur le plan législatif. Au contraire, cette adhésion permettra au Maroc de se positionner sur le créneau R&D et passera d’une plate-forme de production à un environnement de conception et de développement.
C’est d’ailleurs cette même philosophie qui est derrière le projet de création d’un Laboratoire national d’essais sur Véhicules et ses éléments, le premier à l'échelle régionale et continentale.

Quelles sont les étapes de cette adhésion, à quelle échéance la prévoyez-vous ?
Le Maroc lancera les négociations avec l’UNECE au début de l’année 2019 pour une adhésion aux accords du WP.29, en particulier l’accord de 1958 relatif à l’homologation des véhicules et l’accord de 1997 concernant le contrôle technique des véhicules.
Notre pays est également très avancé dans la mise en œuvre et l’organisation du contrôle technique des véhicules. Malgré les avancées considérables qu’a connu le contrôle technique au Maroc durant la dernière décennie, le ministère ne cesse de fournir des efforts pour développer ce secteur de plus en plus, aussi bien au niveau opérationnel que réglementaire, pour accompagner les changements rapides que connait le monde de l’automobile.

Le CNEH, sous votre impulsion, a lancé un vaste audit des constructeurs automobiles et des distributeurs de marques internationales au niveau de la Conformité de la Production, pouvez-vous nous en dire plus ?
Le contrôle de conformité de la production a été institué par le Code de la route et ses textes d’application pour s’assurer du respect par les constructeurs ou mandataires des spécifications techniques des types homologués quand ils les commercialisent.
Il est à préciser que ces opérations de contrôle concernent tous les constructeurs et mandataires accrédités au Maroc, que ce soit les véhicules de tourisme, les poids lourds ou les motocycles. C’est la première fois que l’autorité d’homologation effectue ce genre d’opérations. Actuellement, le projet est en cours de réalisation et un état des lieux sera dressé une fois les audits terminés.