Menu
Search
Vendredi 10 Mai 2024
S'abonner
close
Vendredi 10 Mai 2024
Menu
Search
Accueil next Nation

Réunion vendredi du Conseil de gouvernement

No Image

Un Conseil de gouvernement se tiendra demain vendredi sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, a annoncé mardi le département du Chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, tandis que le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, a indiqué le département du Chef du gouvernement dans un communiqué. Le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, précise le communiqué. La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution. 

Lisez nos e-Papers