Le bail en l’état futur d’achèvement creuse son sillon

Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA). Voilà un nouveau concept qui commence à se frayer une place dans l’aménagement et l’exploitation des bâtiments industriels au Maroc. Bien qu’il n’existe pas encore de texte juridique spécifique encadrant cette pratique, comme c’est le cas pour la VEFA en immobilier résidentiel, plusieurs industriels optent désormais pour le BEFA pour réaliser leurs investissements. L’automobile est l’activité où les opérateurs ont plus recours à cette solution également appelée «clé-en-main locatif». «Le BEFA permet à la fois de sécuriser le preneur et le bailleur. Ce dernier achète le terrain et construit l’immeuble pour les besoins du preneur qui reçoit en location un bâtiment conforme à ses besoins de qualité, de calendrier et de prix. Les deux parties actent leurs engagements dans un contrat : le bailleur s’engage ainsi à donner en location un immeuble à construire et le preneur à prendre possession et à payer le prix pendant la durée du bail», explique Romain Berthon, associé des bureaux de Paris et de Casablanca du cabinet LPA, lors d’un point de presse, le 12 février à Casablanca.

À la différence du crédit-bail, le bailleur dans le cadre du BEFA peut ne pas être un établissement financier et prend la responsabilité de la construction puis celle d’un bailleur classique d’immeuble. Selon Berthon, qui affirme avoir assuré le conseil de plusieurs opérations immobilières dans le secteur industriel au Maroc, de nombreuses opérations de location clef en main ont été concrétisées ou sont en cours. «Le plus souvent, l’industriel trouve un terrain, le fait acquérir par un investisseur, une foncière ou un fonds immobilier, qui s’engage à le construire selon le cahier des charges du preneur. Je citerais à titre d’exemple l’opération réalisée par Immorente Invest à Kénitra au profit de l’équipementier automobile Faurecia», rappelle Berthon. Selon lui, l’automobile, la santé et l’hôtellerie sont les secteurs où le BEFA est de plus en plus utilisé. Les foncières et les fonds d’investissement cherchent toujours un preneur de qualité afin de sécuriser la régularité des revenus locatifs sur une durée dépassant les 10 ans.

Le contrat type d’un BEFA renferme plusieurs clauses dont l’objet du bail, sa durée, l’achèvement et la réception du local, l’obligation du bailleur en cas de cession du local et les conditions particulières relatives à la cession du local à un crédit-bailleur.

À en croire l’avocat d’affaires, le BEFA recèle un potentiel en or au Maroc, puisque les investisseurs ne veulent plus subir les tracasseries liées à l’acquisition du foncier et l’aménagement des bâtiments. L’adoption du BEFA leur permet ainsi de centrer leurs trésoreries sur leur cœur de métier.