Le Chef du gouvernement exhorte les départements ministériels à appliquer le principe de la préférence nationale

L’opérationnalisation du principe de la préférence nationale est une revendication du patronat   qui remonte à plusieurs années. Cette doléance a été d’ailleurs défendue tout récemment dans les propositions de la CGEM par rapport au projet de la loi de Finances 2021 et quelques semaines avant dans le cadre du projet de la loi de Finances rectificative 2020, ainsi que dans le cadre des propositions visant la relance économique post-Covid. Dans une déclaration accordée au «Matin», le président de la CGEM, Chakib Alj, a affirmé que «la préférence en faveur de l’entreprise nationale est une action majeure dans le plan de la relance économique. Nous attendons la traduction de cette ambition de manière concrète et qu’on lui donne corps. Car il ne suffit pas de parler de préférence nationale. Il faut la traduire dans des actes. Nous attendons donc la réalisation de ces actes», souligne-t-il. Dans ce cadre, le Chef du gouvernement vient d’adresser aux différents départements ministériels une circulaire qui s’appuie sur deux principaux textes juridiques pour les pousser à respecter le principe de la préférence nationale et des normes marocaines dans les produits objets de la commande publique. Il s’agit, tout d’abord, en ce qui concerne la préférence nationale, d’en faire bénéficier les entreprises nationales, les coopératives, les unions de coopératives et les auto-entrepreneurs qui soumissionnent aux marchés lancés par les administrations, collectivités territoriales et établissement publiques. La circulaire s’appuie ainsi sur l’article 155 du décret 2-12-349 relatif à la commande publique qui parle d’ «une préférence» en faveur de l’entreprise nationale, des coopératives, des unions de coopératives et l’auto-entrepreneur.

«Aux seules fins de comparaison des offres relatives aux marchés de travaux et d’études y afférentes, et après que la commission d’appel d’offres ou le jury de concours ait arrêté la liste des concurrents admissibles et éliminé les concurrents dont les offres ne sont pas conformes aux spécifications exigées et lorsque des entreprises étrangères soumissionnent à ces marchés, une préférence est accordée aux offres présentées par les entreprises nationales, les coopératives, les unions de coopératives et l’auto-entrepreneur. Dans ces conditions, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent (15%)», dispose l’article 155.

En se fondant sur ces disposions, le Chef du gouvernement invite les maîtres d’ouvrages à appliquer ce principe dans tous le processus de consultation relatif à la commande publique et les études y afférentes en ajoutant un taux à fixer en fonction des offres financières présentées par les entreprises étrangères. Taux qu’il propose ainsi : «Les offres financières de moins de 100 millions de DH doivent être majorées d’un pourcentage ne dépassant pas 15%. Celles dépassant ce montant seront majorées à hauteur de 15% pour les 100 millions de DH, et de 7,5% pour le reste», précise la circulaire. D’ailleurs, le Chef du gouvernement invite aussi les établissements publics qui n’entrent pas dans le champ d’application du décret 2-12-349 ainsi que les entreprises publiques à accélérer l’intégration de la préférence nationale dans leur régime de commande.

En ce qui concerne l’encouragement de la production marocaine, la circulaire souligne que les maîtres d’ouvrage sont astreints à donner la préférence aux articles et produits marocains, notamment les produits artisanaux et industrialisés. La circulaire exhorte à l’inscrire dans les cahiers des charges des marchés lancés par les administrations, les collectivités territoriales, les institutions et entreprises publiques. La circulaire cite dans ce sens les dispositions de l’article 35 de la loi n°12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée. Cet article dispose en effet que «l’introduction ou la mention explicite de l’application des normes marocaines ou d’autres normes applicables au Maroc en vertu d’accords internationaux, est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l’État, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques ainsi que les entreprises délégataires de gestion d’un service public ou subventionnées par l’État».

La circulaire souligne aussi qu’il ne faut recourir aux produits importés que dans les cas où il n’y pas un article marocain qui répond aux normes souhaitées. Même dans ce cas, les maîtres d’ouvrages seront amenés à présenter un certificat qui prouve, dans le cas du recours à un produit étranger, l’absence de produits nationaux répondant aux normes. Aussi, si dans les cas où le montant du marché dépasse les 100 millions de DH, la passation du marché dépendra d’une autorisation préalable. Autorisation à remettre par une commission présidée par le ministère de l’Économie et des finances et composée des représentants des ministères de l’Équipement et de l’Industrie en plus du maître d’ouvrage, dans les cas des marchés lancés par les administrations publiques. Or dans les cas des marchés lancés par les collectivités territoriales, cette commission doit être présidée par le ministère de l’Intérieur qui siège à côté des représentants des ministères des Finances, de l’Équipement et de l’Industrie, en plus de l’entité territoriale concernée. Les deux commissions délibèrent à la majorité sur la base d’un rapport détaillée établi par le maître d’ouvrage dans lequel il expose les raisons du recours à des normes étrangères différentes des normes marocaines ou l’importation de produits étrangers. Il est à souligner que le Chef du gouvernement table sur l’application de cette circulaire pour «participer à la relance économique et permettre au tissu économique nationale de reprendre son dynamisme», lit-on dans la circulaire.