Nation

Réforme du système d’aide et d’appui social

La généralisation du registre national de la population et du registre social unifié sera opérée entre 2023 et 2025

A.L. A.L.,

La généralisation du registre national de la population  et du registre social unifié sera opérée entre 2023 et 2025

Le Maroc est en train de franchir une étape jugée décisive vers la réforme du système d’aide. Le projet de loi N° 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres vient en effet d’être présenté en commission parlementaire. En plus du registre national de la population et du registre social unifié, le  projet de texte prévoit également la création de l’Agence national des registres.

Le registre social unifié entrera en vigueur en 2022 dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, tandis que la généralisation du registre national de la population et du registre social unifié se fera entre 2023 et 2025 dans l’ensemble des régions du Royaume. L’annonce a été faite vendredi dernier par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb. Présentant un exposé sur le projet de loi N° 72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, le responsable, qui intervenait devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, a fait savoir que pour le registre national de la population, les études ont été menées et les appels d’offre lancés. Pour le registre national unifié, les appels d’offres ont été élaborés.
Passant en revue les piliers sur lesquels repose le nouveau dispositif de ciblage prévu dans le cadre de ce nouveau texte, le responsable a mis en avant le projet de création du registre national de la population, la mise en place d’un registre social unifié, la protection des données à caractère personnel des personnes inscrites au registre et la création de l’Agence national des registres. Dans ce sens, M. Boutayeb a fait savoir que la création du registre national de la population permettra «la mise en place d’une base numérique, centrale et sécurisée des données qui peuvent être collectées, enregistrées, conservées et actualisées, et comportant des informations à caractère personnel de l’ensemble de la population sur le territoire national, y compris les mineurs et les nouveau-nés ainsi que les étrangers résidant au Maroc». Ce dispositif sera utilisé en tant qu’identificateur civil unifié pour les personnes souhaitant bénéficier des programmes d’appui social offerts par l’État, les administrations publiques et les collectivités territoriales, a précisé le ministre.
S’agissant du registre social unifié, il constitue, selon le ministre délégué, un mécanisme technique pour la notation des familles conformément à leurs données socio-économiques (type de logement, nombre de chambres, les frais annuels de l’eau de l’électricité, du téléphone et autres). «La notation qui résulte de l’opération d’inscription des familles au registre social unifié pour bénéficier des programmes de soutien social se basera sur des indicateurs prenant en considération les changements sociaux et économiques de ces familles, tout en l’actualisant de manière périodique selon les résultats des enquêtes de terrain réalisées par le Haut Commissariat au Plan pour cette fin», a fait savoir le ministre.
Le responsable a également indiqué, lors de son intervention, que le projet de loi a accordé une grande importance à la protection de la confidentialité des données personnelles, et ce en soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la loi N° 09.08 relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Dans le même sens, M. Boutayeb est revenu en détail sur la création de l’institution publique appelée l’Agence nationale des registres, jouissant de la personnalité juridique et de l’indépendance financière et qui se charge de la mission d’administration et de gestion de l’ensemble des opérations relatives au registre social unifié et au registre national de la population. «Cette institution a pour objectif de veiller également au fonctionnement permanent et sécurisé des plateformes numériques afin de fournir des services d’inscription aux registres tout en assurant la fiabilité des données sociales et économiques déclarées par les familles et identifiant la liste des familles éligibles pour bénéficier des programmes de soutien social», a affirmé M. Boutayeb dans son exposé. 

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