Le gouvernement renforce la réglementation du commerce des matières fertilisantes

Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de loi n° 53.18 relatif aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de culture. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz Akhannouch, ce projet intervient dans le cadre de la stratégie du gouvernement en faveur d’une agriculture résiliente, indique un communiqué du département du ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba.
Le projet, visant à doter l’autorité compétente de mécanismes garantissant l’évaluation des risques et le contrôle du commerce de ces matières et supports, de leur importation ou fabrication à leur vente au détail, a également pour objectif d’organiser le commerce en s’assurant que seuls les matières et les supports disposant d’une autorisation de mise sur le marché ou de conformité aux caractéristiques strictes approuvées et dont l’application est obligatoire, soient commercialisés, toujours selon la même source.
Lors de cette réunion, les ministres présents ont également procédé à l’examen et l’adoption de deux projets de décret, dont le premier concerne l’institution d’une rémunération des prestations rendues par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI pour la civilisation de l’eau au Maroc), tandis que le second se rapporte à l’application des dispositions de l’article 26 du Dahir portant loi relative au régime de sécurité sociale.
Un avenant à la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française (ensemble de deux annexes et de deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, a été également exposé lors de cette réunion. Cet avenant, signé à Paris le 12 septembre 2019, prend la forme d’un échange de notes signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005 et concerne l’insertion professionnelle des jeunes français bénéficiant du Programme français Volontariat international en entreprise (VIE) et des jeunes Marocains stagiaires dans les filiales marocaines des entreprises françaises établies au Maroc, précise le communiqué.
Cette convention vise à continuer à nommer les jeunes diplômés français (VIE), fournir une base légale et un cadre institutionnel bilatéral pour la mise en œuvre du mécanisme VIE et à mettre en place une formation professionnelle au profit des jeunes diplômés marocains (Marocains stagiaires), ajoute la source, notant que cet avenant a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
À la fin de ses travaux, le Conseil a procédé à l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions. Dans ce sens, les ministres ont approuvé huit propositions de nomination à des fonctions supérieures, et ce conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.