Menu
Search
Jeudi 28 Mars 2024
S'abonner
close
Accueil next Nation

Versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH, des allocations familiales et des prestations de l’AMO au profit des salariés en arrêt d’activité

Une indemnité forfaitaire uniforme de 2.000 dirhams sera versée aux salariés des secteurs d’activité déclarés sinistrés par le comité de veille économique. Le bénéficiaire doit être en activité au cours du mois précédant le mois de mars (février) et figurer sur la liste déclarée par l’employeur à la CNSS à cette date. Cette indemnité forfaitaire, qui prend fin le 30 juin, n’est pas une IPE, les salariés exerçant dans des secteurs déclarés non sinistrés et ayant perdu leur emploi peuvent recourir à l’IPE.

Versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH, des allocations familiales et des prestations de l’AMO au profit des salariés en arrêt d’activité

Après la suspension du paiement des charges sociales et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires, le Comité de veille économique prend une troisième mesure concrète pour atténuer l’impact de la pandémie sur les entreprises et leurs salariés. Réuni hier, il  a en effet décidé de venir en aide aux entreprises qui ont été astreintes à suspendre leurs activités totalement ou partiellement et à mettre en chômage leur salariés. Cette aide a été formalisée grâce à une convention entre le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, le président de la CGEM et le directeur général de la CNSS. Cet accord définit les actions à mener pour soutenir l’emploi et venir en aide aux salariés qui se sont retrouvés au chômage consécutivement à la pandémie coronavirus (Covid 19).
En fait, il ne s’agit donc pas d’une indemnité pour perte d’emploi (IPE), telle que prévue par la législation de la sécurité sociale, mais d’une nouvelle indemnité forfaitaire uniforme de 2.000 dirhams. Cette somme sera versée aux salariés des secteurs d’activité déclarés comme sinistrés par le Comité de veille économique. De la sorte, il va y avoir une procédure pour identifier les entreprises sinistrées, dont les salariés vont bénéficier. Elle s’ajoutera ainsi aux autres modes d’aides qui seront accordées à ces entreprises. Il s’agit, bien entendu, des salariés qui étaient actifs avant le mois de mars (date de la montée des effets de la pandémie) dans le secteur d’activité déclaré sinistré par le comité de veille. Ces salariés ne seront pas tenus de suivre la procédure de l’IPE et de remplir le formulaire y afférent. L’assuré bénéficiaire doit attendre la fin du mois pour recevoir son indemnité forfaitaire, et ce jusqu’au 30 juin 2020. La seule condition est que le travailleur bénéficiaire doit être en activité au cours du mois précédant le mois de mars (février) et qu’il figure sur la liste déclarée par l’employeur à la CNSS à cette date. Ce qui veut dire que les personnes non déclarées à la CNSS ne pourront pas bénéficier de cette indemnité forfaitaire. Par ailleurs, l’employeur devra entreprendre la démarche auprès du Comité de veille pour prouver qu’il a suspendu ses activités. Une fois que le Comité aura reconnu l’éligibilité, le numéro d’affiliation des salariés concernés sera communiqué à la CNSS et le salarié sera identifié. Il touchera en conséquence cette indemnité forfaitaire qui lui parviendra par les même canaux à travers lesquels il reçoit les allocations de la CNSS. Reste toutefois à savoir que  le personnel des unités informelles, telles que les cafés et les restaurants, qui n’est pas déclaré à la CNSS ne peut prétendre à cette bouée de sauvetage. Il est à souligner que dans cette opération, la CNSS jouera le rôle de simple distributeur, étant donné qu’elle dispose de la base de données, des adresses et des adresses bancaires de ces salariés, et qu’elle dispose, surtout, de la liste des salariés déclarés à la CNSS. C’est elle qui s’occupera ainsi de cette opération sans débourser un dirham pour cette indemnisation. Elle jouera le rôle de liaison et c’est l’État, en puisant dans le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus, qui financera toutes l’opération. Par ailleurs, les salariés exerçant dans un secteur d’activité dont les entreprises ne sont pas considérées comme sinistrées ne bénéficieront pas de cette indemnité forfaitaire. Mais ils peuvent recourir à l’IPE. 

Lisez nos e-Papers