Ce que propose la FNPI pour relancer l’activité

La promotion immobilière a été touchée de plein fouet par la crise sanitaire. Véritable levier de l’économie nationale aussi bien en termes d’emplois que d’investissements et recettes fiscales, son sauvetage nécessite une réelle stratégie, estime la profession. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) s’est ainsi fendue d’un communiqué où elle propose trois chantiers pour assurer un redémarrage rapide de l’activité dans le secteur. «L’enjeu de l’immobilier est à la fois économique et sociétal. Sur le plan économique, il est créateur d’emplois en masse et génère des rentrées fiscales importantes pour l’État. Sur le plan sociétal, il permet aux différentes catégories de la population de se loger, d’accéder à la propriété et de se constituer un actif patrimonial sur la durée», argue son président, Taoufik Kamil.

Revoir l’arsenal juridique

Le premier chantier concerne la mise à jour et la refonte de certains textes de loi. Il s’agit d’abord de la loi 25-90 relatives aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement en vigueur depuis juin 1992, dont certaines dispositions, comme son article 11 sur la durée de validité de l’autorisation de lotir, ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur, estime la corporation. La FNPI appelle également à une révision de la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions dans la construction et l’urbanisme. Celle-ci «renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires voire privatives de liberté et est en déphasage avec la réalité du terrain», estime la FNPI. 

Enfin, la Fédération appelle à la mise à jour de la loi 107-12 portant sur la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA). L’objectif étant de renforcer encore plus les droits des acquéreurs. 

Améliorer les plateformes digitales

Deuxième chantier, assouplir certaines procédures administratives. Sur ce volet, la FNPI demande à ce que les procédures de délivrances des autorisations soient facilitées et simplifiées. Mais aussi que les phases de réception, que ce soit des permis d’habiter, des certificats de conformité, etc., soient accélérées. Dans le même volet, la Fédération sollicite l’amélioration des différentes plateformes digitales, notamment Rokhas.ma, qui, selon elle, «ne donne pas satisfaction à ce jour sur le terrain».

Troisième chantier enfin, lever les obstacles au financement. Les promoteurs réclament que les taux d’intérêt bancaires soient davantage en faveur du client-acquéreur. Mais pas que, puisqu’ils appellent à une facilitation des procédures d’obtention du crédit à travers l’allégement des conditions d’accès et une réduction du délai de traitement des dossiers. Ce dernier chantier porte également sur une aide étatique directe destinée aux acquéreurs-bénéficiaires des logements sociaux. Et pour finir, la FNPI appelle à l’allègement des taux de taxes immobilières liées à l’acquisition de la propriété

Pour rappel, l’immobilier représente 6,8% du PIB national. Le secteur emploie plus d’un million de personnes, soit 10% de la population active. Il représente 107,3 milliards de DH de valeur ajoutée et 27% des recettes de la TVA, selon la FNPI. L’immobilier, c’est aussi 30% du total des encours bancaires, soit 260 milliards de DH de crédits octroyés sur un total de 850 milliards.