Le CESE appelle à combler les lacunes qui persistent

Le Conseil économique, social et environnemental a organisé, jeudi dernier, une rencontre virtuelle pour présenter son avis intitulé «Santé et sécurité au travail : un appui essentiel au développement économique et social». Cet avis a été rédigé en se basant sur les résultats d’une étude qui a analysé la question de la santé et de la sécurité au travail et qui a concerné aussi bien le secteur public que privé avec leurs différentes composantes, notamment les TPE, le secteur agricole et le secteur informel.

Le diagnostic effectué par le CESE révèle que le Maroc a réalisé des progrès importants dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il s’agit notamment de l’élaboration du projet de loi-cadre sur la santé et la sécurité au travail, la création de l’Institut national des conditions de vie au travail et l’élaboration de la politique nationale et du programme national de santé et de sécurité au travail pour la période 2020-2024. En dépit de ces initiatives, des lacunes importantes persistent, selon le CESE. Celles-ci se traduisent, entre autres, par une mise en œuvre limitée des règles de santé et de sécurité au travail dans le secteur privé, une non-inclusion du système dans le secteur public et un manque de compétences spécialisées.

L’étude du CESE fait également état du problème de la gouvernance du système de santé et de sécurité au travail, de la dispersion de la responsabilité de gestion de la santé et de la sécurité entre plusieurs acteurs, des limites de la législation nationale face aux normes internationales et de la faiblesse de la protection sociale. «Face à l’ampleur des dommages socio-économiques liés à la défaillance des conditions de travail décent et aux accidents de travail, il convient d’entreprendre une réforme du système de santé et de sécurité au travail fondée sur une vision globale et non sur des initiatives ou des actions sporadiques», a souligné Ahmed Réda Chami, président du CESE. «Au Maroc, environ 2.000 décès par an sont liés à des accidents de travail, selon le Bureau international du travail (BIT), soit un des chiffres parmi les plus élevés dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Les risques dans les lieux de travail concernent tout le monde. Ils peuvent se traduire soit par des accidents de travail, soit par le développement de maladies dites professionnelles. Il est donc aujourd’hui nécessaire de redoubler d’efforts afin de remédier aux carences et de faire progresser les normes de santé et sécurité dans notre pays», a ajouté M. Chami.

Pour sa part, Najat Simou, présidente de la Commission de l’emploi et des relations professionnelles, qui a supervisé l’élaboration de cet avis, a fait savoir que le rehaussement des normes de santé et de sécurité au Maroc doit s’effectuer en tenant compte de sept enjeux majeurs, à savoir promouvoir la culture de la santé et de la sécurité professionnelle, refondre la législation nationale afin d’accompagner le rythme de l’évolution des normes internationales et de répondre aux défis relevés par le marché du travail et développer la gouvernance dans le domaine de la santé et sécurité au travail. Il s’agit également de mettre en place un système d’informations basé sur les données et statistiques qui appuient les efforts de développement de la santé et la sécurité au travail, de développer la médecine du travail, ainsi que d’assurer des formations prioritaires dans les spécialisations scientifiques pour la santé et la sécurité au travail et de s’appuyer sur la recherche et les études scientifiques.

Impact de la crise sanitaire

L’avis du CESE souligne par ailleurs que la crise sanitaire du coronavirus pose de nouveaux défis à la santé et la sécurité au travail. Le Conseil rappelle que la crise a imposé l’adoption de larges mesures pour la préservation de la santé publique et la protection de la santé au travail, en particulier. «Compte tenu de la nouvelle situation, une batterie de mesures a été prise pour la protection des salariés contre le risque de contracter l’épidémie du coronavirus et pour assurer la continuité d’un certain nombre de services administratifs vitaux. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont tenu à développer les prestations numériques en mettant en place une série de services électroniques via l’Agence de développement du digital. Il s’agit de permettre aux usagers et aux agents de l’administration l’échange de fichiers, du courrier et le suivi de leur traitement numérique à distance», lit-on dans l’avis.

Le CESE indique, en outre, que de nouvelles exigences se révèlent nécessaires à l’examen de la nouvelle donne imposée par la crise sanitaire en matière de conditions et de modes de travail et leur impact sur les indicateurs relatifs aux accidents de travail et maladies professionnelles. «Malgré les difficultés et problématiques sanitaires, sociales et économiques résultant de la propagation du coronavirus, la crise épidémique représente une opportunité pour accélérer la mise en œuvre d’un certain nombre d’options stratégiques qui contribueront à consacrer les droits fondamentaux du citoyen et à réaliser un développement durable. Parmi les avantages de ces options stratégiques citons le fait qu’elles contribuent de façon directe ou indirecte à la promotion de la question de la santé et la sécurité au travail», ajoute la même source.

Les recommandations

Le Conseil économique, social et environnemental a formulé une trentaine de recommandations visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail et à rendre les lieux de travail des espaces sûrs apportant aux travailleurs épanouissement et bien-être professionnel et aux entreprises plus de performance et de développement. Ainsi sur le plan institutionnel, le Conseil recommande la création, auprès du Chef du gouvernement, d’une Agence nationale pour la santé et la sécurité au travail ayant notamment pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de santé et sécurité au travail. Pour ce qui est des autres composantes du système de santé et sécurité au travail, le CESE propose de rattacher l’Institut national des conditions de vie au travail à l’Agence nationale pour la santé et la sécurité au travail, de créer un observatoire national des risques professionnels spécialisé et de créer des centres dédiés à la médecine du travail afin d’assurer une couverture exhaustive et efficace de tous les travailleurs du tissu économique national.

Au niveau législatif, il y a lieu de réviser le projet de loi-cadre relative à la sécurité et la santé au travail (en attente d’être promulguée depuis 10 ans), et de mettre à jour le Code du travail, le Statut de la fonction publique et les autres textes législatifs relatifs à la santé et la sécurité au travail et à la protection sociale. Le CESE suggère également d’autres mesures portant sur la gouvernance, la sensibilisation, la formation et la digitalisation. Il s’agit notamment de revoir la politique nationale de sécurité et de santé au travail et le programme national en vue d’en tirer un plan d’action étalé sur dix ans, de consacrer le dialogue social en tant que moyen de promotion de la santé et la sécurité au travail, aux niveaux national, régional, sectoriel et au sein des entreprises et d’établir une approche sectorielle qui tient compte des particularités de chaque secteur et apporte des solutions pratiques.