Fête du Trône

Parité

Élections de 2021, un tournant majeur pour la représentativité politique de la femme

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Ph. Seddik

Ph. Seddik

Les échéances électorales de 2021 marqueront à coup sûr une avancée majeure s’agissant de la représentativité des femmes dans les conseils élus. Des amendements législatifs de l’arsenal juridique régissant les élections permettront à la gent féminine de renforcer sa présence dans la scène politique. Cette avancée est le couronnement d’un processus de réforme qui a été entamé dès 2000 et qui a concerné notamment le Code de la famille et la place de la femme dans la société.

La marche vers la parité avance à pas sûrs dans tous les domaines, consacrant davantage la place de la femme au sein de la société. Ainsi au niveau politique, l’année 2021 a marqué un tournant dans les efforts engagés pour booster la représentation politique des femmes avec l’adoption au mois de mars dernier de textes électoraux instaurant de nouveaux mécanismes pour augmenter la présence féminine au sein des instances élues. Au niveau de la Chambre des représentants, un projet de loi organique a remplacé la liste nationale qui était partagée avec les jeunes et qui consacrait 60 sièges aux femmes par des listes régionales qui permettront à 90 femmes de gagner le précieux sésame de la députation grâce au quota. Le processus a été en effet verrouillé. Les deux premières places de chacune des 12 listes doivent être réservées exclusivement aux femmes. Le nouveau mécanisme permettra d’atteindre un taux de représentativité de 22%. L’évolution est énorme et dépasse ainsi les ambitions des femmes – à condition bien entendu que les instances dirigeantes des partis politiques accréditent les femmes au niveau des circonscriptions locales. À rappeler qu’en 2016, seules 10 femmes ont pu accéder à la Chambre des députés à travers les listes locales. Au niveau de la Chambre des conseillers, la représentativité des femmes ne dépassait pas les 11,66%. Quelque 14 conseillères uniquement ont ainsi accédé à la deuxième Chambre en 2015. Il en est de même pour la représentativité des femmes au sein des instances élues locales. Un véritable coup de fouet a été en effet donné à la participation politique féminine aux prochaines élections. Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales a en effet mis en place un mécanisme garantissant la représentativité des femmes en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque conseil préfectoral ou provincial à travers une liste en deux parties, dont la seconde doit consacrer le tiers des sièges aux femmes.
Une réforme majeure qui permettra sans nul doute d’augmenter le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux. Il suffit de savoir que le nombre de sièges consacrés aux femmes dans les circonscriptions soumises au scrutin uninominal passera de quatre à cinq. Pour les communes dont le nombre d’habitants ne dépasse pas 100.000, le nombre des sièges des femmes est fixé à huit. Ce nombre passe à 10 au niveau des communes de plus de 100.000 habitants. Quant aux communes divisées en arrondissements, le nombre de sièges consacrés aux femmes est de trois dans chaque arrondissement et de quatre au niveau du conseil d’arrondissement.

Égalité des sexes
La représentativité politique des femmes est l’aboutissement d’un processus qui a démarré dès l’année 2000. Des réformes importantes ont été en effet adoptées sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi, au cours des deux dernières décennies, pour lutter contre toutes formes de discrimination. Ainsi, l’année 2004, a connu la promulgation du Code de la famille qui constitue désormais un saut considérable dans la promotion de la condition féminine au Maroc. C’est de loin d’ailleurs la réforme la plus importante, car elle a permis de mettre la famille sous la responsabilité de l’homme et de la femme. De nombreuses dispositions de ce Code ont ainsi consacré le principe de l’égalité entre les membres de la famille. Il s’agit notamment de l’égalité quant à l’âge légal du mariage, la tutelle matrimoniale devenue facultative pour les femmes majeures, des droits et devoirs réciproques entre les conjoints, l’instauration du contrôle judiciaire pour tous les modes de dissolution du lien matrimonial, la possibilité pour les époux de recourir à la procédure du divorce pour discorde (shiqâq), l’admission de la possibilité du partage des biens acquis durant le mariage après la dissolution du lien conjugal, la polygamie qui a été soumise au contrôle. À cette législation, s’est ajoutée une réforme de taille, celle du Code de la nationalité en 2007. Ce Code a accordé en effet le droit aux femmes marocaines résidant au Maroc ou à l’étranger de transmettre leur nationalité à leurs enfants, avec effet rétroactif.

Lutte contre la violence faite aux femmes
L’autre réforme récente est non des moindres adoptée et ayant permis d’instaurer un cadre de protection aux femmes est l’adoption récente de la loi de la lutte contre les violences à l’égard des femmes en février 2018. Une réforme qui a doté le Maroc d’un texte pour lutter efficacement contre la violence fondée sur le genre en conférant aux femmes victimes de violences les conditions et les mesures de protection juridique requise. On note aussi l’adoption en juillet 2017 de la loi portant sur l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination à l’égard des femmes. 
La création de cette instance est stipulée par la Constitution de 2011 qui a consacré, de manière explicite, le principe de l’égalité hommes-femmes dans tous les droits ainsi que le principe de la non-discrimination fondée sur le sexe.
Sur le plan économique, bien que le chemin soit encore long pour atteindre la parité espérée, la participation de la femme à l’activité économique a connu une évolution remarquable. Des efforts sont toujours en cours pour promouvoir l’accès des femmes aux opportunités économiques. Ces dernières bénéficient ainsi déjà, autant que les hommes, des programmes actifs de l’emploi. La promotion de l’entrepreneuriat fait également l’objet de mesures spécifiques pour aider les femmes à accéder aux financements et à dépasser tous les obstacles qui freinent encore leur développement. 

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