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Justice

Le ministère public prône plus de rigueur contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

El Hassan Daki.

El Hassan Daki.

«Certains parquets ne soumettent pas au ministère public à Rabat des copies des procédures engagées au sujet des infractions principales, malgré l’existence d’indicateurs et de preuves tangibles sur des soupçons de blanchiment d’argent», souligne une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.

Les affaires de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et des infractions principales ont toujours suscité l’intérêt de la présidence du ministère public. Après la circulaire adressée le 14 novembre 2019 aux parquets pour améliorer le rendement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en exécution des engagements internationaux du Maroc et en application des orientations de la politique pénale dans ce domaine, et en dépit des résultats positifs enregistrés, le nouveau président de l’institution a affirmé que le parquet est appelé à accorder une attention accrue à ce genre d’affaire.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la présidence du ministère public souligne qu’il a été constaté une certaine différence entre les parquets en matière de mise en œuvre de son contenu. «Certains parquets ne soumettent pas au ministère public à Rabat des copies des procédures engagées au sujet des infractions principales, malgré l’existence d’indicateurs et de preuves tangibles sur des soupçons de blanchiment d’argent», lit-on sur le document diffusé par le ministère public. Le document fait référence notamment à certains cas où il a été procédé à la saisie d’une grande quantité de produits prohibés, d’importantes sommes d’argent ou la perpétration de l’activité criminelle dans un cadre organisé ou transfrontalier.

Passant en revue les lacunes enregistrées au niveau de l’exécution des directives de la circulaire de 2019, le ministère public a fait savoir que la majorité des parquets n’effectuent pas les enquêtes financières parallèles pour vérifier les soupçons de blanchiment d’argent. «Les statistiques de 2020 révèlent que les parquets dans dix circonscriptions des Cours d’appel ont ordonné des enquêtes financières parallèles dans des infractions principales, alors que les parquets dans onze circonscriptions judiciaires des Cours d’appel n’ont mené aucune enquête financière parallèle», précise la nouvelle circulaire.
Insistant sur l’importance de se conformer aux directives, le ministère public relève également que trois parquets seulement ont demandé des informations à l’unité de traitement du renseignement financier, en dépit de l’importante base de données dont dispose cette unité, ce qui pourrait enrichir les enquêtes judiciaires. «Il a été aussi constaté que plusieurs parquets n’activent pas les procédures de coopération internationale, même si certaines affaires comprennent un élément étranger ou sont liées à des fonds ou à des individus se trouvant à l’étranger, l’enquête se limite au territoire national», souligne le département.

Rappelant que le Maroc est entré dans la phase de surveillance accrue par le Groupe d’action financière (GAFI) et a été soumis à un plan d’action à exécuter dans les délais fixés pour ne plus figurer sur les listes négatives du Groupe, la présidence du ministère public a insisté sur le rôle du parquet dans ce processus. «Ces affaires ne concernent pas uniquement le ministère public à Rabat, qui est compétent au niveau national dans les affaires de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, mais tous les parquets du Royaume, puisque ce sont ces entités qui gèrent les enquêtes dans les infractions principales et peuvent détecter les cas de soupçons de blanchiment d’argent lors de ces enquêtes», a-t-il précisé.
Revenant sur les directives objets de la circulaire publiée par la présidence du ministère public en 2019, le président du ministère public a appelé ses hommes à veiller sur la mise en œuvre de l’ensemble de mesures et procédures prévues. «Ces mesures portent sur la réalisation d’enquêtes financières parallèles lors de l’enquête sur les infractions principales pour détecter les cas de soupçons de blanchiment d’argent et de leur soumission au parquet compétent, outre la demande d’informations financières à l’unité de traitement du renseignement financier dès qu’il s’avère que l’affaire a des aspects financiers», lit-on sur le document.

Sur la liste des mesures prévues, on retrouve également la mise en application des procédures de saisie et de gel et de la formulation des requêtes au tribunal pour la confiscation des fonds dans les cas autorisés par la loi, tout en créant des registres spécifiques pour inscrire les informations relatives aux fonds et objets saisis ainsi que la tenue de réunions avec les substituts des procureurs en vue de les sensibiliser à l’importance des instructions contenues dans cette circulaire et celles précédentes ayant trait à ce sujet. n

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