Connexion
Les élections des délégués des salariés auront lieu du 10 au 20 juin 2021. Les préparatifs vont bon train au niveau du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle qui a déjà lancé les concertations avec les partenaires sociaux dans le secteur privé. Un plan de communication a été élaboré pour les différentes étapes du processus électoral qui sera diffusé via les médias publics et à travers les réseaux sociaux. Le ministère a en outre créé un guichet en ligne spécial pour les élections des délégués des salariés du secteur privé, via son site institutionnel dans le cadre des missions et responsabilités qui lui ont été confiées en matière de suivi et d’accompagnement de ces échéances.
Mais si ces élections n’auront lieu qu’à partir du 10 juin, les employeurs n’ont que 5 jours avant l’expiration du délai légal relatif à l’élaboration et l’affichage des listes électorales (30 avril). Les salariés eux ont un délai de 8 jours pour faire valoir leurs réclamations (du 30 avril au 7 mai). Pour ce qui est du dépôt des candidatures, il doit être effectué entre le 18 et le 1er juin.
Mais au-delà de ces obligations légales, les élections des délégués des salariés constituent une grande occasion de renforcer la démocratie représentative professionnelle, comme cela a été rappelé par Mohamed Amakraz lors d’une rencontre la semaine dernière avec les partenaires sociaux du secteur privé, dans le cadre des concertations lancées en prévision de ces échéances. «Les élections des délégués des salariés est une étape pour le renfoncement de la démocratie représentative professionnelle et la consolidation de la culture d’entreprise citoyenne», a-t-il relevé, précisant que «les délégués des salariés sont devenus un pilier fondamental du système d’organisation de la relation de travail, dès lors qu’ils s’impliquent dans la gestion de l’entreprise et contribuent au développement et à l’amélioration des relations professionnelles et au règlement des conflits de travail».
Cette opération électorale revêt une grande importance tant sur le plan politique que pour les entreprises elles-mêmes. En effet, ces élections devront permettre d’identifier les syndicats les plus représentatifs sur le plan national. Elles feront ressortir également ce qui est important pour toute entreprise, le syndicat le plus représentatif en son sein. Elles devraient permettre en outre de représenter les salariés au niveau de la Chambre des conseillers ainsi qu’au niveau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au niveau des organes consultatifs tripartites.
Les enjeux sont de taille, d’autant que ce sont quelque 22.000 entreprises qui sont concernées par ces échéances, selon nos informations (le nombre d’entreprises recensées en 2015 ayant pris part à ces élections professionnelles était de l’ordre de 18.000, contre 13.600 entreprises en 2009 et seulement 4.729 en 2003).
A.Rm.
---------------------------------------------------
Les élections des délégués des salariés, un rendez-vous pour la consolidation de la culture de l’entreprise citoyenneâÂÂ
Étape importante dans le processus de renfoncement de la démocratie représentative professionnelle et la consolidation de la culture d’entreprise citoyenne, les élections des délégués des salariés dans le secteur privé est un pilier fondamental pour renforcer les relations professionnelles et parvenir à la paix sociale au sein des unités de production. Pour assurer la réussite de ce rendez-vous électoral, le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle affirme avoir mis en œuvre tous les moyens pour appuyer son aboutissement.
Annonçant le calendrier de déroulement des différentes étapes de ces élections, le département dirigé par Mohamed Amekraz a fixé la date du 30 avril comme date limite pour l’élaboration des listes électorales par les employeurs. À partir de cette date, ces listes doivent être affichées par les employeurs, lit-on sur le site du ministère. Quant aux salariés, ils auront du 30 avril jusqu’au 7 mai pour effectuer leurs réclamations auxquels les employeurs devront répondre avant le 9 mai, précise le ministère.
La période allant du 10 au 17 mai sera consacrée aux recours auprès des tribunaux compétents, alors que les candidats pourront déposer leur dossier de candidature pendant la période allant du 18 mai au 1er Juin 2021. À la fin de cette opération, les listes définitives des candidats vont être affichées du 2 au 9 juin pour préparer l’organisation du scrutin. Cette opération se déroulera pendant 10 jours affirme le ministère. En effet, les votes vont être effectués du 10 au 20 juin.
Pour accompagner toute cette opération, le ministère a mis en place des commissions de commandement et de suivi aux niveaux central et régional. Un programme de formation ciblant, à la fois, les responsables des services régionaux et provinciaux du ministère et les inspecteurs du travail au niveau territorial a été également déployé afin de s’assurer qu’ils sont prêts pour le succès de cette étape, avait affirmé le ministre de tutelle.
Le ministère rappelle par ailleurs qu’un plan de communication a été élaboré pour les différentes étapes du processus électoral qui sera diffusé via les médias publics et à travers les réseaux sociaux, en plus de délivrer des supports pédagogiques, notamment des guides et des dépliants au profit de l’inspection du travail et au profit des partenaires sociaux.
A. Lahrache
----------------------------------------
Mohamed Amekraz : Les élections des délégués des salariés, une étape pour le renfoncement de la démocratie représentativeâÂÂ
Les élections des délégués des salariés est une étape pour le renfoncement de la démocratie représentative professionnelle et la consolidation de la culture d’entreprise citoyenne, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz. Les délégués des salariés sont devenus un pilier fondamental du système d’organisation de la relation de travail, dès lors qu’ils s’impliquent dans la gestion de l’entreprise et contribuent au développement et à l’amélioration des relations professionnelles et au règlement des conflits de travail, a souligné M. Amekraz lors d’une réunion de communication avec les partenaires sociaux sur l’élection des délégués des salariés dans le secteur privé.
Le responsable gouvernemental a estimé que le processus d’élection des délégués des salariés est un pilier fondamental pour renforcer les relations professionnelles et parvenir à la paix sociale au sein des unités de production. Les résultats de ces élections sont l’un des critères de base pour déterminer les syndicats les plus représentatifs, que ce soit au niveau de l’entreprise ou au niveau national, a-t-il rappelé. M. Amekraz a ajouté que, compte tenu de l’importance de ces élections, «le ministère a mis en œuvre tous les moyens pour appuyer son aboutissement, en créant des commissions de commandement et de suivi aux niveaux central et régional et en mettant en place un programme de formation ciblant, à la fois, les responsables des services régionaux et provinciaux du ministère et les inspecteurs du travail au niveau territorial, afin de s’assurer qu’ils sont prêts pour le succès de cette étape».
L.M.
------------------------------
Calendrier
• Élaboration des listes électorales par l’employeur : avant le 30 avril 2021.
• Affichage des listes électorales par l’employeur : 30 avril 2021.
• Réclamation des salariés : du 30 avril 2021 au 7 mai 2021.
• Réponses de l’employeur aux réclamations des salariés : du 30 avril 2021 au 9 mai 2021.
• Recours auprès des tribunaux compétents : du 10 au 17 mai 2021.
• Dépôt des candidatures : du 18 mai au 1er juin 2021.
• Affichage des listes des candidats : du 2 au 9 juin 2021.
• Déroulement du scrutin : du 10 au 20 juin 2021.
--------------------------------------------
Un guichet en ligne pour accompagner les élections professionnelles
Dans le cadre du suivi et de l’accompagnement des élections des délégués des salariés dans le secteur privé, le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle a lancé un guichet en ligne spécial. Ce guichet comprend, en plus du cadre juridique régissant les élections pour l’année 2021, divers supports techniques, notamment des publications, des annuaires, des dépliants et des spots de sensibilisation, en plus de la liste actualisée des établissements employant pas moins de dix salariés, classés en fonction de leur répartition géographique, annonce le ministère. Dans un communiqué, le ministère précise que les données mises à la disposition des partenaires sociaux et du grand public s’inscrivent dans le cadre de la facilitation de l’accès à l’information et de la garantie de l’égalité des chances et de la transparence des processus électoraux. Et ce compte tenu de l’importance cruciale de ces élections pour la détermination de la représentation syndicale, que ce soit au niveau de l’entreprise ou au niveau national, avec les droits consultatifs et représentatifs qui en découlent, les attributions accordées aux délégués des salariés et aux organisations syndicales les plus représentatives.
A.L.
-------------------------------------
Élections des délégués, des échéances décisives
Les élections des délégués des salariés dans le secteur privé est le seul moyen pour la détermination des organisations syndicales des salariés les plus représentatives au niveau national et au niveau de l’entreprise. Ces échéances permettent la création d’institutions représentatives au sein des unités productives capables de promouvoir la négociation collective et de développer le droit du travail conventionnel. Selon les textes organisant ces élections, elles permettent également de représenter les salariés au niveau de la Chambre des conseillers ainsi qu’au niveau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au niveau des organes consultatifs tripartites.
A.L.
Toutes les entreprises de plus de 10 employés sont concernées
Les élections des délégués des salariés sont tenues au niveau de toutes les structures employant habituellement au moins dix salariés permanents. La loi précise toutefois que le système des délégués des salariés peut être suivi, en vertu d’un accord écrit, au niveau des institutions de moins de 10 salariés permanents. Pour prendre part à ces élections en tant qu’électeur, certaines conditions sont à respecter. En effet, il faut être âgé de plus de 16 ans à la date du scrutin et avoir travaillé au mois au moins au sein des entreprises à activité permanente ou 156 jours de travail dans les entreprises à activité saisonnière. Les salariés souhaitant se porter candidats doivent, quant à eux, être marocains et avoir 20 ans révolus à la date du scrutin. La loi précise également qu’ils ne doivent pas être des ascendants, descendants, frère, sœur ou allié direct de l’employeur. Avoir travaillé au moins une année sans interruption au sein de l’entreprise est également sur la liste des conditions d’éligibilité pour les candidats.
A.L.
----------------------------------
Délégués des salariés, une lourde tâche
Intermédiaire entre les employés et l’administration, le délégué des salariés a pour tâche de soumettre à l’employeur toutes les réclamations individuelles liées aux conditions de travail résultant de l’application de la législation du travail, de la convention collective ou du règlement intérieur. Il est également chargé de transmettre ces plaintes à l’inspecteur du travail et d’accompagner les salariés faisant l’objet de mesures disciplinaires lors de leur audition. Au cours de son mandat, le délégué est également amené à donner son avis sur plusieurs sujets importants pour l’entreprise et les salariés. Il s’agit entre autres d’adopter la répartition annuelle des heures de travail et les réduire pour des raisons économiques passagères, de déterminer les dates des congés annuels ou d’exprimer un avis sur la gestion du service médical du travail.
L.M.
