Travailleurs sociaux : la loi 45.18 entre en vigueur

Après son adoption à l’unanimité par la Chambre des représentants durant la réunion législative du 15 juillet dernier, la loi 45-18 relative à la réglementation de la profession du travailleur social entre en vigueur. Les détails de cette loi, qui fixe les conditions de l’exercice de cette fonction et les prérogatives attribuées aux travailleurs sociaux, ont été publiés dans le dernier Bulletin officiel du 5 août 2021. La loi 45.18, élaborée par le ministère de la Solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille, vient en réponse à une nécessité d’organiser et d’institutionnaliser le travail social considéré comme un des leviers du développement et un mécanisme d’aide sociale qui a pour objectif d’améliorer les conditions sociales des citoyens.

Composée de 24 articles contenus dans 6 titres, cette loi vise notamment à réglementer les conditions de la pratique du métier de travailleur social, à définir les conditions de l’exercice de cette fonction, à organiser leur système de représentativité et à clarifier les infractions et sanctions en cas de violation des dispositions de ladite loi.

Est désigné comme «travailleur social» tout travailleur indépendant qui exerce à titre professionnel, la mission d’assister des groupes ou des individus, toutes catégories confondues, qui ne peuvent pas participer pleinement à la vie sociale, et ce afin de faciliter leur intégration dans la société et préserver leur indépendance et leur dignité.

La loi limite la marge d’exercice de cette fonction dans les secteurs suivants : l’assistance sociale, l’animation et éducation sociale, l’accompagnement et soutien familial et social et la gestion du développement social. Les sous-catégories selon chaque secteur devront toutefois être déterminées dans le cadre d’un texte réglementaire qui devra entrer en vigueur dans un délai d’une année.

Le travailleur social peut être indépendant ou salarié, ce dernier doit être lié à son employeur par un contrat de travail conforme aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. La loi note par ailleurs que les fonctionnaires et agents de l’administration exerçant les mêmes tâches que les travailleurs sociaux sont exclus de l’application 

de la loi.

L’exercice de la fonction de travailleur social est soumis à l’obtention d’un agrément des autorités administratives compétentes selon des modalités fixées par voie réglementaire. Ceux en exercice ne répondant pas aux conditions requises par la loi peuvent, dans un délai de trois années à partir de la publication de la loi, régulariser leur situation en demandant l’agrément leur permettant de continuer l’exercice de la profession.

La personne exerçant la fonction de travailleur social doit notamment être de nationalité marocaine (les étrangers peuvent exercer la profession après autorisation délivrée par l’autorité compétente selon des modalités fixées par voie réglementaire), jouir de ses droits civiques, être âgée de 18 ans et plus et être titulaire d’un diplôme dont la liste sera fixée par voie réglementaire.

Par ailleurs, la loi appréhende l’organisation de la profession dans le cadre d’associations professionnelles au niveau régional. Lesdites associations peuvent être représentées par une fédération nationale des travailleurs sociaux.

Enfin, et dans le chapitre des sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions, la loi prévoit des sanctions administratives comme l’avertissement, le blâme, voire le retrait de l’agrément pour une durée déterminée. D’autres sanctions pénales sont également prévues notamment en cas d’usurpation de fonctions, d’exercice de la profession sans agrément ou encore la poursuite de l’exercice de la profession malgré le retrait de l’agrément.

Pour rappel, les chiffres du ministère indiquent que le nombre de personnes considérées comme des «travailleurs sociaux», dans les secteurs public et privé, serait d’environ 35.000, dont 57% sont des femmes, et devrait atteindre 45.000 à l’horizon 2025.

La grande hétérogénéité des profils, la diversité des métiers, des statuts administratifs et des approches d’intervention, les dysfonctionnements structurels relevés par le rapport de la Cour des comptes au sein des établissements de protection sociale en général, les défis à relever en matière de développement social territorial, la multiplicité des programmes sociaux sont autant de raisons légitimes de vouloir organiser et professionnaliser le travail social, harmoniser les formations, homogénéiser les approches et structurer les interventions.