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Voici comment seront élus les membres de la Chambre des conseillers

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Voici comment seront élus les membres de la Chambre  des conseillers

Quatre collèges électoraux vont élire, le 5 octobre prochain, les 120 membres de la Chambre des conseillers. Il s’agit de 34.000 grands électeurs devant élire 72 conseillers représentant les collectivités territoriales. Il s’agit aussi de quelque 47.573 grands électeurs qui vont élire 20 conseillers et de 560 entrepreneurs qui vont choisir 8 conseillers. Les 20 membres restants seront choisis par les 2.230 élus des Chambres professionnelles.

Le processus électoral pour l’émergence des instances élues au Maroc se poursuit. La date la plus importante à venir reste celle de l’élection au scrutin indirect, le 5 octobre, des 120 membres de la Chambre des conseillers. En effet, ce ne sont pas les simples électeurs qui votent pour les désigner, mais ce sont les grands électeurs qui le font. Ces grands électeurs sont de différentes catégories et changent selon la nature du collège électoral dont ils sont issus. En effet, après la Constitution de 2011, la composition de la deuxième Chambre a été ramenée à 120 sièges, contre 270 auparavant, et ses membres sont élus par leurs pairs à travers quatre collèges électoraux. 
Ainsi, 60% des membres de la Chambre des conseillers, soit 72 conseillers, seront élus par les nouveaux élus des collectivités territoriales. La loi organique relative à la Chambre des conseillers précise que 24 conseillers sont à élire par les élus membre des Conseils des régions (678 élus). Les 48 autres seront élus par les membres des conseils communaux (31.933 élus) ainsi que des conseils préfectoraux (quelque 1.365 élus attendus et dont les élections vont avoir lieu le mardi 21 septembre). 

Les représentants des Chambres professionnelles (Chambres d’agriculture, Chambres de commerce, d’industrie et de services, Chambres d’artisanat et Chambres des pêches maritimes) disposent de 20 sièges à ladite Chambre (à hauteur de 16,667%). Ce sont les 2.230 membres de ces Chambres, élus le 6 août dernier, qui vont choisir leurs représentants, chacun selon la région à laquelle il appartient.   
Un troisième collège est composé par les membres du patronat, qui est représenté par la CGEM, considérée par un décret comme étant l’organisation professionnelle des employeurs la plus représentative. Ses membres vont se disputer 8 sièges au sein de la Chambre des conseillers (soit 6,667% de l’ensemble des sièges). Ce collège électoral est constitué par 560 électeurs élus en interne selon une procédure complexe (sujet auquel nous allons revenir dans le prochain numéro). 

Les organisations syndicales, quant à elles, vont se départager 20 sièges. À ce titre, le collège électoral qui va voter le 5 octobre est constitué des 47.573 représentants des salariés qui ont été élus en juin dernier et dont une grande proportion est composée des sans appartenance syndicale (à hauteur de 51,35%). 
En ce qui concerne le mode électoral à adopter lors de ce scrutin, la loi organique précise que «l’élection des membres de la Chambre des conseillers a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Toutefois, l’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour au cas où un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collège électoral». Les candidats à ces élections appartenant aux différents collèges ont entre le vendredi 24 et le lundi 27 septembre pour déposer leurs candidatures. 

 

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