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"Le Traité sur la Charte de l'énergie est obsolète et nécessite une réforme urgente, mais les négociations sont au point mort, et un renouvellement raisonnable semble de plus en plus improbable", a expliqué, dans un communiqué, le ministre britannique du Climat Graham Stuart.
Le TCE a été signé en 1994 pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est. Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé des dédommagements à un État, lorsque ses décisions et l'environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Neuf pays membres de l'Union européenne sont définitivement sortis de ce traité, signé pour "promouvoir les investissements internationaux dans le secteur de l'énergie", mais qui permet aujourd'hui à des entreprises d'attaquer les Etats pour contester leurs politiques climatiques.
"Rester membre ne soutiendrait pas notre transition vers une énergie plus propre et moins chère, et pourrait même entraver nos efforts" pour atteindre la neutralité carbone, a souligné M. Stuart.
Le TCE a été signé en 1994 pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est. Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé des dédommagements à un État, lorsque ses décisions et l'environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Neuf pays membres de l'Union européenne sont définitivement sortis de ce traité, signé pour "promouvoir les investissements internationaux dans le secteur de l'énergie", mais qui permet aujourd'hui à des entreprises d'attaquer les Etats pour contester leurs politiques climatiques.
"Rester membre ne soutiendrait pas notre transition vers une énergie plus propre et moins chère, et pourrait même entraver nos efforts" pour atteindre la neutralité carbone, a souligné M. Stuart.
