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Pour être dans les délais, le Premier ministre sortant, Gabriel Attal, a envoyé, le 20 août, la note de cadrage fixant les plafonds de dépenses aux ministères, retenant le même budget qu'en 2024, soit 492 milliards d'euros.
La décision de reconduire le budget précédent, prévue par la Constitution, évite ainsi à la France un Shut down, mais, selon les observateurs, ne répond pas aux attentes des milliers de Français qui, à travers le scrutin du 7 juillet dernier, se sont prononcés pour le changement, ni à celles des chefs d’entreprises dont la corporation (MEDEF) s’est réunie en début de semaine à l’occasion de son université d’été pour exprimer ses inquiétudes et doléances.
Selon le cabinet du Premier ministre en affaires courantes cité par la presse, «ce budget réversible répond à deux objectifs : la responsabilité absolue prise par le Premier ministre, qui va au bout de son devoir en évitant le mur budgétaire (Shut down) ; et le respect absolu des urnes puisque ce budget pourra être modifié par le prochain gouvernement», lequel, faute de temps, ne pourra pas y modifier grand-chose.
Le Parlement a ensuite 70 jours pour examiner le texte. S'il ne peut tenir les délais du fait des retards de l'exécutif, la Constitution permet de ne voter que la première partie du projet de loi sur les recettes fiscales ou bien une loi spéciale l'autorisant à percevoir les impôts existants. Côté dépenses, des crédits seraient provisoirement versés aux ministères pour leur permettre de fonctionner dans les conditions de l'exercice précédent.
S’ajoute à cette situation politico-juridique inédite en France, l’obligation du gouvernement sortant ou le nouveau, s’il vient à être nommé entre temps, de donner des gages à Bruxelles, d'ici au 20 septembre, pour réduire le déficit du pays.
Visée par une procédure pour déficit excessif, la France doit soumettre à la Commission européenne un plan pluriannuel de redressement des comptes.
Ces échéances décisives pour la France sont par ailleurs bousculées par un agenda chargé, notamment les Jeux paralympiques qui viennent de s’ouvrir pour deux longues semaines et une visite du Président français de deux jours en Serbie à partir de ce jeudi, outre ses entretiens à l’Élysée avec nombreuses personnalités.
À rappeler que le Président Macron a entamé, vendredi dernier, les consultations avec les partis politiques en vue de nommer un nouveau Premier ministre, suite aux élections législatives du 7 juillet dernier, lesquelles ont donné lieu à une situation inédite en France, dans la mesure où aucune alliance n’est en mesure de revendiquer une majorité à la Chambre basse, une première dans l’histoire de la Ve République.
Cette situation a rendu difficile le choix rapide d’un Premier ministre et la nomination d’un nouveau gouvernement.
La décision de reconduire le budget précédent, prévue par la Constitution, évite ainsi à la France un Shut down, mais, selon les observateurs, ne répond pas aux attentes des milliers de Français qui, à travers le scrutin du 7 juillet dernier, se sont prononcés pour le changement, ni à celles des chefs d’entreprises dont la corporation (MEDEF) s’est réunie en début de semaine à l’occasion de son université d’été pour exprimer ses inquiétudes et doléances.
Selon le cabinet du Premier ministre en affaires courantes cité par la presse, «ce budget réversible répond à deux objectifs : la responsabilité absolue prise par le Premier ministre, qui va au bout de son devoir en évitant le mur budgétaire (Shut down) ; et le respect absolu des urnes puisque ce budget pourra être modifié par le prochain gouvernement», lequel, faute de temps, ne pourra pas y modifier grand-chose.
Le Parlement a ensuite 70 jours pour examiner le texte. S'il ne peut tenir les délais du fait des retards de l'exécutif, la Constitution permet de ne voter que la première partie du projet de loi sur les recettes fiscales ou bien une loi spéciale l'autorisant à percevoir les impôts existants. Côté dépenses, des crédits seraient provisoirement versés aux ministères pour leur permettre de fonctionner dans les conditions de l'exercice précédent.
S’ajoute à cette situation politico-juridique inédite en France, l’obligation du gouvernement sortant ou le nouveau, s’il vient à être nommé entre temps, de donner des gages à Bruxelles, d'ici au 20 septembre, pour réduire le déficit du pays.
Visée par une procédure pour déficit excessif, la France doit soumettre à la Commission européenne un plan pluriannuel de redressement des comptes.
Ces échéances décisives pour la France sont par ailleurs bousculées par un agenda chargé, notamment les Jeux paralympiques qui viennent de s’ouvrir pour deux longues semaines et une visite du Président français de deux jours en Serbie à partir de ce jeudi, outre ses entretiens à l’Élysée avec nombreuses personnalités.
À rappeler que le Président Macron a entamé, vendredi dernier, les consultations avec les partis politiques en vue de nommer un nouveau Premier ministre, suite aux élections législatives du 7 juillet dernier, lesquelles ont donné lieu à une situation inédite en France, dans la mesure où aucune alliance n’est en mesure de revendiquer une majorité à la Chambre basse, une première dans l’histoire de la Ve République.
Cette situation a rendu difficile le choix rapide d’un Premier ministre et la nomination d’un nouveau gouvernement.
