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Pour être mis en oeuvre, le texte doit désormais faire l'objet d'un accord députés-sénateurs lors d'une commission mixte paritaire (CMP) attendue à l'automne. Entre temps, la Commission européenne aura été notifiée et aura pu adresser des observations à la France sur ce dossier parfois complexe.
Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite, influenceurs sanctionnés: la proposition de loi met en place des outils pour limiter ce phénomène en pleine expansion.
Face à "l'invasion" de la mode "ultra éphémère", cette proposition de loi est "un bon point de départ pour agir au niveau européen", a salué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, promettant une notification à la Commission européenne pour sécuriser juridiquement la démarche.
Particulièrement visée, la plateforme Shein est accusée de vendre des vêtements très polluants et fabriqués dans des conditions de travail déplorables. L'entreprise basée à Singapour, se distingue des acteurs historiques par la multiplication de ses produits, avec 7.220 nouvelles références par jour en moyenne, selon une analyse réalisée par l'AFP du 22 mai au 5 juin. Un chiffre à comparer aux quelque 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie "vêtements femmes" et 50 dans celle "vêtements hommes", du site du suédois H&M.
L'ambition du Sénat comme du gouvernement français est donc de cibler Shein plutôt que H&M, l'espagnol Zara ou encore le français Kiabi, une volonté assumée que certains ont regrettée, notamment à gauche ou à l'Assemblée nationale.
La vision des sénateurs a été critiquée par Shein: "On se retrouve finalement avec une loi anti-Shein, et anti-clients de Shein. Cette loi, si elle vient à passer, pénalisera directement le portefeuille de nos clients et réduira drastiquement leur pouvoir d'achat", a assuré Quentin Ruffat, porte-parole de l'entreprise en France.
Une fois le texte adopté au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés, devrait être convoquée à la rentrée. Ils seront chargés d'aboutir à un texte commun, préalable à l'adoption définitive de cette loi.
Accusé tour à tour de pollution environnementale, de pratiques commerciales trompeuses, de concurrence déloyale, d'incitation à la surconsommation, de travail indigne dans les usines de ses fournisseurs voire de travail forcé, Shein est devenu le symbole de tous les maux de l'ultra fast fashion.
Dernière action en date, le 5 juin, 25 associations européennes de consommateurs ont déposé une plainte contre l'entreprise auprès de la Commission européenne pour "pratiques litigieuses".
Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite, influenceurs sanctionnés: la proposition de loi met en place des outils pour limiter ce phénomène en pleine expansion.
Face à "l'invasion" de la mode "ultra éphémère", cette proposition de loi est "un bon point de départ pour agir au niveau européen", a salué la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, promettant une notification à la Commission européenne pour sécuriser juridiquement la démarche.
Particulièrement visée, la plateforme Shein est accusée de vendre des vêtements très polluants et fabriqués dans des conditions de travail déplorables. L'entreprise basée à Singapour, se distingue des acteurs historiques par la multiplication de ses produits, avec 7.220 nouvelles références par jour en moyenne, selon une analyse réalisée par l'AFP du 22 mai au 5 juin. Un chiffre à comparer aux quelque 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie "vêtements femmes" et 50 dans celle "vêtements hommes", du site du suédois H&M.
L'ambition du Sénat comme du gouvernement français est donc de cibler Shein plutôt que H&M, l'espagnol Zara ou encore le français Kiabi, une volonté assumée que certains ont regrettée, notamment à gauche ou à l'Assemblée nationale.
La vision des sénateurs a été critiquée par Shein: "On se retrouve finalement avec une loi anti-Shein, et anti-clients de Shein. Cette loi, si elle vient à passer, pénalisera directement le portefeuille de nos clients et réduira drastiquement leur pouvoir d'achat", a assuré Quentin Ruffat, porte-parole de l'entreprise en France.
Une fois le texte adopté au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés, devrait être convoquée à la rentrée. Ils seront chargés d'aboutir à un texte commun, préalable à l'adoption définitive de cette loi.
Accusé tour à tour de pollution environnementale, de pratiques commerciales trompeuses, de concurrence déloyale, d'incitation à la surconsommation, de travail indigne dans les usines de ses fournisseurs voire de travail forcé, Shein est devenu le symbole de tous les maux de l'ultra fast fashion.
Dernière action en date, le 5 juin, 25 associations européennes de consommateurs ont déposé une plainte contre l'entreprise auprès de la Commission européenne pour "pratiques litigieuses".
