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L'action du réseau CPC contre Shein, menée par les autorités nationales compétentes de Belgique, de France, d'Irlande et des Pays-Bas, sous la coordination de l’Exécutif européen, couvre un large éventail de pratiques auxquelles les consommateurs sont confrontés lorsqu'ils achètent sur Shein et qui sont ‘’contraires au droit de l'Union’’.
>> Lire aussi : E-commerce : Temu et Shein dans le viseur d’États membres de l'UE
Ces pratiques concernent entre autres, selon la Commission, des faux rabais, la vente sous pression (faux délais d'achat), des informations manquantes, inexactes et trompeuses, des étiquettes de produits trompeuses, des allégations trompeuses en matière de durabilité et des coordonnées cachées.
En outre, le réseau CPC a demandé des informations à Shein afin d'évaluer sa conformité avec d'autres obligations découlant du droit de la consommation de l'UE, telles que l'obligation de veiller à ce que les classements, avis et notations des produits ne soient pas présentés aux consommateurs de manière trompeuse.
Le réseau étudie également la question de savoir si Shein informe les consommateurs de la manière dont les obligations contractuelles sont partagées entre un tiers vendeur et Shein (le cas échéant) et si les droits des consommateurs ne s'appliquent pas au contrat dans les cas où le tiers vendeur n'est pas un professionnel.
‘’Toutes les entreprises qui s'adressent aux consommateurs de l'UE doivent respecter nos règles, et l'action d'aujourd'hui envoie un message clair : nous n'hésiterons pas à demander des comptes aux plateformes de commerce électronique, quel que soit l'endroit où elles sont basées’’, a commenté le commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs, Michael McGrath, commissaire. Selon lui, la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs n’est pas facultative.
Shein dispose maintenant d'un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont ils aborderont les problèmes identifiés en matière de droit de la consommation.
En fonction de la réponse de Shein, le réseau CPC peut entrer en dialogue avec l'entreprise. Si Shein ne répond pas aux préoccupations soulevées par le réseau CPC, les autorités nationales peuvent prendre des mesures coercitives pour garantir la conformité. Cela inclut la possibilité d'infliger des amendes sur la base du chiffre d'affaires annuel de Shein dans les États membres de l'UE concernés.
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Ces pratiques concernent entre autres, selon la Commission, des faux rabais, la vente sous pression (faux délais d'achat), des informations manquantes, inexactes et trompeuses, des étiquettes de produits trompeuses, des allégations trompeuses en matière de durabilité et des coordonnées cachées.
En outre, le réseau CPC a demandé des informations à Shein afin d'évaluer sa conformité avec d'autres obligations découlant du droit de la consommation de l'UE, telles que l'obligation de veiller à ce que les classements, avis et notations des produits ne soient pas présentés aux consommateurs de manière trompeuse.
Le réseau étudie également la question de savoir si Shein informe les consommateurs de la manière dont les obligations contractuelles sont partagées entre un tiers vendeur et Shein (le cas échéant) et si les droits des consommateurs ne s'appliquent pas au contrat dans les cas où le tiers vendeur n'est pas un professionnel.
‘’Toutes les entreprises qui s'adressent aux consommateurs de l'UE doivent respecter nos règles, et l'action d'aujourd'hui envoie un message clair : nous n'hésiterons pas à demander des comptes aux plateformes de commerce électronique, quel que soit l'endroit où elles sont basées’’, a commenté le commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’état de droit et à la protection des consommateurs, Michael McGrath, commissaire. Selon lui, la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs n’est pas facultative.
Shein dispose maintenant d'un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont ils aborderont les problèmes identifiés en matière de droit de la consommation.
En fonction de la réponse de Shein, le réseau CPC peut entrer en dialogue avec l'entreprise. Si Shein ne répond pas aux préoccupations soulevées par le réseau CPC, les autorités nationales peuvent prendre des mesures coercitives pour garantir la conformité. Cela inclut la possibilité d'infliger des amendes sur la base du chiffre d'affaires annuel de Shein dans les États membres de l'UE concernés.
