Connexion
Forte hausse des mesures de déchéance de la nationalité française visant des auteurs d’infractions terroristes depuis 2015. Selon le journal "Le Monde", "jamais, depuis le début du siècle, l’Etat français n’avait prononcé autant de déchéances de nationalité qu’il ne l’a fait depuis deux ans", notant que cette tendance s’est très nettement accélérée ces deux dernières années, avec vingt-huit déchéances prononcées au cours des vingt derniers mois -onze en 2023 et déjà dix-sept depuis le 1er janvier, un record-, contre vingt-deux au cours des huit années précédentes (2015-2022).
Cette accélération, ajoute le média, s’explique tout d’abord par un "effet de cohorte : la forte hausse des condamnations en lien avec le terrorisme djihadiste depuis 2015 et le nombre croissant de détenus pour terrorisme arrivés en fin de peine. Mais elle traduit aussi un choix politique : la volonté du ministère de l’Intérieur de mobiliser cette procédure dans le cadre de la lutte antiterroriste".
La déchéance de nationalité, qui prive celui qu’elle vise de ses droits civils et politiques en France, ne l’interdit pas d’y vivre. Strictement encadrée juridiquement, elle ne peut concerner que les Français par acquisition qui, s’ils sont nés en France, n’ont obtenu la nationalité française que plus tard. La déchéance n’intervient qu’après une condamnation judiciaire généralement pour terrorisme.
Cette mesure administrative requiert également un avis conforme du Conseil d’Etat français, ajoute la même source.
Cette accélération, ajoute le média, s’explique tout d’abord par un "effet de cohorte : la forte hausse des condamnations en lien avec le terrorisme djihadiste depuis 2015 et le nombre croissant de détenus pour terrorisme arrivés en fin de peine. Mais elle traduit aussi un choix politique : la volonté du ministère de l’Intérieur de mobiliser cette procédure dans le cadre de la lutte antiterroriste".
La déchéance de nationalité, qui prive celui qu’elle vise de ses droits civils et politiques en France, ne l’interdit pas d’y vivre. Strictement encadrée juridiquement, elle ne peut concerner que les Français par acquisition qui, s’ils sont nés en France, n’ont obtenu la nationalité française que plus tard. La déchéance n’intervient qu’après une condamnation judiciaire généralement pour terrorisme.
Cette mesure administrative requiert également un avis conforme du Conseil d’Etat français, ajoute la même source.
