Connexion
Le gouvernement canadien a annulé à la dernière minute l’entrée en vigueur de sa taxe sur les services numériques, prévue ce lundi 30 juin. Cette taxe, qui visait notamment les géants américains du numérique tels que Google, Amazon, Apple et Meta, prévoyait de prélever 3 % sur les revenus générés à partir des utilisateurs canadiens, avec un effet rétroactif remontant à 2022, selon Reuters.
Cette décision, qualifiée de stratégique, vise à débloquer des négociations commerciales jusque-là suspendues entre Ottawa et Washington. « Merci au Canada d’avoir retiré cette taxe numérique qui aurait bloqué tout accord commercial avec l’Amérique », a salué le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, sur X.
Vendredi, Donald Trump avait brutalement mis fin aux discussions, dénonçant ce qu’il a appelé une « attaque flagrante » contre les entreprises américaines. Il a également menacé d’imposer de nouveaux droits de douane sur les produits canadiens, promettant dimanche d’annoncer un nouveau taux tarifaire dans la semaine. Face à cette montée des tensions, le Premier ministre canadien Mark Carney s’est engagé à conclure un nouvel accord économique avec les États-Unis d’ici le 21 juillet, comme l’a rapporté le ministère canadien des Finances.
Une taxe contestée dès le départ
Annoncée en 2020, la Digital Services Tax (DST) visait à combler un vide fiscal, dans un contexte où de nombreuses multinationales technologiques engrangent des revenus considérables au Canada sans y être taxées de manière proportionnelle. La taxe s’appliquait au-delà de 20 millions de dollars canadiens de revenus numériques annuels.
Mais Washington considère que cette mesure est contraire aux obligations du Canada dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain. En 2024, l’administration Biden avait d’ailleurs demandé l’ouverture de consultations dans le cadre d’un règlement de différend commercial.
Le commerce entre le Canada et les États-Unis représente des volumes colossaux. Le Canada est le deuxième partenaire commercial des États-Unis après le Mexique, et reste leur premier client. En 2024, il a importé pour 349,4 milliards de dollars de biens américains et exporté pour 412,7 milliards vers les États-Unis, selon les données du U.S. Census Bureau.
La suspension de la taxe a eu un effet immédiat sur les marchés financiers : lundi matin, les indices américains ont atteint des niveaux records, portés par l’optimisme des investisseurs autour d’un potentiel accord commercial.
Et maintenant ?
Le ministre canadien des Finances, François-Philippe Champagne, présentera un projet de loi visant à abroger officiellement la Digital Services Tax Act. Toutefois, Ottawa précise que son objectif reste de parvenir à un accord multilatéral sur la fiscalité numérique, et non de renoncer définitivement à la taxation des services numériques.
Parallèlement, le différend commercial entre les deux pays reste non résolu. Comme le rapporte Reuters, les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium vers les États-Unis demeurent soumises à des droits de douane de 50 %, imposés par l’administration Trump.
Cette décision, qualifiée de stratégique, vise à débloquer des négociations commerciales jusque-là suspendues entre Ottawa et Washington. « Merci au Canada d’avoir retiré cette taxe numérique qui aurait bloqué tout accord commercial avec l’Amérique », a salué le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, sur X.
Vendredi, Donald Trump avait brutalement mis fin aux discussions, dénonçant ce qu’il a appelé une « attaque flagrante » contre les entreprises américaines. Il a également menacé d’imposer de nouveaux droits de douane sur les produits canadiens, promettant dimanche d’annoncer un nouveau taux tarifaire dans la semaine. Face à cette montée des tensions, le Premier ministre canadien Mark Carney s’est engagé à conclure un nouvel accord économique avec les États-Unis d’ici le 21 juillet, comme l’a rapporté le ministère canadien des Finances.
Une taxe contestée dès le départ
Annoncée en 2020, la Digital Services Tax (DST) visait à combler un vide fiscal, dans un contexte où de nombreuses multinationales technologiques engrangent des revenus considérables au Canada sans y être taxées de manière proportionnelle. La taxe s’appliquait au-delà de 20 millions de dollars canadiens de revenus numériques annuels.
Mais Washington considère que cette mesure est contraire aux obligations du Canada dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain. En 2024, l’administration Biden avait d’ailleurs demandé l’ouverture de consultations dans le cadre d’un règlement de différend commercial.
Le commerce entre le Canada et les États-Unis représente des volumes colossaux. Le Canada est le deuxième partenaire commercial des États-Unis après le Mexique, et reste leur premier client. En 2024, il a importé pour 349,4 milliards de dollars de biens américains et exporté pour 412,7 milliards vers les États-Unis, selon les données du U.S. Census Bureau.
La suspension de la taxe a eu un effet immédiat sur les marchés financiers : lundi matin, les indices américains ont atteint des niveaux records, portés par l’optimisme des investisseurs autour d’un potentiel accord commercial.
Et maintenant ?
Le ministre canadien des Finances, François-Philippe Champagne, présentera un projet de loi visant à abroger officiellement la Digital Services Tax Act. Toutefois, Ottawa précise que son objectif reste de parvenir à un accord multilatéral sur la fiscalité numérique, et non de renoncer définitivement à la taxation des services numériques.
Parallèlement, le différend commercial entre les deux pays reste non résolu. Comme le rapporte Reuters, les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium vers les États-Unis demeurent soumises à des droits de douane de 50 %, imposés par l’administration Trump.
