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"Le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023", indique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
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Le Conseil d’État constate notamment que les seuils de pollution au dioxyde d’azote "restent dépassés de manière significative dans les aires urbaines de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles", poursuit le jugement.
La plus haute juridiction a, toutefois, noté également des améliorations, constatant, qu'aujourd’hui, "il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine".
Les 10 millions d'euros iront à l’ONG requérante, Les Amis de la Terre, et à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air, selon la même source.
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Le Conseil d’État constate notamment que les seuils de pollution au dioxyde d’azote "restent dépassés de manière significative dans les aires urbaines de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles", poursuit le jugement.
La plus haute juridiction a, toutefois, noté également des améliorations, constatant, qu'aujourd’hui, "il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine".
Les 10 millions d'euros iront à l’ONG requérante, Les Amis de la Terre, et à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air, selon la même source.
