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La confrontation entre l’exécutif américain et la Cour suprême a connu une accélération immédiate. Au lendemain de la décision rendue ce vendredi 20 février, par laquelle les juges ont invalidé les droits de douane imposés par l’administration Trump au nom de l’“urgence économique”, le président américain Donald Trump a annoncé depuis la Maison-Blanche la signature d’un décret instaurant un droit de douane de 10 % applicable à l’ensemble des pays. Sur son réseau Truth Social, il a déclaré qu’il s’agissait pour lui d’un “grand honneur” d’avoir entériné cette mesure, présentée comme temporaire et appelée à entrer en vigueur le 24 février.
Le nouveau dispositif repose sur la section 122 du Trade Act de 1974, qui permet au président d’imposer une surtaxe généralisée pour une durée maximale de 150 jours afin de répondre à des déséquilibres importants de la balance des paiements. Selon une note explicative publiée par la Maison-Blanche, cette base juridique autorise une taxe n’excédant pas 15 %. Le Congressional Research Service souligne que ce mécanisme n’avait encore jamais été utilisé et n’a donc jamais été interprété par les tribunaux.
Cette initiative intervient après un revers judiciaire majeur. Dans l’arrêt rédigé par le président de la Cour suprême, John Roberts, la juridiction a considéré que le chef de l’exécutif devait « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane étendus. Les juges ont estimé que la situation invoquée ne répondait pas aux critères d’une urgence économique permettant d’agir unilatéralement sur le fondement du texte de 1977 utilisé jusque-là par l’administration.
Donald Trump a vivement réagi à cette décision lors d’une conférence de presse improvisée à la Maison-Blanche. Il a qualifié le jugement de « terrible décision » et exprimé sa « honte absolue », accusant certains magistrats d’avoir cédé à des « influences étrangères ». Il a également salué les trois juges dissidents – Brett Kavanaugh, Clarence Thomas et Samuel Alito – tout en critiquant les six autres, dont deux qu’il avait lui-même nommés.
Dans son opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh a pour sa part averti que l’arrêt majoritaire ne précisait pas les modalités de remboursement des sommes déjà perçues, évoquant un risque de « chaos » juridique. Les droits de douane concernés ont rapporté plus de 130 milliards de dollars en 2025, selon des estimations d’analystes.
La surtaxe annoncée ne s’applique ni aux produits déjà soumis à des droits sectoriels ni aux échanges avec le Canada et le Mexique dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain. La Maison-Blanche a également prévu des exemptions pour certains biens, notamment dans les secteurs pharmaceutique, alimentaire et des minerais critiques. Elle concerne en revanche les partenaires commerciaux ayant conclu des accords avec Washington, comme l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan, qui avaient accepté des plafonds de surtaxes dans les négociations précédentes.
Sur le plan politique, le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a estimé qu’il s’agissait d’« une victoire pour les consommateurs américains ». À la Chambre des représentants, le leader démocrate Hakeem Jeffries a appelé le président à « s’abstenir de toute nouvelle action unilatérale ». Le président républicain de la Chambre, Mike Johnson, a indiqué que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre ».
Les marchés financiers ont réagi de manière positive mais mesurée, tant aux États-Unis qu’en Europe. Plusieurs acteurs du commerce en ligne, dont Amazon et Shopify, figurent parmi les entreprises ayant le plus bénéficié de cette évolution, selon les premières tendances observées.
La question des remboursements des surtaxes invalidées n’a pas été tranchée par la Cour suprême. Interrogé sur ce point, Donald Trump a affirmé que le sujet « n’avait pas été abordé » par les juges et qu’il pourrait donner lieu à des procédures judiciaires pendant des années.
Annoncés au printemps 2025, les droits de douane visaient initialement les pays avec lesquels les États-Unis enregistraient un déficit commercial, l’administration les présentant à la fois comme un outil de rééquilibrage des échanges et comme une source de recettes budgétaires destinée à compenser des baisses d’impôts. Une partie de ces mesures avait déjà été assouplie par l’introduction d’exemptions pour des produits ne pouvant pas être fabriqués sur le territoire américain et avait servi de levier dans les négociations commerciales avec les principaux partenaires de Washington.
Le nouveau dispositif repose sur la section 122 du Trade Act de 1974, qui permet au président d’imposer une surtaxe généralisée pour une durée maximale de 150 jours afin de répondre à des déséquilibres importants de la balance des paiements. Selon une note explicative publiée par la Maison-Blanche, cette base juridique autorise une taxe n’excédant pas 15 %. Le Congressional Research Service souligne que ce mécanisme n’avait encore jamais été utilisé et n’a donc jamais été interprété par les tribunaux.
Cette initiative intervient après un revers judiciaire majeur. Dans l’arrêt rédigé par le président de la Cour suprême, John Roberts, la juridiction a considéré que le chef de l’exécutif devait « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane étendus. Les juges ont estimé que la situation invoquée ne répondait pas aux critères d’une urgence économique permettant d’agir unilatéralement sur le fondement du texte de 1977 utilisé jusque-là par l’administration.
Donald Trump a vivement réagi à cette décision lors d’une conférence de presse improvisée à la Maison-Blanche. Il a qualifié le jugement de « terrible décision » et exprimé sa « honte absolue », accusant certains magistrats d’avoir cédé à des « influences étrangères ». Il a également salué les trois juges dissidents – Brett Kavanaugh, Clarence Thomas et Samuel Alito – tout en critiquant les six autres, dont deux qu’il avait lui-même nommés.
Dans son opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh a pour sa part averti que l’arrêt majoritaire ne précisait pas les modalités de remboursement des sommes déjà perçues, évoquant un risque de « chaos » juridique. Les droits de douane concernés ont rapporté plus de 130 milliards de dollars en 2025, selon des estimations d’analystes.
La surtaxe annoncée ne s’applique ni aux produits déjà soumis à des droits sectoriels ni aux échanges avec le Canada et le Mexique dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain. La Maison-Blanche a également prévu des exemptions pour certains biens, notamment dans les secteurs pharmaceutique, alimentaire et des minerais critiques. Elle concerne en revanche les partenaires commerciaux ayant conclu des accords avec Washington, comme l’Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan, qui avaient accepté des plafonds de surtaxes dans les négociations précédentes.
Sur le plan politique, le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a estimé qu’il s’agissait d’« une victoire pour les consommateurs américains ». À la Chambre des représentants, le leader démocrate Hakeem Jeffries a appelé le président à « s’abstenir de toute nouvelle action unilatérale ». Le président républicain de la Chambre, Mike Johnson, a indiqué que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre ».
Les marchés financiers ont réagi de manière positive mais mesurée, tant aux États-Unis qu’en Europe. Plusieurs acteurs du commerce en ligne, dont Amazon et Shopify, figurent parmi les entreprises ayant le plus bénéficié de cette évolution, selon les premières tendances observées.
La question des remboursements des surtaxes invalidées n’a pas été tranchée par la Cour suprême. Interrogé sur ce point, Donald Trump a affirmé que le sujet « n’avait pas été abordé » par les juges et qu’il pourrait donner lieu à des procédures judiciaires pendant des années.
Annoncés au printemps 2025, les droits de douane visaient initialement les pays avec lesquels les États-Unis enregistraient un déficit commercial, l’administration les présentant à la fois comme un outil de rééquilibrage des échanges et comme une source de recettes budgétaires destinée à compenser des baisses d’impôts. Une partie de ces mesures avait déjà été assouplie par l’introduction d’exemptions pour des produits ne pouvant pas être fabriqués sur le territoire américain et avait servi de levier dans les négociations commerciales avec les principaux partenaires de Washington.
