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Bruxelles a décidé de lancer cette procédure à la lumière d’une enquête préliminaire et sur la base d'une analyse du rapport d'évaluation des risques envoyé par TikTok en septembre 2023, ainsi que des réponses du réseau social aux demandes formelles d'information de la Commission, précise l’Exécutif européen dans un communiqué.
La procédure doit vérifier si TikTok a pris des mesures “appropriées et proportionnées” pour garantir un niveau élevé de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité pour les mineurs, en plus d’évaluer le respect des obligations de la législation sur les services numériques rendant obligatoire de “fournir un répertoire fiable et consultable des publicités”, ajoute le communiqué.
L'enquête porte aussi sur des “lacunes présumées” dans l'accès des chercheurs aux données accessibles au public de TikTok, dans le cadre des obligations en matière de transparence.
La législation européenne sur les services numériques ne fixe aucun délai légal pour mettre fin à la procédure formelle. La durée d'une enquête approfondie dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération de la société concernée et l'exercice des droits de la défense.
TikTok a été inscrit en avril 2023 sur la liste de la Commission regroupant les Très grandes plateformes en ligne (VLOP) après avoir déclaré 135,9 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'UE. Les VLOP sont concernées par une série d'obligations énoncées dans le règlement sur les services numériques, entré en vigueur le 17 février courant et qui s'applique à tous les intermédiaires en ligne dans l'UE.
L’enquête vise à évaluer le degré de respect par TikTok des obligations en matière d'atténuation des risques systémiques
L’enquête formelle évaluera le degré de respect par TikTok des obligations en matière d'atténuation des “risques systémiques”, à savoir les effets négatifs des systèmes algorithmiques de ce réseau, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales, ainsi que les outils de vérification de l'âge, souligne la Commission.La procédure doit vérifier si TikTok a pris des mesures “appropriées et proportionnées” pour garantir un niveau élevé de respect de la vie privée, de sûreté et de sécurité pour les mineurs, en plus d’évaluer le respect des obligations de la législation sur les services numériques rendant obligatoire de “fournir un répertoire fiable et consultable des publicités”, ajoute le communiqué.
L'enquête porte aussi sur des “lacunes présumées” dans l'accès des chercheurs aux données accessibles au public de TikTok, dans le cadre des obligations en matière de transparence.
La législation européenne sur les services numériques ne fixe aucun délai légal pour mettre fin à la procédure formelle. La durée d'une enquête approfondie dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération de la société concernée et l'exercice des droits de la défense.
TikTok a été inscrit en avril 2023 sur la liste de la Commission regroupant les Très grandes plateformes en ligne (VLOP) après avoir déclaré 135,9 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'UE. Les VLOP sont concernées par une série d'obligations énoncées dans le règlement sur les services numériques, entré en vigueur le 17 février courant et qui s'applique à tous les intermédiaires en ligne dans l'UE.
