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Sollicitée par le gouvernement, la Banque mondiale s’apprête à accorder au Maroc un prêt de 50 millions de dollars pour financer un nouveau projet lié à la modernisation de son système judiciaire. Ce programme vise à améliorer l’efficacité, la transparence et l’accès aux services judiciaires, en plaçant les citoyens et les entreprises au cœur de son fonctionnement.
Depuis 2017, les autorités ont initié un tournant institutionnel fondé sur la réforme constitutionnelle de 2011, transférant les fonctions judiciaires du ministère de la Justice (MOJ) à deux nouvelles institutions indépendantes : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère public (MP). Ces acteurs clés ont depuis adopté des mesures significatives, notamment la simplification des procédures, la transformation numérique, la modernisation des infrastructures et l’amélioration de la gouvernance des données.
Malgré ces avancées dans la transition, des défis persistent, tels que la coordination entre les parties prenantes, l’intégration des systèmes informatiques, l’équilibrage des services entre les zones urbaines et rurales, ainsi que la réduction des délais et des coûts. Le projet soutenu par la Banque mondiale adoptera une approche globale pour accélérer cette transformation et garantir une justice accessible et centrée sur les usagers.
La deuxième composante concerne le renforcement des capacités stratégiques et la formation. Le projet soutiendra ainsi le développement des compétences des juges et du personnel judiciaire via des plans de ressources humaines stratégiques, une modernisation des méthodes de formation et l’amélioration des mécanismes d’évaluation de performance.
Quant à la troisième composante du projet, elle soutiendra des investissements dans la numérisation et les infrastructures judiciaires afin de rendre les services judiciaires plus accessibles, notamment pour les populations rurales et les personnes vulnérables. Des initiatives novatrices, comme des tribunaux mobiles, seront mises en œuvre pour rapprocher la justice des citoyens.
Le projet ambitionne une réduction des arriérés judiciaires, une augmentation de la publication des décisions en ligne, et une amélioration de la satisfaction des usagers, y compris des entreprises. Une attention particulière sera accordée à l’inclusion sociale, avec des initiatives ciblant les femmes, les personnes handicapées et les populations rurales. Ce projet s’inscrit dans une dynamique de transformation durable, visant non seulement à moderniser la justice, mais aussi à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques. En favorisant un système judiciaire efficace et transparent, il contribuera également à l’amélioration du climat des affaires au Maroc.
Contexte et objectifs du programme de modernisation du système judiciaire
Le Royaume du Maroc s’est engagé dans un vaste programme de réformes pour transformer son secteur judiciaire en une institution pilotée par le pouvoir judiciaire, axée sur les citoyens et les entreprises. Ces réformes, impulsées par S.M. le Roi Mohammed VI et inscrites dans le nouveau modèle de développement (NMD) de 2021, visent à répondre aux besoins urgents d’une justice plus inclusive, efficace et transparente, tout en renforçant l’attractivité économique et le climat des affaires.Depuis 2017, les autorités ont initié un tournant institutionnel fondé sur la réforme constitutionnelle de 2011, transférant les fonctions judiciaires du ministère de la Justice (MOJ) à deux nouvelles institutions indépendantes : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministère public (MP). Ces acteurs clés ont depuis adopté des mesures significatives, notamment la simplification des procédures, la transformation numérique, la modernisation des infrastructures et l’amélioration de la gouvernance des données.
Malgré ces avancées dans la transition, des défis persistent, tels que la coordination entre les parties prenantes, l’intégration des systèmes informatiques, l’équilibrage des services entre les zones urbaines et rurales, ainsi que la réduction des délais et des coûts. Le projet soutenu par la Banque mondiale adoptera une approche globale pour accélérer cette transformation et garantir une justice accessible et centrée sur les usagers.
Trois composantes pour le projet
Le projet financé par la Banque mondiale comprend trois composantes. La première porte sur lala gouvernance et l’organisation judiciaire. Cette composante vise à renforcer la coordination entre les principaux acteurs judiciaires, notamment le CSPJ, le ministère de la Justice, et le ministère public. Des plans d’action coordonnés seront déployés pour simplifier les règles et les procédures judiciaires, tout en modernisant les cadres réglementaires.La deuxième composante concerne le renforcement des capacités stratégiques et la formation. Le projet soutiendra ainsi le développement des compétences des juges et du personnel judiciaire via des plans de ressources humaines stratégiques, une modernisation des méthodes de formation et l’amélioration des mécanismes d’évaluation de performance.
Quant à la troisième composante du projet, elle soutiendra des investissements dans la numérisation et les infrastructures judiciaires afin de rendre les services judiciaires plus accessibles, notamment pour les populations rurales et les personnes vulnérables. Des initiatives novatrices, comme des tribunaux mobiles, seront mises en œuvre pour rapprocher la justice des citoyens.
Le projet ambitionne une réduction des arriérés judiciaires, une augmentation de la publication des décisions en ligne, et une amélioration de la satisfaction des usagers, y compris des entreprises. Une attention particulière sera accordée à l’inclusion sociale, avec des initiatives ciblant les femmes, les personnes handicapées et les populations rurales. Ce projet s’inscrit dans une dynamique de transformation durable, visant non seulement à moderniser la justice, mais aussi à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques. En favorisant un système judiciaire efficace et transparent, il contribuera également à l’amélioration du climat des affaires au Maroc.
