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Le Parquet général près la Cour d'appel de Casablanca a ordonné l’ouverture d’une enquête suite à la diffusion d’informations erronées sur l’implication de personnalités et d’institutions nationales dans une affaire de trafic international de drogue, dans le cadre de laquelle 25 personnes ont été déférées devant le parquet.
Un communiqué du Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca précise que l’ouverture de cette enquête est intervenue après que le Parquet ait pris connaissance de contenus diffusés sur certains réseaux sociaux imputant des accusations à des personnalités et à des institutions nationales, avançant leur implication dans l’affaire liée au trafic international de drogue, dans le cadre de laquelle 25 individus ont été déférés devant ce parquet, dont certains sont des parlementaires, en charge de la gestion de collectivités territoriales ou encore des fonctionnaires chargés de l’application de la loi.
Conformément aux dispositions constitutionnelles relatives au droit d’accès à l’information, le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca affirme avoir annoncé, précédemment, dans le communiqué daté du 24 décembre 2023 dans le cadre du strict respect de la présomption d’innocence, les conclusions préliminaires de l’enquête menée dans le cadre de cette affaire selon les procédures judiciaires prévues par la loi, sous la supervision de ce Parquet, ainsi que le nombre des individus présumés impliqués qui sont soumis actuellement à l’enquête menée par le juge d’instruction sur la base de la requête qui lui avait été présentée par le parquet concernant les faits qui leur sont reprochés, chacun en ce qui le concerne.
Par conséquent, les informations relayées par certains articles et sites électroniques au sujet de l’implication de personnalités et d’institutions nationales dans cette affaire sont de pures allégations et informations erronées qui engagent la responsabilité juridique de leurs auteurs au regard des assertions et allégations qu’elles contiennent en attribuant des accusations non fondées aux personnes et institutions précitées, outre les diffamations et l’atteinte à leur réputation.
Tout en réaffirmant l’issue de l'enquête menée dans cette affaire telle qu’énoncée dans le communiqué susmentionné, le Parquet annonce avoir ordonné l'ouverture d'une enquête sur la diffusion de ces informations erronées, laquelle enquête a été confiée aux services de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), et ce dans l’objectif d’identifier les personnes impliquées dans leur fabrication et leur diffusion, quel que soit le moyen utilisé à cet effet.
Une fois l’enquête achevée, les effets juridiques appropriés seront établis à la lumière de ses résultats.
Un communiqué du Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca précise que l’ouverture de cette enquête est intervenue après que le Parquet ait pris connaissance de contenus diffusés sur certains réseaux sociaux imputant des accusations à des personnalités et à des institutions nationales, avançant leur implication dans l’affaire liée au trafic international de drogue, dans le cadre de laquelle 25 individus ont été déférés devant ce parquet, dont certains sont des parlementaires, en charge de la gestion de collectivités territoriales ou encore des fonctionnaires chargés de l’application de la loi.
Conformément aux dispositions constitutionnelles relatives au droit d’accès à l’information, le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca affirme avoir annoncé, précédemment, dans le communiqué daté du 24 décembre 2023 dans le cadre du strict respect de la présomption d’innocence, les conclusions préliminaires de l’enquête menée dans le cadre de cette affaire selon les procédures judiciaires prévues par la loi, sous la supervision de ce Parquet, ainsi que le nombre des individus présumés impliqués qui sont soumis actuellement à l’enquête menée par le juge d’instruction sur la base de la requête qui lui avait été présentée par le parquet concernant les faits qui leur sont reprochés, chacun en ce qui le concerne.
Par conséquent, les informations relayées par certains articles et sites électroniques au sujet de l’implication de personnalités et d’institutions nationales dans cette affaire sont de pures allégations et informations erronées qui engagent la responsabilité juridique de leurs auteurs au regard des assertions et allégations qu’elles contiennent en attribuant des accusations non fondées aux personnes et institutions précitées, outre les diffamations et l’atteinte à leur réputation.
Tout en réaffirmant l’issue de l'enquête menée dans cette affaire telle qu’énoncée dans le communiqué susmentionné, le Parquet annonce avoir ordonné l'ouverture d'une enquête sur la diffusion de ces informations erronées, laquelle enquête a été confiée aux services de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), et ce dans l’objectif d’identifier les personnes impliquées dans leur fabrication et leur diffusion, quel que soit le moyen utilisé à cet effet.
Une fois l’enquête achevée, les effets juridiques appropriés seront établis à la lumière de ses résultats.
