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Face aux dangers croissants liés à l'utilisation non encadrée des réseaux sociaux par les jeunes, le groupe parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, présidé par Rachid Hamouni, a présenté une proposition de loi visant à établir un âge légal numérique, une mesure essentielle pour protéger la vie privée et les droits des mineurs sur Internet. La note de présentation de cette proposition de loi souligne l'exposition croissante des enfants aux risques inhérents au monde numérique. La collecte et l'utilisation de leurs données personnelles, souvent sans consentement éclairé, les rendent vulnérables à l'exploitation, au cyberharcèlement et à d'autres dangers. Face à cette réalité, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) propose la définition d'un âge minimum légal pour l'utilisation des réseaux sociaux sans l'autorisation parentale ou tutorale. Pour le parti, il s'agit d'une réponse législative cruciale pour garantir la sécurité et le bien-être des jeunes utilisateurs.
La proposition de loi suggère de restreindre l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux. Le consentement parental deviendrait alors obligatoire pour toute utilisation de leurs données personnelles. Selon la note explicative, cet âge est considéré comme adapté à l'éducation des enfants marocains, permettant de concilier les avantages d'un engagement numérique positif et les garanties d'une protection adéquate. La note rappelle que plusieurs pays ont légiféré dans ce sens pour protéger les jeunes utilisateurs des plateformes numériques, avec des âges minimaux variables : 16 ans en Allemagne, Irlande et Australie, 15 ans en France et en Italie, 14 ans en Chine et Corée du Sud, et 13 ans en Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis.
La proposition de loi suggère de restreindre l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux. Le consentement parental deviendrait alors obligatoire pour toute utilisation de leurs données personnelles. Selon la note explicative, cet âge est considéré comme adapté à l'éducation des enfants marocains, permettant de concilier les avantages d'un engagement numérique positif et les garanties d'une protection adéquate. La note rappelle que plusieurs pays ont légiféré dans ce sens pour protéger les jeunes utilisateurs des plateformes numériques, avec des âges minimaux variables : 16 ans en Allemagne, Irlande et Australie, 15 ans en France et en Italie, 14 ans en Chine et Corée du Sud, et 13 ans en Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis.
Qu’est-ce que l'âge légal numérique ?
Dans son premier article, la proposition de loi définit l'âge légal numérique comme étant «l'âge auquel les personnes, en particulier les enfants, peuvent donner leur consentement de manière légale, éclairée et indépendante, sans avoir besoin de l'accord des parents ou des tuteurs, pour l'utilisation de leurs données personnelles par les prestataires de services de communication et les fournisseurs de services numériques, y compris les réseaux sociaux».
Au-delà de la simple régulation, cette initiative se veut un véritable appel à la responsabilité collective. Elle vise à sensibiliser tant les parents que les enfants aux dangers du numérique à tout va, tout en instaurant un cadre juridique clair pour les entreprises technologiques. «L'objectif principal de cette mesure est de protéger les enfants des risques liés à l'accès à l'environnement numérique, notamment l'exploitation de leurs données personnelles, le harcèlement, le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés, ainsi que d'autres dangers. Par conséquent, les plateformes numériques devront obtenir un consentement explicite des parents ou des tuteurs avant de traiter les données personnelles des enfants en dessous de l'âge légal numérique», souligne le texte déposé au bureau de la Chambre des représentants. «De plus, la détermination d'un âge légal pour l'accès aux services numériques devrait renforcer la responsabilité numérique des enfants et les encourager à utiliser leurs données personnelles de manière éclairée et prudente», insiste le document.Un rôle renforcé pour la CNDP
La note explicative souligne par ailleurs le rôle fondamental de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) dans la mise en œuvre d'une législation modernisée pour la protection des données des mineurs. Elle met également en avant l'importance de la mission de la CNDP, axée sur l'information, la sensibilisation, le conseil, la proposition, ainsi que la surveillance juridique et technologique, comme le précise le groupe du PPS.
À noter que cette proposition vise à actualiser la loi n°09.08 sur le traitement des données personnelles, en vigueur depuis plus de 14 ans, pour mieux répondre aux nouvelles réalités du numérique. Elle s'inspire notamment de l'avis du Conseil économique, social et environnemental, intitulé «Pour un environnement numérique inclusif et protecteur des enfants», qui recommande une adaptation du cadre légal aux normes internationales relatives aux droits de l'enfant. Cela inclut la clarification des infractions commises en ligne, la définition des responsabilités des entreprises technologiques et des opérateurs de télécommunications, et l'encadrement de l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs.
Si elle venait à être adoptée, cette proposition de loi constituerait une avancée majeure en matière de protection des droits des enfants dans leur relation avec le monde numérique, assurant un environnement en ligne plus sûr et plus respectueux des règles éthiques et juridiques.
Si elle venait à être adoptée, cette proposition de loi constituerait une avancée majeure en matière de protection des droits des enfants dans leur relation avec le monde numérique, assurant un environnement en ligne plus sûr et plus respectueux des règles éthiques et juridiques.
