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Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des textes réglementaires liés au régime de soutien social direct, dont le lancement a été donné le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructions Royales, indique le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué.
Le projet vise à activer les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au programme de soutien social direct, à travers la détermination des montants, des conditions et des critères d’octroi, ainsi que des modalités d’attribution de l’aide spécifique destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale. Il tient compte de la spécificité de cette catégorie, tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des aides prévues dans le cadre du programme de soutien social direct, précise la même source.
Le montant mensuel de cette aide a été fixé à 500 dirhams, versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux textes législatifs régissant la gestion des fonds des mineurs.
À sa majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité du montant déposé, sans que le total perçu ne soit inférieur à 10.000 dirhams. En cas de départ définitif de l’enfant bénéficiaire de l’établissement ou à l’atteinte de l’âge de la majorité légale, l’enfant concerné ou, le cas échéant, son représentant légal sera informé de l’ensemble des données relatives au compte.
Le projet vise à activer les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au programme de soutien social direct, à travers la détermination des montants, des conditions et des critères d’octroi, ainsi que des modalités d’attribution de l’aide spécifique destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale. Il tient compte de la spécificité de cette catégorie, tout en garantissant le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des aides prévues dans le cadre du programme de soutien social direct, précise la même source.
Le montant mensuel de cette aide a été fixé à 500 dirhams, versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), conformément aux textes législatifs régissant la gestion des fonds des mineurs.
À sa majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité du montant déposé, sans que le total perçu ne soit inférieur à 10.000 dirhams. En cas de départ définitif de l’enfant bénéficiaire de l’établissement ou à l’atteinte de l’âge de la majorité légale, l’enfant concerné ou, le cas échéant, son représentant légal sera informé de l’ensemble des données relatives au compte.
