Connexion
Alors que l’usage des applications mobiles de transport de personnes a le vent en poupe au Maroc, le ministère de l’Intérieur affirme être engagé dans un chantier gouvernemental intersectoriel visant à mettre en place un cadre juridique et réglementaire complet encadrant ce type de services numériques. L’objectif affiché : protéger les droits de l’ensemble des acteurs du secteur, qu’il s’agisse des usagers ou des professionnels traditionnels du transport.
Une coordination interministérielle à l’œuvre
Dans une réponse à une question écrite de la députée Naïma Lfathawi, du groupe parlementaire de la justice et du développement, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a affirmé que son département se penchait, avec les différents secteurs, institutions et instances concernés, sur les mécanismes juridiques et procéduraux nécessaires à l’encadrement de l’usage des applications intelligentes dans le domaine du transport. Il a souligné que le but était de faire évoluer le service dans le respect des lois en vigueur et tout en garantissant équité et concurrence loyale.
Le ministre a par ailleurs précisé que le ministère accompagnait les acteurs du secteur à travers l’adoption de décisions préfectorales définissant les conditions et procédures légales permettant d’exercer l’activité de mise en relation entre clients et chauffeurs de taxi via des plateformes numériques. Plusieurs entreprises ont ainsi déjà obtenu des autorisations pour opérer dans le cadre de systèmes de réservation intelligente, conformément aux textes en vigueur et dans le respect des droits tant des usagers que des professionnels.
Le ministre a par ailleurs précisé que le ministère accompagnait les acteurs du secteur à travers l’adoption de décisions préfectorales définissant les conditions et procédures légales permettant d’exercer l’activité de mise en relation entre clients et chauffeurs de taxi via des plateformes numériques. Plusieurs entreprises ont ainsi déjà obtenu des autorisations pour opérer dans le cadre de systèmes de réservation intelligente, conformément aux textes en vigueur et dans le respect des droits tant des usagers que des professionnels.
Un équilibre entre innovation et légalité
La démarche adoptée, selon M. Laftit, vise à instaurer un modèle d’intervention qui concilie les impératifs de modernisation et le respect de la réglementation en vigueur, tout en tenant compte des évolutions du marché et des attentes des citoyens. L’enjeu est de bâtir un écosystème numérique intégré au service public, sans mettre en péril le cadre légal régissant le transport urbain. En revanche, le ministère de l’Intérieur met en garde contre la persistance de pratiques illégales. Il rappelle que proposer des services de transport ou de mise en relation via des applications intelligentes sans autorisation officielle constitue une violation claire de la loi, passible de sanctions prévues par le dahir n°1.63.260 et la loi n°52.05 relative au Code de la route. Le ministre a assuré que les autorités sécuritaires et judiciaires veillaient à détecter et sanctionner toutes les infractions, notamment les conflits récurrents entre chauffeurs de taxi et opérateurs non autorisés.
Enfin, le ministère a réaffirmé son engagement à poursuivre un processus de réforme globale du transport urbain, en phase avec les orientations nationales en matière de digitalisation des services et de justice territoriale et économique. L’objectif final est de garantir un service public de transport à la fois sécurisé, conforme à la loi et équitable pour tous.
Enfin, le ministère a réaffirmé son engagement à poursuivre un processus de réforme globale du transport urbain, en phase avec les orientations nationales en matière de digitalisation des services et de justice territoriale et économique. L’objectif final est de garantir un service public de transport à la fois sécurisé, conforme à la loi et équitable pour tous.
