La réforme de la profession d'avocat poursuit son parcours législatif, mais sans faire retomber la tension. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°66.23 relatif à l'organisation de la profession d'avocat, après y avoir apporté plusieurs ajustements. Le texte a été approuvé par 85 voix pour et 21 contre, sans aucune abstention.
Les principales retouches concernent deux dispositions proposées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. La première porte sur l'article 77 relatif au compte des dépôts et des règlements. Les députés ont supprimé la mention précisant que les prélèvements opérés par le Conseil sur les honoraires liquidés étaient destinés à couvrir les frais de gestion de ce compte. Le principe d'un prélèvement plafonné à 10% des honoraires est toutefois maintenu. Ils ont également supprimé le dernier alinéa de l'article, qui interdisait au Conseil de déduire une quelconque somme des montants liquidés conformément aux dispositions de cet article.
Le second ajustement, adopté à l'unanimité, concerne l'article 131 relatif aux conditions d'éligibilité au Conseil de l'Ordre des avocats. Il supprime l'expression « de manière successive ou séparée » de la disposition limitant l'éligibilité des anciens bâtonniers ou membres du Conseil ayant exercé deux mandats, modifiant ainsi les modalités d'application de cette règle.
Au-delà de ces modifications, les députés ont adopté l'ensemble des autres dispositions du projet de loi dans leur version issue de la Chambre des conseillers. À l'issue du vote, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a annoncé l'adoption du texte tel qu'amendé, après un réagencement de ses articles, désormais numérotés de 76 à 147, ainsi qu'une mise à jour des renvois internes afin d'en assurer la cohérence juridique.
Cette nouvelle étape intervient alors que la réforme continue de susciter une vive contestation au sein de la profession. Les barreaux dénoncent un texte qu'ils jugent adopté sans véritable consensus et estiment que plusieurs de ses dispositions portent atteinte aux principes qui encadrent l'exercice de la profession. Malgré cette opposition, le projet de loi poursuit son cheminement parlementaire et se rapproche de son adoption définitive.
Les principales retouches concernent deux dispositions proposées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. La première porte sur l'article 77 relatif au compte des dépôts et des règlements. Les députés ont supprimé la mention précisant que les prélèvements opérés par le Conseil sur les honoraires liquidés étaient destinés à couvrir les frais de gestion de ce compte. Le principe d'un prélèvement plafonné à 10% des honoraires est toutefois maintenu. Ils ont également supprimé le dernier alinéa de l'article, qui interdisait au Conseil de déduire une quelconque somme des montants liquidés conformément aux dispositions de cet article.
Le second ajustement, adopté à l'unanimité, concerne l'article 131 relatif aux conditions d'éligibilité au Conseil de l'Ordre des avocats. Il supprime l'expression « de manière successive ou séparée » de la disposition limitant l'éligibilité des anciens bâtonniers ou membres du Conseil ayant exercé deux mandats, modifiant ainsi les modalités d'application de cette règle.
Au-delà de ces modifications, les députés ont adopté l'ensemble des autres dispositions du projet de loi dans leur version issue de la Chambre des conseillers. À l'issue du vote, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a annoncé l'adoption du texte tel qu'amendé, après un réagencement de ses articles, désormais numérotés de 76 à 147, ainsi qu'une mise à jour des renvois internes afin d'en assurer la cohérence juridique.
Cette nouvelle étape intervient alors que la réforme continue de susciter une vive contestation au sein de la profession. Les barreaux dénoncent un texte qu'ils jugent adopté sans véritable consensus et estiment que plusieurs de ses dispositions portent atteinte aux principes qui encadrent l'exercice de la profession. Malgré cette opposition, le projet de loi poursuit son cheminement parlementaire et se rapproche de son adoption définitive.
