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Dans un contexte marqué par la multiplication des grands projets d'infrastructure et la dynamique économique que connaît le Royaume, la question de la protection des finances publiques revêt une importance capitale. Le rapport de l'Agence judiciaire du Royaume pour l'année 2024, dont «Le Matin» détient copie, dresse un bilan chiffré de l'action de cette direction relevant du ministère de l'Économie et des finances, chargée de défendre les intérêts de l'État devant les tribunaux et les instances d'arbitrage.
6,19 milliards de dirhams : l'écart qui fait la différence
Les rédacteurs du rapport sont formels : le montant total des sommes réclamées à l'État au titre de l'année écoulée s'est élevé à environ 10,04 milliards de dirhams. Or les montants effectivement attribués par les différentes juridictions n'ont atteint que 3,84 milliards de dirhams. Cet écart de 6,19 milliards de dirhams traduit, selon le document, «l'épargne de près de 62% des sommes réclamées contre l'État». Cette performance s'explique en grande partie par l'efficacité de la défense assurée devant les tribunaux administratifs, lesquels concentrent l'essentiel du contentieux. Le rapport précise que les juridictions administratives ont permis à elles seules d'économiser plus de 6,14 milliards de dirhams, suivies des tribunaux ordinaires avec 33,22 millions de dirhams et des juridictions commerciales avec 11,23 millions de dirhams.
Une victoire décisive devant le CIRDI
L'année 2024 restera marquée par un succès retentissant sur la scène de l'arbitrage international. Le document révèle qu'une sentence arbitrale finale a été rendue par l'organe d'arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, concluant au «rejet intégral de l'ensemble des demandes» formulées par des entreprises étrangères à l'encontre de l'État marocain. Le montant des réclamations initiales s'élevait à 283 millions d'euros, soit l'équivalent de 3,042 milliards de dirhams. «L'organe arbitral a conclu au rejet intégral (100%) de l'ensemble des demandes, ce qui constitue un acquis important pour la défense des intérêts financiers de l'État marocain», souligne le rapport. Cette issue favorable illustre la capacité de l'institution à défendre les positions du Royaume dans les contentieux les plus complexes et les plus coûteux.
Détournement de fonds : une récupération en hausse de 86%
Le volet pénal du contentieux affiche également des résultats probants. Dans le cadre de sa mission de protection des deniers publics, l'Agence judiciaire a exercé son droit de présenter des demandes civiles au nom de l'État devant les juridictions pénales. Les démarches engagées en 2024 dans les affaires de crimes financiers ont abouti à des jugements ordonnant la récupération de montants estimés à environ 533 millions de dirhams. Ce chiffre représente une progression spectaculaire par rapport à l'exercice précédent, où les sommes récupérées n'avaient atteint que 73,7 millions de dirhams. Le rapport attribue cette hausse de 86% à la mise en place de «nouvelles méthodes de recherche du patrimoine lors de l'exécution des décisions rendues dans les affaires de crimes financiers».
Un taux de réussite stable à 64%
Au-delà des montants, le taux des jugements rendus en faveur de l'État constitue un indicateur clé de la performance de l'institution. Ce ratio s'est maintenu à 64% en 2024, identique à celui de l'année précédente. Sur les 8.963 jugements reçus durant l'exercice, 5.736 ont été rendus totalement ou partiellement en faveur de l'État. Les rédacteurs du rapport justifient cette stabilité par une approche stratégique délibérée. «L'adoption par l'Agence judiciaire du Royaume du principe de stabilité à moyen terme comme option stratégique vise à consolider la qualité de la performance et à améliorer sa durabilité», précise le document. L'objectif affiché pour 2030 est d'atteindre un taux de 65%, conformément au projet de performance du ministère de l'Économie et des finances.
21,62 milliards épargnés en cinq ans
En élargissant la focale sur la période 2020-2024, le bilan cumulé prend une dimension considérable. Le rapport chiffre à 21,62 milliards de dirhams le total des sommes épargnées au profit du Trésor public sur ces cinq années. Cette trajectoire ascendante témoigne d'une montée en puissance progressive de l'efficacité de la défense de l'État, les économies annuelles étant passées de 3,18 milliards en 2020 à 6,19 milliards en 2024.
Ces résultats financiers prennent tout leur sens au regard des enjeux budgétaires auxquels fait face l'État. À l'heure où les finances publiques sont sollicitées par d'importants chantiers de développement, chaque dirham préservé grâce à une défense efficace représente autant de ressources mobilisables pour les politiques publiques.
Ces résultats financiers prennent tout leur sens au regard des enjeux budgétaires auxquels fait face l'État. À l'heure où les finances publiques sont sollicitées par d'importants chantiers de développement, chaque dirham préservé grâce à une défense efficace représente autant de ressources mobilisables pour les politiques publiques.
