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Le bracelet électronique deviendra une réalité au Maroc à partir du mois d’août 2025. C’est ce qu’a confirmé, en réponse à une question parlementaire, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, en annonçant la publication prochaine des textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi sur les peines alternatives, adoptée en août dernier.
Destinée à désengorger les prisons et à humaniser l’exécution des peines, cette réforme permettra aux personnes condamnées à des peines légères de purger leur sanction à domicile sous surveillance électronique, selon des conditions strictes fixées par la justice.
Pour mettre en œuvre ce dispositif innovant, trois commissions spécialisées ont été mises en place :
Officiellement lancé à Salé en octobre 2024, ce chantier marque un tournant stratégique. Il s’inscrit dans une volonté de moderniser la politique pénale, réduire la récidive et alléger la pression sur les établissements carcéraux, tout en garantissant la réinsertion des condamnés. Reste désormais à franchir la dernière ligne droite : publier les textes définitifs, choisir l’opérateur et déployer la technologie sur le terrain. L’enjeu est de taille, et l’échéance d’août constitue un test pour tout l’appareil judiciaire marocain.
Destinée à désengorger les prisons et à humaniser l’exécution des peines, cette réforme permettra aux personnes condamnées à des peines légères de purger leur sanction à domicile sous surveillance électronique, selon des conditions strictes fixées par la justice.
Pour mettre en œuvre ce dispositif innovant, trois commissions spécialisées ont été mises en place :
- La première est chargée de l’application judiciaire du système.
- La deuxième travaille sur la rédaction des textes d’application.
- La troisième planche sur le choix de l’entreprise chargée de fournir et gérer les bracelets, dans le cadre d’une délégation prévue par la loi. Plusieurs entreprises internationales spécialisées ont d’ores et déjà été auditionnées pour présenter leurs solutions techniques.
Des salles équipées dans les tribunaux et les prisons
En parallèle, le ministère prévoit l’équipement de salles spécifiques dans les tribunaux et les établissements pénitentiaires pour la pose et le retrait des bracelets. Ces espaces seront supervisés par des agents formés à cette mission. Par ailleurs, un programme de formation est en cours pour les juges, assistants sociaux, avocats et personnels pénitentiaires afin de garantir une mise en œuvre fluide et conforme à la loi.Un arsenal plus large : travail d’intérêt général, restrictions ciblées
Outre le bracelet électronique, le ministère planche sur d’autres modalités alternatives, notamment :- Le travail d’intérêt général, encadré en coordination avec les ministères, les collectivités et les ONG.
- Des mesures de restriction (professionnelles, éducatives ou médicales), notamment pour les cas de dépendance ou les activités à risque.
Officiellement lancé à Salé en octobre 2024, ce chantier marque un tournant stratégique. Il s’inscrit dans une volonté de moderniser la politique pénale, réduire la récidive et alléger la pression sur les établissements carcéraux, tout en garantissant la réinsertion des condamnés. Reste désormais à franchir la dernière ligne droite : publier les textes définitifs, choisir l’opérateur et déployer la technologie sur le terrain. L’enjeu est de taille, et l’échéance d’août constitue un test pour tout l’appareil judiciaire marocain.
