CAN 2025 : ce que révèle le litige Maroc-Sénégal sur les subtilités de la lex sportiva

De prime abord, les intervenants ont été unanimes à souligner un point essentiel à leurs yeux : le droit du sport ne se contente plus d’emprunter aux cadres juridiques existants, il s’organise selon ses propres règles, avec ses instances et ses mécanismes, ainsi que l’a rappelé Me El Arbi Fendi, coordinateur du secteur des avocats du Parti du progrès et du socialisme et membre de la Chambre arbitrale du sport. Évoquant le cas de la finale de la CAN 2025, M. Fendi a affirmé qu’«il s’agit de mettre en lumière un événement sportif majeur ayant des implications juridiques importantes pour le Maroc». L’enjeu, pour lui, dépasse le seul cadre du match : «Cette affaire a suscité un débat national et international qui nécessite une lecture juridique approfondie».



Partant de là, la réflexion s’est portée sur la nature même du droit du sport. Me Tarik Mossadak, avocat au barreau de Casablanca, a indiqué à cet égard que «le sport n’est plus un loisir, c’est désormais une industrie» qui brasse des milliards avec des enjeux économiques et politiques énormes. C’est pourquoi, «La justice sportive est distincte de la justice étatique», a relevé l’intervenant, tout en insistant sur un ensemble normatif propre – la lex sportiva – qui «dépasse les cadres juridiques nationaux».

Mais cet ordre ne saurait se concevoir en dehors de toute exigence juridique, a tenu à souligner Me Issam El Ibrahimi, avocat au barreau de Casablanca et président du Centre méditerranéen d’études et de recherches en droit du sport. Il a ajouté dans le même ordre d’idées que «les décisions des fédérations sportives doivent rester soumises au principe de légalité et respecter les droits de la défense ainsi que les règles du procès équitable».

À noter toutefois qu’au sein de cet ensemble, les règles ne se situent pas sur un même plan. Me Taha El Meskouri, avocat au barreau de Rabat, et spécialiste en droit du sport, distingue plusieurs niveaux : les statuts de la CAF, adoptés par l’assemblée générale, le règlement disciplinaire, puis les règlements propres aux compétitions, dont celui de la Coupe d’Afrique des nations. Cette structuration ne relève pas d’un simple ordonnancement formel ; elle conditionne la manière dont les textes se combinent et se lisent, a-t-il précisé. C’est à partir de là que certains principes prennent leur prééminence. «La règle spéciale prime la règle générale» ; «la norme supérieure prévaut sur la norme inférieure», rappelle-t-il, posant des repères d’interprétation qui orientent concrètement l’analyse des situations et la résolution des litiges.

Dans ce cadre, le droit applicable se précise. «Le Tribunal arbitral du sport statue principalement sur la base des règlements de la CAF et de la FIFA», a indiqué Me El Meskouri, le recours au droit suisse intervenant en complément, lorsqu’il s’agit de combler une lacune ou d’éclairer une difficulté d’interprétation. Ainsi envisagée, l’architecture normative ne se réduit pas à une juxtaposition de textes. Elle dessine un ordre structuré, où chaque niveau s’articule avec les autres et contribue à la cohérence d’ensemble.

D’où le cheminement structuré suivi par le litige de la finale de la CAN 2025, a précisé Me Taha El Meskouri, tout en rappelant les différentes étapes de son traitement : l’ouverture d’une procédure devant la commission disciplinaire de la CAF, une première décision, puis un recours devant la commission d’appel. Au terme de ce processus interne intervient une décision finale, ouvrant la voie à une saisine du Tribunal arbitral du sport. Mais cette saisine ne peut intervenir que s’il y a une décision disciplinaire finale, a précisé l’expert, rappelant que l’accès au Tribunal arbitral du sport, juridiction arbitrale internationale basée à Lausanne et spécialisée dans le règlement des litiges sportifs, demeurait subordonné à l’épuisement préalable des voies de recours internes.

Pour autant, ce déroulé n’obéit pas toujours à une stricte linéarité. Me Issam El Ibrahimi, avocat au barreau de Casablanca et président du Centre méditerranéen d’études et de recherches en droit du sport, a attiré l’attention sur les ajustements que la pratique impose : certaines décisions peuvent ne pas être immédiatement notifiées, ce qui vient différer et parfois même suspendre l’exercice effectif des recours. À cela s’ajoute la configuration même du dossier. Plusieurs parties y sont engagées – la Fédération sénégalaise, la Confédération africaine de football, la Fédération Royale marocaine de football – avec des positions susceptibles d’évoluer au fil de la procédure, au point de redessiner, par moments, les rôles procéduraux de chacun. Ainsi envisagée, la trajectoire du litige ne se réduit pas à une succession d’étapes formelles. Elle traduit un enchaînement plus souple, où les exigences procédurales, les délais et la position des parties s’entrecroisent et influent directement sur la conduite du dossier.

Au cœur de cette architecture, le Tribunal arbitral du sport occupe une place singulière, en ce qu’il constitue l’espace où le litige se rejoue – non dans sa dimension sportive, mais dans sa traduction juridique. Me Issam El Ibrahimi a affirmé dans sens que «le TAS dispose d’une compétence large, dès lors qu’un fondement arbitral existe». Une compétence qui dépasse le cadre d’un simple contrôle. «Il procède à un réexamen complet du litige», a-t-il ajouté, ce qui implique une reprise de l’affaire dans son ensemble, en fait comme en droit.

Cette logique trouve un prolongement naturel dans le traitement de la preuve. «Toutes les preuves peuvent être produites et discutées», a-t-il souligné. Le dossier ne demeure pas figé dans son état initial : il peut être enrichi, confronté, réexaminé. Les parties sont entendues, de même que les officiels ou toute personne susceptible d’éclairer les faits. Cette latitude trouve toutefois sa limite. «Le TAS ne se substitue pas à l’arbitre pour les décisions purement techniques prises sur le terrain», rappelle Me El Ibrahimi. Le litige est ainsi repris dans sa dimension juridique, sans que le déroulement du match ne soit, pour autant, rejoué.

Dès lors, la qualification juridique des faits revêt une importance primordiale. Dans le cas de la finale Maroc-Sénégal, la séquence, en elle-même, ne prête pas à discussion. Des joueurs sénégalais quittent le terrain pour protester contre une décision arbitrale, sans autorisation et avant le terme de la rencontre. Aucune sanction disciplinaire n’est prononcée dans l’instant, et le jeu reprend. Reste à en déterminer la portée juridique. Une première lecture, attachée au texte, conduit à considérer que la seule sortie du terrain sans autorisation pourrait suffire à caractériser une violation des règles applicables.

Mais cette approche appelle des nuances. Me Issam El Ibrahimi rappelle que «l’abandon ou le refus de jouer ne peut être retenu que sur la base d’un comportement clair et d’une décision arbitrale explicite». La qualification ne se déduit donc pas mécaniquement des faits constatés ; elle suppose d’en apprécier les circonstances, dans leur précision. Au nom de la même logique, Me Tarik Mossadak invite à distinguer des situations que l’on tend parfois à rapprocher : interruption, suspension ou abandon ne recouvrent ni les mêmes réalités ni les mêmes effets juridiques. Ainsi, ce qui pourrait, à première vue, relever de l’évidence appelle en réalité une lecture plus exigeante, où chaque élément – le comportement des joueurs, la décision arbitrale, le contexte de la rencontre – intervient dans la détermination de la qualification finale.

Le raisonnement trouve alors son point d’appui dans l’article 82 du règlement de la Coupe d’Afrique des nations. Pour Me Taha El Meskouri, le texte n’appréhende pas une situation isolée ; il couvre plusieurs hypothèses distinctes – refus de jouer, non-présentation, retrait, ou encore sortie du terrain sans autorisation avant le terme de la rencontre – dont la proximité apparente ne saurait masquer les différences de portée juridique. La question se déplace dès lors vers la nature de l’acte en cause : s’agit-il d’un abandon caractérisé, traduisant un refus de poursuivre la rencontre, ou d’une interruption qui n’aurait pas revêtu un caractère définitif ?

Autour de cette ligne de partage, les positions se structurent. Du côté marocain, l’analyse s’appuie sur une lecture directe du texte : «Le texte est clair et la sortie du terrain suffit à caractériser la violation». L’accent est mis sur la matérialité du comportement et sur la règle qui l’encadre. À l’inverse, la position sénégalaise introduit une nuance. «Il n’y aurait pas eu de refus définitif de jouer ni d’instruction claire de l’arbitre», est-il soutenu, ce qui conduit à replacer l’analyse dans le déroulement concret de la rencontre, au-delà de la seule constatation du fait. Ainsi, derrière une référence commune à un même article (82), deux lectures se dessinent. L’écart ne tient pas uniquement aux faits, mais à la manière de les qualifier au regard du texte et des circonstances dans lesquelles ils se sont produits.

En matière de preuve, l’examen du litige s’inscrit dans un cadre spécifique au contentieux sportif, qui en oriente la lecture. «Les rapports de l’arbitre et du délégué bénéficient d’une présomption de véracité», en particulier pour les faits constatés au cours de la rencontre, a souligné Me Taha El Meskouri. Selon lui, ces éléments constituent un point d’appui dans l’analyse, sans pour autant en fixer définitivement les contours. Leur portée demeure ouverte à la discussion, susceptible d’être confrontée à d’autres éléments et appréciée à la lumière de l’ensemble du dossier.

À ce titre, l’examen ne se limite pas aux seuls documents officiels. Me Issam El Ibrahimi a souligné à cet égard que «la décision repose sur une conviction raisonnée», située à mi-chemin entre les standards du droit civil et ceux du droit pénal. Une approche qui laisse place à une appréciation globale du dossier. Dans ce cadre, les éléments audiovisuels, les témoignages ou encore les expertises viennent s’articuler aux rapports initiaux. Ils peuvent les compléter, les nuancer, voire, le cas échéant, en infléchir la portée. Se dessine ainsi une logique d’ensemble : la preuve ne se réduit pas à un élément isolé, elle se construit par recoupement, à travers une lecture d’ensemble des faits et des éléments disponibles.

En appui à cette lecture, le recours à la jurisprudence vient apporter un éclairage complémentaire. C’est dans ce registre que Me Issam El Ibrahimi a évoqué plusieurs situations dans lesquelles des rencontres ont été rejouées, afin de préserver «l’intégrité de la compétition et la vérité sportive», lorsque des irrégularités en avaient altéré le déroulement. Ces précédents ne sont pas convoqués à titre illustratif seulement. Ils traduisent une ligne d’analyse constante : la décision ne s’attache pas aux seuls faits pris isolément, mais à leurs effets sur la régularité et l’équité de la compétition dans son ensemble.

La question de la sanction apparaît alors comme le prolongement direct de la qualification retenue, dont elle constitue, en quelque sorte, l’aboutissement. Sur ce terrain, Me Tarik Mossadak recentre le débat : «La question centrale est celle de la proportionnalité de la sanction». Il ne s’agit plus seulement d’établir une violation, mais d’en apprécier la réponse au regard des faits. Par ailleurs, Me Taha El Meskouri en précise le cadre. «Lorsque le texte prévoit une sanction déterminée, la marge d’appréciation est réduite», souligne-t-il, rappelant le poids du dispositif réglementaire. Cette contrainte n’exclut pas pour autant toute latitude : les circonstances entourant les faits peuvent encore être prises en considération et influer, à la marge, sur l’appréciation finale.

Au-delà du cas examiné, et en tout état de cause le droit du sport se construit sur l’autonomie de ses institutions, principe qui en assure la cohérence et le fonctionnement. Mais cette autonomie ne se déploie pas sans cadre. Elle demeure tenue par des exigences qui en fixent les limites : respect des droits de la défense, motivation des décisions, équité des procédures. Me Issam El Ibrahimi le rappelle en des termes clairs : «Les décisions doivent respecter les droits de la défense et les règles du procès équitable». Une exigence qui, en creux, vient préciser les conditions de légitimité de l’ordre juridique sportif.

Abstraction faite de la dimension juridique du litige relatif à la finale de la CAN 2025, la manière dont cette affaire a été appréhendée dans l’espace public mérite réflexion. Me El Arbi Fendi indique à ce titre que «le traitement médiatique des questions sportives souffre d’un manque d’expertise juridique», tout en insistant sur l’importance de «dépasser la réaction médiatique pour aller vers une analyse juridique structurée». À travers ce constat, se dessine une exigence plus large : celle de replacer le débat à un niveau conforme à la complexité des enjeux qu’il recouvre. Le litige Maroc-Sénégal, à cet égard, ne se réduit pas à un différend ponctuel. Il met en lumière un ordre juridique autonome, structuré selon ses propres règles, mais traversé par des exigences constantes – légalité, preuve, proportionnalité – qui en encadrent l’exercice. Il met ainsi en évidence la ligne de crête sur laquelle se tient la justice sportive, entre l’autonomie de ses instances et l’exigence de contrôle de leurs décisions.