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C’est un rapport accablant que celui que vient de rendre public la mission parlementaire exploratoire initiée par la Chambre des représentants sur les dysfonctionnements du secteur des carrières de sable et de marbre. L’enquête de terrain, dont les principales conclusions ont été présentées lors de la réunion de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement, mardi dernier, a révélé que les gains de l’État de ces carrières ne dépassaient pas 40 à 50 millions de dirhams annuellement au cours des dernières années. Un chiffre qui devait normalement dépasser les 900 millions de dirhams, estiment les parlementaires dans leur rapport.
Pour pallier cette situation, les parlementaires ont formulé un certain nombre de recommandations. Il y a lieu de citer l’accélération de l’élaboration de plans de gestion des carrières au niveau de chaque région, tout en œuvrant à harmoniser ces plans avec d’autres programmes, notamment le plan directeur de la politique générale et de l’aménagement du territoire national, les plans régionaux pour l’aménagement du territoire national, le plan de développement des préfectures et des régions, le plan d’action des collectivités territoriales, le plan national pour le littoral et les plans régionaux du littoral, ainsi que les autres plans existants. La mission parlementaire a également recommandé l’élaboration d’un plan d’urgence pour réduire les répercussions négatives de ces dysfonctionnements sur les revenus financiers de l’État, ainsi que l’impact qu’engendrent les montants non recouverts pour les revenus des collectivités territoriales et des communautés des soulaliyates.
Une meilleure transparence pour plus d’efficacité Les élaborateurs du rapport ont par ailleurs appelé au renforcement du système global de gouvernance, de sorte à promouvoir les valeurs de la transparence et de la concurrence libre et loyale. Ils ont également mis l’accent sur l’importance de mettre en place un cadre de procédure qui soit clair et sécurité pour régir le secteur. Lequel cadre devra prévoir des mesures pour mettre fin à toutes les pratiques préjudiciables de rente dans leurs diverses formes.
Les parlementaires ont en outre souligné l’importance de réviser les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur des carrières de sorte à mettre en place des dispositions visant à lutter contre toutes les formes de monopole et les interdire, tout en exhortant les services administratifs et les institutions chargées de l’application de la loi dans le secteur des carrières à faire valoir les lois en vigueur afin de lutter contre les dysfonctionnements relevés. Ils ont également appelé à l’élaboration d’une politique publique tenant compte du développement l’entrepreneuriat et de la protection des droits du citoyen, et prévoyant la rationalisation de l’exploitation des matériaux de carrière afin de garantir leur durabilité et, partant, préserver l’environnement.
Par ailleurs, le rapport a recommandé l’identification d’une solution urgente au dossier des carrières d’argile noire (ghassoul). Il a également préconisé l’adoption d’une approche globale et intégrée basée sur la convergence, la coordination et l’intégration entre les différents acteurs, afin de développer des méthodes de gestion de ce secteur et de rationaliser son exploitation et son contrôle.
Il convient de souligner que le rapport a proposé 67 recommandations qui ont été élaborées suite aux différentes réunions tenues par les membres de la mission exploratoire avec les différents secteurs gouvernementaux concernés par le secteur des carrières, ainsi que les visites sur le terrain effectuées par des députés à un certain nombre de carrières situées dans les régions de Khouribga, Berrechid, Taza et Larache.
Des dysfonctionnements majeurs
Une situation due à la baisse des taxes qui sont passée de 20 à 10 dirhams pour le sable concassé, tandis que les taxes relatives aux autres types de sable ont été réduits de 50 à 25 dirhams seulement. Ce qui montre l’existence d’un vrai dysfonctionnement en ce qui concerne les revenus des taxes sur les sables extraits des carrières. En effet, bien que le nombre des carrières ait atteint plus de 2.920 (dont 1.049 carrières seulement sont contrôlées) depuis l’entrée en vigueur de la loi 27-13 organisant le domaine des carrières, et bien que ce secteur emploie plus de 140.000 salariés (soit 20 salariés par carrière), les transactions financières de ce secteur ne représentent que 1% du PIB du Maroc.Pour pallier cette situation, les parlementaires ont formulé un certain nombre de recommandations. Il y a lieu de citer l’accélération de l’élaboration de plans de gestion des carrières au niveau de chaque région, tout en œuvrant à harmoniser ces plans avec d’autres programmes, notamment le plan directeur de la politique générale et de l’aménagement du territoire national, les plans régionaux pour l’aménagement du territoire national, le plan de développement des préfectures et des régions, le plan d’action des collectivités territoriales, le plan national pour le littoral et les plans régionaux du littoral, ainsi que les autres plans existants. La mission parlementaire a également recommandé l’élaboration d’un plan d’urgence pour réduire les répercussions négatives de ces dysfonctionnements sur les revenus financiers de l’État, ainsi que l’impact qu’engendrent les montants non recouverts pour les revenus des collectivités territoriales et des communautés des soulaliyates.
Une meilleure transparence pour plus d’efficacité Les élaborateurs du rapport ont par ailleurs appelé au renforcement du système global de gouvernance, de sorte à promouvoir les valeurs de la transparence et de la concurrence libre et loyale. Ils ont également mis l’accent sur l’importance de mettre en place un cadre de procédure qui soit clair et sécurité pour régir le secteur. Lequel cadre devra prévoir des mesures pour mettre fin à toutes les pratiques préjudiciables de rente dans leurs diverses formes.
Les parlementaires ont en outre souligné l’importance de réviser les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur des carrières de sorte à mettre en place des dispositions visant à lutter contre toutes les formes de monopole et les interdire, tout en exhortant les services administratifs et les institutions chargées de l’application de la loi dans le secteur des carrières à faire valoir les lois en vigueur afin de lutter contre les dysfonctionnements relevés. Ils ont également appelé à l’élaboration d’une politique publique tenant compte du développement l’entrepreneuriat et de la protection des droits du citoyen, et prévoyant la rationalisation de l’exploitation des matériaux de carrière afin de garantir leur durabilité et, partant, préserver l’environnement.
Par ailleurs, le rapport a recommandé l’identification d’une solution urgente au dossier des carrières d’argile noire (ghassoul). Il a également préconisé l’adoption d’une approche globale et intégrée basée sur la convergence, la coordination et l’intégration entre les différents acteurs, afin de développer des méthodes de gestion de ce secteur et de rationaliser son exploitation et son contrôle.
Il convient de souligner que le rapport a proposé 67 recommandations qui ont été élaborées suite aux différentes réunions tenues par les membres de la mission exploratoire avec les différents secteurs gouvernementaux concernés par le secteur des carrières, ainsi que les visites sur le terrain effectuées par des députés à un certain nombre de carrières situées dans les régions de Khouribga, Berrechid, Taza et Larache.
