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C’est un bilan sans fard que Khalid Essatte et Loubna Alaoui ont livré de l’activité législative de cette session. D’après les deux conseillers parlementaires de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), l’activité législative de la session d’automne qui vient de prendre fin «est en décalage avec la dynamique que connaissait la société. Loin de répondre aux attentes des citoyens, elle est noyée, selon eux, dans une inertie préoccupante, freinée par une majorité plus soucieuse de verrouiller le débat que d’accueillir des propositions novatrices.
Dans leur rapport, dont «Le Matin» dispose d’une copie, les deux élus avaient dénoncé le manque d’ouverture du gouvernement face aux amendements issus de l’opposition, sachant que les deux conseillers avaient pourtant présenté plusieurs modifications des textes législatifs examinés, notamment 25 amendements au seul projet de loi de Finances 2025 !
Dans leur rapport, dont «Le Matin» dispose d’une copie, les deux élus avaient dénoncé le manque d’ouverture du gouvernement face aux amendements issus de l’opposition, sachant que les deux conseillers avaient pourtant présenté plusieurs modifications des textes législatifs examinés, notamment 25 amendements au seul projet de loi de Finances 2025 !
Des amendements balayés d’un revers de la main
D’après le rapport, leurs propositions portaient sur des réformes jugées essentielles : réduction de l’impôt sur le revenu, renforcement de la protection de l’économie nationale avec un accent sur l’économie verte, instauration d’une taxe de solidarité sur les grandes entreprises bénéficiant d’une position dominante, ou encore l’exonération des pensions de retraite de l’impôt sur le revenu. Ils avaient également plaidé pour l’intégration des enseignants-cadres des académies et pour des mesures favorisant la promotion de la langue amazighe.
Mais face à ces propositions, le gouvernement était resté inflexible. «Nos amendements ont été systématiquement écartés», avaient regretté les deux conseillers, soulignant que l’exécutif avait privilégié ceux de la majorité et du patronat, illustrant ainsi un déséquilibre flagrant dans le traitement des contributions parlementaires.
Mais face à ces propositions, le gouvernement était resté inflexible. «Nos amendements ont été systématiquement écartés», avaient regretté les deux conseillers, soulignant que l’exécutif avait privilégié ceux de la majorité et du patronat, illustrant ainsi un déséquilibre flagrant dans le traitement des contributions parlementaires.
Un rejet massif des propositions syndicales
Le projet de loi organique sur le droit de grève a constitué un autre point d’achoppement. M. Essatte et Mme avaient vivement critiqué une approche «unilatérale et autoritaire» du gouvernement, qui avait refusé d’intégrer les propositions des syndicats et de l’opposition. «Ce texte n’a pas été conçu pour protéger les travailleurs, mais pour mieux encadrer et restreindre leur droit à la contestation», ont-ils dénoncé, avant de voter contre un texte qu’ils jugeaient déséquilibré et liberticide. Malgré ces obstacles, les deux élus disent avoir maintenu un engagement actif au sein du Parlement. Ils ont ainsi pris part aux discussions de 30 budgets sectoriels sur les 35 programmés et suivi avec assiduité les travaux de la Commission des finances, de la planification et du développement économique.
Sur le plan du contrôle parlementaire, l’UNMT met en avant une activité intense. Les deux conseillers rappellent avoir adressé 930 questions écrites sur un total de 6.304 posées au gouvernement, et 265 questions orales sur 7.387. Mais une grande partie de ces interpellations était restée sans réponse, déplorent-ils. À ce jour, 310 questions écrites demeuraient en suspens, selon eux, et certaines depuis plus de trois ans, en violation des délais constitutionnels. «C’est une attitude inquiétante, car derrière ces questions, il y a des citoyens qui attendent des réponses à des problèmes concrets», affirment-ils, appelant le gouvernement à assumer pleinement ses responsabilités en matière de transparence et de dialogue institutionnel.
Un cri d’alarme pour la suite du mandat
Tout au long de cette session, Khalid Essatte et Loubna Alaoui avaient également été sollicités par de nombreuses catégories professionnelles et sociales, témoignant du malaise grandissant au sein de la population. Plusieurs de ces rencontres avaient abouti à des initiatives parlementaires, que ce soit sous forme d’interpellations du gouvernement ou de propositions législatives. L’UNTM avait d’ailleurs organisé une journée d’étude au sein de la Chambre des conseillers sur le projet de loi de Finances 2025 et saisi la Cour constitutionnelle pour contester des aspects du règlement intérieur de la Chambre des représentants ainsi que la loi organique 97.15 encadrant le droit de grève.
