Connexion
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée.
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de Vendredi soir à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
Le total des amendements proposés par les groupes de la majorité et de l'opposition lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a atteint 410 amendements.
Les principaux amendements ont porté sur les taxes intérieures de consommation (TIC), en particulier celles appliquées sur les boissons non alcoolisées et alcoolisées.
Plusieurs députés ayant appelé à "augmenter les droits d'importation sur les boissons stimulantes et la bière sans alcool de 600 à 1.500 dirhams" et "de 30.000 dirhams à 50.000 dirhams pour les matières destinées à la préparation ou contenues dans les eaux-de-vie, les confiseries à l'alcool, etc". A cet égard, M. Lekjaa a expliqué que l'augmentation de la taxation "permettra d'encourager le commerce illégal des boissons alcoolisées et donc l'augmentation des opérations de contrebande, ce qui constituera une menace pour la santé des citoyens".
Dans son interaction avec les interventions des groupes et groupements parlementaires concernant l'amélioration des revenus de la classe moyenne, M. Lekjaa a salué le dialogue social lancé par le gouvernement avec les différents partenaires sociaux, ce qui contribuera à "l'amélioration des revenus au cours des deux prochaines années". Il a, parallèlement, insisté sur la nécessité de maîtriser l'inflation pour garantir les droits de la classe moyenne.
Concernant la révision de l'impôt sur le revenu (IR), les amendements des députés ont reposé sur le relèvement de la tranche des revenus exonérés d'impôt de 30.000 dirhams à 40.000 dirhams, "en vue de parvenir à la justice fiscale dans la perspective de réaliser une réforme globale de l'impôt sur le revenu et de préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne".
Dans ce sens, M. Lekjaa a mis l'accent sur l'importance de revoir et réformer cette taxe pour la rendre plus équitable. Le gouvernement présentera une vision à cet égard lors de la deuxième lecture du PLF, a-t-il annoncé.
Par ailleurs, les amendements visant à étendre l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée se sont concentrés sur un groupe de produits largement consommés, tels que le savon sous forme liquide, les aliments d'origine végétale et animale en conserve, les fruits secs, l'huile de table, en plus des opérations de vente et de livraison liées aux médicaments et préparations, aux produits pharmaceutiques, aux manuels scolaires, à l'eau fournie par les réseaux publics de distribution et destinée à la consommation domestique, aux services de désinfection fournis aux abonnés par les entités chargés de la désinfection.
M. Lekjaa a estimé que l'atteinte de la neutralité fiscale nécessite d'accorder le droit à la déduction aux exportateurs traitant avec le marché mondial sans accorder le même avantage aux importateurs, car ces exportateurs "supportent la taxe".
Il a dans ce sens fait remarquer que certains produits objets des amendements des députés contiennent des matières premières qui sont exonérées, ajoutant que le gouvernement présentera, lors de la deuxième lecture du PLF, des dispositions sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux produits en plastique dans le secteur vert.
L'Exécutif a accepté, de manière consensuelle, les amendements de la majorité et de l'opposition concernant l'exonération de la TVA sur la déduction pour les opérations de vente et de livraison relatives à l'eau destinée à un usage domestique, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et les prestations d'assainissement fournies par les organismes chargés de l'assainissement, ainsi que les opérations de location de compteurs d'eau destinées au même usage.
De plus, un autre amendement proposé par les groupes de la majorité et de l'opposition a été accepté, instituant une augmentation progressive du taux de TVA pour l'eau destinée à des usages non domestiques.
Cette augmentation s'élève progressivement de 7% à 10% pour les opérations de vente et de livraison relatives à l'eau, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et les prestations d'assainissement fournies par les organismes chargés de l'assainissement, à partir de janvier 2014, à 8%, puis à 9% en 2025 pour atteindre 10% en 2026.
Pour ce qui est du secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14% à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté et ce, "afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens".
Au sujet de la retenue à la source en matière de TVA, un amendement, visant à ce que cette retenue soit effectuée par les clients assujettis sur le montant de la TVA due au titre des opérations imposables effectuées par les fournisseurs de biens et de travaux qui ne présentent pas à ces clients, l'attestation justifiant leur régularité fiscale au titre des obligations de déclarations et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts, délivrée par voie électronique par l'administration fiscale depuis moins de six mois, au lieu de trois mois, a été accepté.
- Réduction progressive de la quotité de 40% du tarif des droits d'importation à 35% à compter du 1er janvier 2024, puis à 30% en 2025 et à 25% en 2026.
- Revue à la baisse le droit d'importation de 10% à 2,5%, appliqué à la fois sur l'huile de palme et sur la graisse de coco.
- Fixation des importations liées au thé à un tarif de 17,5% pendant la première année d'application, avant une évaluation de cette mesure l'année suivante afin de développer le secteur de l'emballage au Maroc.
- Réduction des droits d'importation appliqués au lait en poudre et aux produits appartenant à la catégorie des nourrissons et des jeunes enfants, de 10% à 2,5%, afin de préserver le pouvoir d'achat.
- Maintien du droit d'importation sur ce produit à 2,5%, pour les smartphones les plus adoptés par la majorité de la société marocaine et dont le prix est inférieur à 5.000 dirhams à l'importation, contre une hausse des droits de douane sur les téléphones dont le prix dépasse 5.000 dirhams.
- Instauration d'un droit d'importation minimum de 2,5% sur les importations de biens et équipements en faveur de certains organismes tels que l'Agence marocaine du sang et ses dérivés en raison de son importance dans le système national de santé, des groupements sanitaires territoriaux, et de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et ce, à l'instar de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, tel que contenu dans le projet de loi de finances.
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de Vendredi soir à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée.
Le total des amendements proposés par les groupes de la majorité et de l'opposition lors de cette réunion, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a atteint 410 amendements.
Les principaux amendements ont porté sur les taxes intérieures de consommation (TIC), en particulier celles appliquées sur les boissons non alcoolisées et alcoolisées.
Plusieurs députés ayant appelé à "augmenter les droits d'importation sur les boissons stimulantes et la bière sans alcool de 600 à 1.500 dirhams" et "de 30.000 dirhams à 50.000 dirhams pour les matières destinées à la préparation ou contenues dans les eaux-de-vie, les confiseries à l'alcool, etc". A cet égard, M. Lekjaa a expliqué que l'augmentation de la taxation "permettra d'encourager le commerce illégal des boissons alcoolisées et donc l'augmentation des opérations de contrebande, ce qui constituera une menace pour la santé des citoyens".
Maîtriser l'inflation pour garantir les droits de la classe moyenne
Le taux de taxation progressif, contenu dans la loi de finances, est "réaliste" et prend en considération à la fois la santé des citoyens et l'aspect économique, a-t-il estimé, justifiant le refus de lever la taxe sur les cigarettes, par la nécessité d'éviter les opérations de contrebande.Dans son interaction avec les interventions des groupes et groupements parlementaires concernant l'amélioration des revenus de la classe moyenne, M. Lekjaa a salué le dialogue social lancé par le gouvernement avec les différents partenaires sociaux, ce qui contribuera à "l'amélioration des revenus au cours des deux prochaines années". Il a, parallèlement, insisté sur la nécessité de maîtriser l'inflation pour garantir les droits de la classe moyenne.
Concernant la révision de l'impôt sur le revenu (IR), les amendements des députés ont reposé sur le relèvement de la tranche des revenus exonérés d'impôt de 30.000 dirhams à 40.000 dirhams, "en vue de parvenir à la justice fiscale dans la perspective de réaliser une réforme globale de l'impôt sur le revenu et de préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne".
Dans ce sens, M. Lekjaa a mis l'accent sur l'importance de revoir et réformer cette taxe pour la rendre plus équitable. Le gouvernement présentera une vision à cet égard lors de la deuxième lecture du PLF, a-t-il annoncé.
Par ailleurs, les amendements visant à étendre l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée se sont concentrés sur un groupe de produits largement consommés, tels que le savon sous forme liquide, les aliments d'origine végétale et animale en conserve, les fruits secs, l'huile de table, en plus des opérations de vente et de livraison liées aux médicaments et préparations, aux produits pharmaceutiques, aux manuels scolaires, à l'eau fournie par les réseaux publics de distribution et destinée à la consommation domestique, aux services de désinfection fournis aux abonnés par les entités chargés de la désinfection.
M. Lekjaa a estimé que l'atteinte de la neutralité fiscale nécessite d'accorder le droit à la déduction aux exportateurs traitant avec le marché mondial sans accorder le même avantage aux importateurs, car ces exportateurs "supportent la taxe".
Il a dans ce sens fait remarquer que certains produits objets des amendements des députés contiennent des matières premières qui sont exonérées, ajoutant que le gouvernement présentera, lors de la deuxième lecture du PLF, des dispositions sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux produits en plastique dans le secteur vert.
L'Exécutif a accepté, de manière consensuelle, les amendements de la majorité et de l'opposition concernant l'exonération de la TVA sur la déduction pour les opérations de vente et de livraison relatives à l'eau destinée à un usage domestique, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et les prestations d'assainissement fournies par les organismes chargés de l'assainissement, ainsi que les opérations de location de compteurs d'eau destinées au même usage.
De plus, un autre amendement proposé par les groupes de la majorité et de l'opposition a été accepté, instituant une augmentation progressive du taux de TVA pour l'eau destinée à des usages non domestiques.
Cette augmentation s'élève progressivement de 7% à 10% pour les opérations de vente et de livraison relatives à l'eau, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et les prestations d'assainissement fournies par les organismes chargés de l'assainissement, à partir de janvier 2014, à 8%, puis à 9% en 2025 pour atteindre 10% en 2026.
Pour ce qui est du secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14% à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté et ce, "afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens".
Au sujet de la retenue à la source en matière de TVA, un amendement, visant à ce que cette retenue soit effectuée par les clients assujettis sur le montant de la TVA due au titre des opérations imposables effectuées par les fournisseurs de biens et de travaux qui ne présentent pas à ces clients, l'attestation justifiant leur régularité fiscale au titre des obligations de déclarations et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts, délivrée par voie électronique par l'administration fiscale depuis moins de six mois, au lieu de trois mois, a été accepté.
Les principaux amendements présentés en Commission à la Chambre des représentants
Voici les principaux amendements du Projet de loi de finances (PLF) de l'année 2024, présentés lors d'une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique :- Réduction progressive de la quotité de 40% du tarif des droits d'importation à 35% à compter du 1er janvier 2024, puis à 30% en 2025 et à 25% en 2026.
- Revue à la baisse le droit d'importation de 10% à 2,5%, appliqué à la fois sur l'huile de palme et sur la graisse de coco.
- Fixation des importations liées au thé à un tarif de 17,5% pendant la première année d'application, avant une évaluation de cette mesure l'année suivante afin de développer le secteur de l'emballage au Maroc.
- Réduction des droits d'importation appliqués au lait en poudre et aux produits appartenant à la catégorie des nourrissons et des jeunes enfants, de 10% à 2,5%, afin de préserver le pouvoir d'achat.
- Maintien du droit d'importation sur ce produit à 2,5%, pour les smartphones les plus adoptés par la majorité de la société marocaine et dont le prix est inférieur à 5.000 dirhams à l'importation, contre une hausse des droits de douane sur les téléphones dont le prix dépasse 5.000 dirhams.
- Instauration d'un droit d'importation minimum de 2,5% sur les importations de biens et équipements en faveur de certains organismes tels que l'Agence marocaine du sang et ses dérivés en raison de son importance dans le système national de santé, des groupements sanitaires territoriaux, et de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et ce, à l'instar de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, tel que contenu dans le projet de loi de finances.
