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À l'heure où la consolidation de la démocratie représentative s'impose comme une priorité fondamentale, l'histoire politique du Maroc se trouve à un moment important de son évolution. À l'occasion du Symposium commémorant le 60e anniversaire de la création du premier Parlement élu du pays, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait adressé un message fort important aux participants. Au cœur de ce discours, résonne un appel pressant à l'adoption d'un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative, soulignant la nécessité impérieuse de renforcer les fondements de la démocratie représentative.
«Le travail parlementaire et la démocratie des institutions représentatives ont atteint un niveau élevé de maturité tant en ce qui concerne les compétences qui les structurent que dans l’exercice proprement dit de celles-ci. Une telle évolution se ressent aussi à travers l’ouverture de l’institution parlementaire sur la société civile, l’organisation et la gestion qualitatives de l’action parlementaire et la conclusion de partenariats avec d’autres Parlements nationaux», a indiqué S.M. le Roi dans Son discours, soulignant néanmoins qu’«en dépit des réalisations accomplies dans ce domaine, il importe de redoubler d’efforts afin que la démocratie représentative institutionnelle puisse se hisser au niveau que Nous lui souhaitons et qui ferait honneur au Maroc». Dans Son discours, le Souverain exprime avec une fermeté sans équivoque la primauté de transcender les intérêts partisans pour répondre aux aspirations supérieures de la Nation et des citoyens.
«Le travail parlementaire et la démocratie des institutions représentatives ont atteint un niveau élevé de maturité tant en ce qui concerne les compétences qui les structurent que dans l’exercice proprement dit de celles-ci. Une telle évolution se ressent aussi à travers l’ouverture de l’institution parlementaire sur la société civile, l’organisation et la gestion qualitatives de l’action parlementaire et la conclusion de partenariats avec d’autres Parlements nationaux», a indiqué S.M. le Roi dans Son discours, soulignant néanmoins qu’«en dépit des réalisations accomplies dans ce domaine, il importe de redoubler d’efforts afin que la démocratie représentative institutionnelle puisse se hisser au niveau que Nous lui souhaitons et qui ferait honneur au Maroc». Dans Son discours, le Souverain exprime avec une fermeté sans équivoque la primauté de transcender les intérêts partisans pour répondre aux aspirations supérieures de la Nation et des citoyens.
La codification des règles d'éthique parlementaire leur confère une solennité et une visibilité vis-à-vis de l'extérieur
À propos de cet appel Royal à l'adoption d'un code d'éthique pour le Parlement, le politologue Mohamed Tozy fait remarquer que les pratiques habituelles des représentations nationales ayant une longue tradition parlementaire prévoient l'adoption d’un tel code. D'une manière générale, souligne M. Tozy, «ce type de code est le fruit d'une longue pratique parlementaire et fait partie de ces règles qui se construisent lentement. Notre Parlement, qui vient de fêter ses 60 ans, a acquis une certaine maturité et développé un certain nombre de pratiques qui sont déjà en place, relatives à la cohabitation et à la bienséance, et qui sont soit déjà inscrites dans le règlement des deux Chambres, soit font partie de leur culture quotidienne». Le politologue fait également observer que certaines pratiques sont déjà en usage. «Par exemple, les deux Chambres sont relativement promptes à lever l'immunité parlementaire lorsqu'il s'agit d'actes punissables par la loi. Nous sommes déjà en train de moraliser la vie parlementaire parce que l'opinion publique pèse sur ce point», a-t-il affirmé.
Il existe donc, de l’avis du politologue, une culture parlementaire déjà reconnue, qui transcende les différences entre les partis. «Maintenant, le fait de la codifier peut lui donner une certaine solennité et une visibilité vis-à-vis de l'extérieur», affirme-t-il. Et d'ajouter qu'«il est aujourd'hui opportun, soixante ans après la constitution du Parlement marocain, de se doter de ce code».
En ce qui concerne la teneur du code, M. Tozy indique que celui-ci devrait renfermer des dispositions plus incitatives que dissuasives et intégrer naturellement le règlement intérieur du Parlement, qui est validé par la Cour constitutionnelle. Ces règles, rappelle le politologue, traitent des affaires courantes et permettent à l'institution représentative de travailler sereinement.
Il existe donc, de l’avis du politologue, une culture parlementaire déjà reconnue, qui transcende les différences entre les partis. «Maintenant, le fait de la codifier peut lui donner une certaine solennité et une visibilité vis-à-vis de l'extérieur», affirme-t-il. Et d'ajouter qu'«il est aujourd'hui opportun, soixante ans après la constitution du Parlement marocain, de se doter de ce code».
En ce qui concerne la teneur du code, M. Tozy indique que celui-ci devrait renfermer des dispositions plus incitatives que dissuasives et intégrer naturellement le règlement intérieur du Parlement, qui est validé par la Cour constitutionnelle. Ces règles, rappelle le politologue, traitent des affaires courantes et permettent à l'institution représentative de travailler sereinement.
