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Code de la famille : le comité de pilotage poursuit ses concertations avant de lancer les auditions

C'est la troisième réunion consécutive consacrée à la question de la révision du code de la famille depuis l'appel Royal d'accélérer la préparation des propositions d'amendements à soumettre à la Haute appréciation de S.M. le Roi. Cette réunion a été l'occasion pour le comité de pilotage d'examiner la méthodologie de travail de toutes les composantes du comité en charge de ce dossier.

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Dans le cadre du chantier d'amendement et de révision du Code de la famille, une réunion s'est tenue, samedi à Rabat, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le président du Ministère public, en plus du secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, de la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme et de la ministre chargée de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille.



Au cours de cette rencontre, il a été procédé à l'examen de la méthodologie de travail, qui garantit à l’ensemble des composantes de ce comité élargi la participation de manière étroite aux différentes étapes de réflexion et de concertation collective pour l'amendement du Code, conformément à la méthode énoncée dans la Lettre Royale, tout en fixant la périodicité et la régularité des réunions ainsi que les modalités de travail en ce qui concerne l’écoute et l’audition des différents acteurs ou l’examen et la délibération sur les questions soulevées.

Cette réunion s'inscrit dans le cadre de la méthodologie préconisée par la Lettre Royale concernant la révision du Code de la famille, qui vise à concilier la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de la question avec les points de vue de la Charia et des droits de l'Homme ou ceux liés aux politiques publiques dans le domaine de la famille, ce qui permettra de cerner les aspects et les enjeux relatifs au chantier d'amendement du Code, de manière à garantir une adaptation de son contenu avec les évolutions sociétales et le développement enregistré au niveau de la législation nationale.



Dans une déclaration à la presse, la ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, a indiqué que la réunion d’aujourd’hui a été l’occasion de se pencher sur la méthodologie de travail, en application des Hautes Orientations de S.M. le Roi, pour l’organisation d’une série de rencontres et de concertations dans la perspective de l’élaboration du nouveau projet de révision et d’amendement du Code de la famille.

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a de son côté mis l’accent sur les spécificités de cette approche fondée sur "la concertation, l’écoute et la réflexion collective". Et d'ajouter qu'au cours de cette réunion, il a été procédé à l’examen et à la délibération autour de la méthodologie de travail. Il a été aussi procédé à la concertation autour de l’élaboration du planning des rencontres et des séances d’audition et de concertation avec les associations des droits de l’Homme, des femmes et de l’enfance ainsi qu’avec les acteurs concernés, y compris les magistrats, les chercheurs et les académiciens qui ont travaillé sur la question de réforme du Code de la famille, a-t-elle dit.

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