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«Le ministère de la Santé est engagé à renforcer son arsenal juridique en vue de lutter contre la circulation des médicaments sur le marché noir et sur les plateformes numériques, particulièrement les réseaux sociaux», a indiqué le ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, en réponse à une question écrite du groupe parlementaire du parti du Mouvement populaire à la Chambre des représentants.
Selon le responsable gouvernemental, plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour encadrer le circuit de vente des médicaments et lutter contre le trafic des médicaments sur le marché noir ainsi que sur les réseaux sociaux. Il y a lieu de citer à cet égard la loi n°17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, qui a strictement interdit la commercialisation des médicaments en dehors du circuit réglementaire, à savoir la vente dans les officines.
Ainsi, l’article 112 de ladite loi a clairement stipulé «qu’aucune personne ne peut donner, mettre en vente ou vendre au public, en dehors d’une officine, des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux, notamment sur la voie publique, sur les marchés, à domicile ou dans les magasins non affectés à la profession pharmaceutique». Un autre article de la même loi, à savoir l’article 107, est venu compléter les dispositions du précédent en stipulant l’interdiction formelle de la circulation des produits pharmaceutiques dans le but de les vendre sous quelque forme que ce soit. Ledit article a par ailleurs annoncé des poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant à ces dispositions.
Il convient de souligner qu’outre ces dispositions, le ministère œuvre pour garantir le bon respect des procédures de préservation et de stockage des médicaments. Dans ce sens, des pharmaciens inspecteurs sont nommés par le département de tutelle, conformément au décret n°2.18.878 du 8 septembre 2021 régissant les modalités du contrôle des officines, dans le but de veiller à l’inspection des officines, des stocks de médicaments dans les cliniques, les institutions pharmaceutiques, ainsi que les entrepôts de médicaments.
Notons qu’outre ces mesures, le ministre de la Santé a adressé le 25 mai 2023 une circulaire au président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et au président du Conseil national de l’Ordre des médecins dans laquelle le responsable gouvernemental a insisté sur l’impératif du respect du circuit légal de distribution des médicaments et des produits pharmaceutiques. Le même document a réaffirmé le principe d’interdiction totale de la vente de médicaments sur les réseaux sociaux ou sur Internet.
Par ailleurs, le ministère public a publié une circulaire, le 7 mai 2021, portant sur la lutte contre la vente illégale de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux, dans laquelle, il appelle à accorder une attention particulière et à la prise de mesures nécessaires pour lutter efficacement contre ce phénomène. Il convient de rappeler que le gouvernement a procédé le 12 juin dernier à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Cette instance a été chargée notamment de l’organisation et du contrôle du secteur des médicaments et des produits de santé.
Selon le responsable gouvernemental, plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour encadrer le circuit de vente des médicaments et lutter contre le trafic des médicaments sur le marché noir ainsi que sur les réseaux sociaux. Il y a lieu de citer à cet égard la loi n°17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, qui a strictement interdit la commercialisation des médicaments en dehors du circuit réglementaire, à savoir la vente dans les officines.
Ainsi, l’article 112 de ladite loi a clairement stipulé «qu’aucune personne ne peut donner, mettre en vente ou vendre au public, en dehors d’une officine, des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux, notamment sur la voie publique, sur les marchés, à domicile ou dans les magasins non affectés à la profession pharmaceutique». Un autre article de la même loi, à savoir l’article 107, est venu compléter les dispositions du précédent en stipulant l’interdiction formelle de la circulation des produits pharmaceutiques dans le but de les vendre sous quelque forme que ce soit. Ledit article a par ailleurs annoncé des poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant à ces dispositions.
Il convient de souligner qu’outre ces dispositions, le ministère œuvre pour garantir le bon respect des procédures de préservation et de stockage des médicaments. Dans ce sens, des pharmaciens inspecteurs sont nommés par le département de tutelle, conformément au décret n°2.18.878 du 8 septembre 2021 régissant les modalités du contrôle des officines, dans le but de veiller à l’inspection des officines, des stocks de médicaments dans les cliniques, les institutions pharmaceutiques, ainsi que les entrepôts de médicaments.
Notons qu’outre ces mesures, le ministre de la Santé a adressé le 25 mai 2023 une circulaire au président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et au président du Conseil national de l’Ordre des médecins dans laquelle le responsable gouvernemental a insisté sur l’impératif du respect du circuit légal de distribution des médicaments et des produits pharmaceutiques. Le même document a réaffirmé le principe d’interdiction totale de la vente de médicaments sur les réseaux sociaux ou sur Internet.
Par ailleurs, le ministère public a publié une circulaire, le 7 mai 2021, portant sur la lutte contre la vente illégale de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux, dans laquelle, il appelle à accorder une attention particulière et à la prise de mesures nécessaires pour lutter efficacement contre ce phénomène. Il convient de rappeler que le gouvernement a procédé le 12 juin dernier à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Cette instance a été chargée notamment de l’organisation et du contrôle du secteur des médicaments et des produits de santé.
