Comment le SGG entend accompagner juridiquement les grandes réformes en cours

En effet, c'est dans un contexte national marqué par un élan réformateur inédit que s'inscrit l'action du secrétariat général du gouvernement (SGG). S'inspirant des Hautes Orientations Royales, cet élan vise à consolider les institutions d'un État moderne, à jeter les bases de l'État social, à raffermir le dynamisme de l'investissement et à renforcer la résilience du pays face aux défis émergents. La concrétisation de ces orientations passe inéluctablement par la construction de systèmes juridiques cohérents et convergents, a souligné M. Hajoui. «Notre pays connaît aujourd'hui un élan de réformes sans précédent, qui s'inspire des Hautes Directives Royales, judicieuses et éclairées, visant notamment à consolider et à renforcer les institutions d'un État moderne et à jeter, en même temps, les bases de l'État social», a-t-il affirmé en ouverture de son intervention.

Pour réussir cet ambitieux chantier réformateur et être en phase avec ses impératifs juridiques, le SGG a élaboré une vision stratégique pour son action et pris une batterie de mesures à caractère méthodologique et institutionnel. Parmi les principales actions entreprises, M. Hajoui a cité l'élaboration d'une stratégie d'action du SGG à moyen terme s'étendant jusqu'en 2027, ainsi que l'adoption d'un nouvel organigramme mettant l'accent sur la qualité des normes juridiques à travers la création d'une direction dédiée à la qualité du droit. Le SGG œuvre également, en coordination avec les autorités concernées par l'initiative législative, à relever le défi de l'accompagnement juridique des différents chantiers de réforme en cours. «Le secrétariat général du gouvernement travaille, en coordination avec les autorités concernées par l'initiative législative, à relever le défi de l'accompagnement juridique des différents chantiers de réforme en cours», a assuré M. Hajoui.

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Pour rapprocher davantage le processus d'élaboration des textes des standards de qualité requis, le SGG a élaboré, dans une démarche participative avec les départements ministériels, un guide de procédures normatives. Véritable cadre méthodologique précis, ce guide contient des principes, des directives et des orientations visant, dans leur ensemble, à valoriser le processus d'élaboration des projets des textes législatifs et réglementaires. «Ce guide doit être considéré comme un outil principal pour rationaliser l'action juridique du gouvernement, et un document méthodologique pour garantir la qualité des projets de textes législatifs et réglementaires», a précisé le secrétaire général du gouvernement, convaincu que ce guide permettra d'accompagner efficacement le rythme dynamique du système juridique national.

Conscient de la nécessité de mettre à jour les textes juridiques de manière continue pour assurer leur cohérence, le SGG mène ce chantier en coordination avec les départements ministériels. M. Hajoui a rappelé à cet égard l'importance d'œuvrer aussi à la révision d'un grand nombre de textes juridiques en les expurgeant des termes, expressions, dénominations et mécanismes archaïques. Dans le même contexte, la question de consolidation des textes juridiques revêt un caractère prioritaire pour le SGG, au regard des difficultés rencontrées par les citoyens, les investisseurs et les destinataires des normes juridiques en général pour accéder aux textes législatifs et réglementaires du fait de leur modification fréquente. Pour relever ce défi, le SGG a procédé à la mise en œuvre du cadre de référence relatif à la consolidation des textes juridiques. «Environ 30 textes juridiques ont été consolidés jusqu'à présent et mis en ligne sur le site Internet de notre institution», a précisé M. Hajoui.

Nul besoin de rappeler aussi l'importance capitale que revêt l'élaboration des textes réglementaires nécessaires à l'application des lois. Sur ce registre, M. Hajoui a indiqué que son département demeurait pleinement conscient de cet enjeu et exprimait sa constante disposition à accompagner les départements concernés, notant que le Guide de procédures normatives comprend des indications et des directives importantes et pratiques permettant une utilisation optimale du temps réglementaire. Le SGG aspire également à travers cette action normative à une meilleure qualité de la législation, en phase avec les attentes des opérateurs économiques et de la société dans son ensemble.

Le perfectionnement du système juridique national étant une responsabilité partagée entre l'Exécutif et le Législatif, le SGG accorde une attention particulière à la promotion de l'initiative parlementaire en matière législative. Le but étant de la hisser aux niveaux communément espérés. M. Hajoui a exprimé à cet égard sa pleine appréciation de la ferme volonté démontrée par les parlementaires sur ce registre, rappelant que la méthodologie suivie par son département en matière de traitement des propositions de loi ne diffère point de celle adoptée pour l'étude des projets de loi. «Le secrétariat général ne fait aucune distinction selon l'origine de l'initiative législative. En effet, le respect des dispositions constitutionnelles et des règles de la “légistique” constituent des exigences qui s'appliquent à tous les textes législatifs soumis à la délibération parlementaire, quel que soit l'initiateur du texte», a-t-il précisé. Mais il a admis à cet égard que le nombre de propositions de loi approuvées par le Parlement n'atteint pas encore le pourcentage souhaité, réitérant la disposition de son département à renforcer la coopération avec les parlementaires, afin de concevoir des solutions appropriées.

En termes de réalisations, Mohamed Hajoui s'est félicité de la tendance haussière de la production législative, avec l'adoption en 2024 de 216 textes juridiques, répartis en 15 textes législatifs, une loi organique et 14 lois, 172 décrets, dont 114 décrets d'application, et 15 accords internationaux, dont 14 assortis des lois portant leur approbation. Ce bilan marque une nette progression par rapport à l'année précédente. En effet, depuis l'installation du gouvernement en 2021 jusqu'à présent, pas moins de 73 lois ont été adoptées, tandis que le nombre de décrets d'application édictés pour leur mise en œuvre a atteint 321. Durant la même période, 444 décrets réglementaires et 6 décrets-lois ont été promulgués. Ce bilan étoffé reflète l'intensité de l'activité normative impulsée par les chantiers de réformes structurants lancés dans le Royaume. Il traduit aussi la ferme volonté du gouvernement d'assurer un accompagnement juridique à la hauteur des défis à relever. Outre l'aspect quantitatif, ce bilan se distingue par l'émergence de sous-systèmes juridiques intégrés couvrant des domaines aussi stratégiques que la protection sociale et la couverture médicale, la justice et la promotion des droits, le climat des affaires et des investissements, la transition énergétique ou encore la réforme de l'administration.

Un autre niveau de réformes entreprises par le SGG vise à introduire des changements profonds dans les approches des directions chargées des fonctions administratives. L'objectif étant de donner plus d'efficacité à leurs activités, de promouvoir l'adoption de modes opératoires modernes de gestion et d'insuffler une culture de traitement proactif des dossiers. Dans cette optique, la direction de l'Imprimerie officielle fait actuellement l'objet d'une étude pour identifier les domaines de sa modernisation. L'ambition est d'en faire une institution rayonnante chargée non seulement de l'impression des textes officiels, mais aussi de la diffusion du droit et de la promotion de la culture juridique auprès d'un large public. Par ailleurs, les directions des associations et des professions réglementées ont été fusionnées en une seule entité pour mieux accompagner l'évolution de ces secteurs. Cela permettra à la nouvelle direction d'adopter une approche plus stratégique basée sur des études prospectives, au lieu de se limiter à des tâches administratives classiques.

Au-delà de ses attributions traditionnelles de conseil, le secrétariat général du gouvernement s'affirme de plus en plus comme une force de proposition, à travers la réalisation d'études juridiques approfondies sur des questions complexes et transversales. Cette année, le SGG a ainsi pris l'initiative de proposer au Chef du gouvernement de mener des analyses poussées sur certaines problématiques juridiques présentant un grand enjeu, dans le but de dégager des solutions innovantes et adaptées. «Il s'agit, en particulier, de l'examen des différents aspects liés au cadre juridique des équivalences de diplômes, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux plans d'aménagement et à la révision du cadre juridique des établissements publics à caractère administratif afin de déterminer avec précision leurs missions et leurs relations avec l'État», a précisé M. Hajoui. Cette démarche proactive vise à apporter un éclairage juridique pertinent sur des chantiers structurants pour l'action gouvernementale, afin d'en garantir la sécurité juridique et l'efficacité. En anticipant les difficultés potentielles et en proposant des pistes de réforme, le SGG se positionne comme un acteur clé dans le processus de décision publique.

Autre illustration de ce rôle de conseil stratégique : l'élaboration, à la demande du Chef du gouvernement, d'une étude d'orientation sur la réforme du cadre juridique régissant l'École nationale supérieure de l'administration (ENSA) et le régime des études en son sein. Objectif affiché : consolider les acquis de cet établissement d'élite et conforter son statut d'opérateur de référence dans la formation des hauts fonctionnaires. Là encore, l'expertise juridique du SGG est mise à profit pour dessiner les contours d'une réforme ambitieuse, au service de la modernisation de l'administration.

Pour ce faire, le secrétariat général du gouvernement bénéficiera d'une augmentation de son budget en 2025, passant de 137 millions de dirhams en 2024 à environ 155 millions de dirhams, soit une hausse de 11,5%. Cette augmentation de 18 millions de dirhams s'explique principalement par la croissance de la masse salariale liée à l'augmentation des effectifs de l'institution. En termes de répartition, le budget de fonctionnement s'élèvera à 144 millions de dirhams (+12% par rapport à 2024), 113 millions pour les dépenses de personnel (+14 millions) et 31 millions pour le matériel et dépenses diverses (+3 millions). Le budget d'investissement reste stable à 10 millions de dirhams. Cette nouvelle structure budgétaire a été réorganisée en deux programmes distincts, permettant une meilleure traçabilité dans l'exécution du budget et facilitant le déploiement du plan stratégique de l'institution.

À l'évidence, le secrétariat général du gouvernement, à travers son action multiforme, se positionne résolument comme un acteur central dans la concrétisation des chantiers de réformes initiés par le Royaume. La qualité de la norme juridique et l'amélioration continue du processus de son élaboration constituent à cet égard un leitmotiv de l'action de cette institution, au service du développement du pays et de la promotion de l'État de droit et des institutions démocratiques.