Dans les couloirs du siège historique du Parti de l'Istiqlal, l'effervescence est palpable. Les observateurs attendent la publication des propositions des partis de la majorité devant contribuer à l’amélioration du dispositif juridique électoral. L’Istiqlal est l’une des trois formations dont les propositions sont le plus attendues, et pour cause, ce parti, avait, à la veille des élections de septembre 2021, lorsqu’il était dans l’opposition, participé à l’élaboration d’un mémorandum jugé à la fois progressiste et ambitieux (avec deux autres partis de l’opposition de l’époque : le PAM et le PPS). Or, plutôt que d'opter pour une communication globale sur l'ensemble des propositions contenues dans ce document, les dirigeants du parti ont privilégié une approche séquencée, axe par axe.
Stratégie de communication séquencée
Le choix du parti de révéler ses propositions par étapes témoigne d'une stratégie de communication réfléchie. Selon nos sources, cette approche permet d'approfondir le débat sur chaque axe du mémorandum plutôt que de noyer les propositions dans une communication globale. «Le parti souhaite que chaque volet fasse l'objet d'une discussion approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés», précise un cadre du parti.
Cette méthode présente l'avantage de maintenir l'attention médiatique et politique sur les différents aspects de la réforme électorale, tout en permettant aux organisations de la société civile et aux institutions spécialisées de réagir et d'enrichir le débat sur chaque thématique spécifique. Et c'est sans surprise que le premier volet dévoilé concerne la participation politique des personnes en situation de handicap aux prochaines élections législatives.
Cette méthode présente l'avantage de maintenir l'attention médiatique et politique sur les différents aspects de la réforme électorale, tout en permettant aux organisations de la société civile et aux institutions spécialisées de réagir et d'enrichir le débat sur chaque thématique spécifique. Et c'est sans surprise que le premier volet dévoilé concerne la participation politique des personnes en situation de handicap aux prochaines élections législatives.
Un arsenal législatif novateur pour une démocratie inclusive
Cette orientation stratégique ne relève pas du hasard. Selon nos sources au sein du parti, cette priorité accordée à l'inclusion politique s'inscrit dans la continuité de la charte signée par plusieurs formations politiques le 16 avril dernier (Istiqlal, Union socialiste des forces populaires, Parti du progrès et du socialisme, Fédération de la gauche démocratique et le Parti socialiste unifié), avec comme objectif principal l'autonomisation politique de cette catégorie de citoyens. Ce document engage la classe politique marocaine à agir concrètement pour surmonter les obstacles à l'accès à la vie politique pour les personnes en situation de handicap, afin d'assurer leur pleine intégration dans la société. «Le Parti de l’Istiqlal souhaite concrétiser les engagements pris dans cette charte par des propositions législatives concrètes», confie une source proche de la direction du parti. Il faut souligner aussi que le Parti de l’istiqlal est en charge du secrétariat d’État chargé de l’Insertion sociale, avec à sa tête Abdeljabbar Rachdi.
L'innovation majeure réside dans la proposition de l’intégration d'un nouveau chapitre au sein de la loi organique relative à la Chambre des représentants, intitulé «Participation des personnes en situation de handicap aux élections». Cette disposition inédite dans l'arsenal juridique marocain témoigne de la volonté d'institutionnaliser l'inclusion politique au plus haut niveau normatif.
Concrètement, le parti propose l'ajout de l'article 72 bis qui autoriserait les électrices et électeurs, inscrits sur les listes électorales générales qui se trouvent en situation de handicap les empêchant de voter, de recourir à un accompagnateur pour participer au scrutin. Cette mesure est assortie quand même d'une condition fondamentale : que le handicap ne constitue pas un obstacle au libre choix électoral.
L'innovation majeure réside dans la proposition de l’intégration d'un nouveau chapitre au sein de la loi organique relative à la Chambre des représentants, intitulé «Participation des personnes en situation de handicap aux élections». Cette disposition inédite dans l'arsenal juridique marocain témoigne de la volonté d'institutionnaliser l'inclusion politique au plus haut niveau normatif.
Concrètement, le parti propose l'ajout de l'article 72 bis qui autoriserait les électrices et électeurs, inscrits sur les listes électorales générales qui se trouvent en situation de handicap les empêchant de voter, de recourir à un accompagnateur pour participer au scrutin. Cette mesure est assortie quand même d'une condition fondamentale : que le handicap ne constitue pas un obstacle au libre choix électoral.
Garanties démocratiques et autonomie de choix
Cette innovation législative vise à répondre à une problématique longtemps occultée dans le processus électoral marocain. «L'objectif est d'affirmer la nécessité de prendre toutes les mesures susceptibles de permettre aux personnes en situation de handicap de jouir pleinement de leurs droits politiques, particulièrement le droit de vote, loin de toute influence de personnes qui pourraient être parties prenantes dans le processus électoral», précisent nos sources au sein du parti. Ce souci pour l'intégrité du vote s'étend aux présidents et membres des bureaux de vote, avec la volonté de limiter cet accompagnement aux seules personnes choisies par les personnes en situation de handicap elles-mêmes. Une approche qui privilégie l'autonomie et la liberté de choix, principes fondamentaux de tout processus démocratique.
Par ailleurs, le mémorandum de l'Istiqlal insiste, dans ce volet, sur l'impératif d'équiper les bureaux de vote des aménagements nécessaires facilitant l'accès des personnes en situation de handicap. Cette exigence s'inscrit en parfaite cohérence avec les dispositions de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, ainsi qu'avec la Convention internationale relative à la promotion des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, le mémorandum de l'Istiqlal insiste, dans ce volet, sur l'impératif d'équiper les bureaux de vote des aménagements nécessaires facilitant l'accès des personnes en situation de handicap. Cette exigence s'inscrit en parfaite cohérence avec les dispositions de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, ainsi qu'avec la Convention internationale relative à la promotion des personnes en situation de handicap.
Incitations financières pour stimuler la participation politique
L'arsenal proposé par l'Istiqlal ne se limite pas aux aspects procéduraux et infrastructurels. Le parti introduit une dimension incitative à travers un système de soutien financier spécifique aux formations politiques qui présenteraient des candidats en situation de handicap comme têtes de liste. Selon nos informations, cette proposition prévoit un soutien financier additionnel pour les partis qui présenteront des personnes en situation de handicap comme mandataires de listes, dans l'objectif d'encourager les formations politiques à intégrer cette catégorie dans leurs listes de candidature.
Le dispositif envisage un soutien matériel spécifique pour la candidature de ces personnes en tête de listes de candidature, assorti d'un appui supplémentaire pour les sièges obtenus. L'ambition affichée est particulièrement audacieuse : nos sources évoquent une augmentation du soutien financier pouvant atteindre cinq fois le montant habituel pour les partis qui présenteront des mandataires de listes issus de cette catégorie. Une mesure incitative de nature à transformer radicalement la physionomie de la représentation politique nationale.
Une approche intégrée de la communication électorale
L'innovation de l'Istiqlal s'étend également au domaine de la communication électorale. Parmi les propositions figurant dans le mémorandum, l'utilisation de la langue des signes et du braille dans les campagnes électorales constitue une avancée significative vers une démocratie véritablement inclusive. Cette dimension communicationnelle s'inscrit dans une vision globale de l'accessibilité démocratique, garantissant non seulement le droit de vote, mais également le droit à l'information politique pour tous les citoyens, quelle que soit leur situation. «Il s'agit de permettre à cette frange de la population de participer pleinement au débat démocratique, depuis la phase de campagne jusqu'à l'exercice effectif du droit de vote», soulignent nos interlocuteurs.
Continuité et évolution des positions de l'Istiqlal
Cette orientation s'inscrit dans une certaine continuité avec les positions défendues par le parti lors des précédentes échéances électorales. Rappelons-le, à la veille des élections de septembre 2021, l'Istiqlal, alors dans l'opposition aux côtés du PAM et du PPS, avait déjà plaidé pour des réformes substantielles du Code électoral. Le mémorandum commun de l'époque préconisait notamment la création d'une «commission nationale des élections» présidée par un magistrat, la modification des modes de scrutin selon la taille des circonscriptions, ou encore la transformation des listes nationales en listes régionales. Aujourd'hui membre de la coalition gouvernementale aux côtés du RNI et du PAM, l'Istiqlal adapte son discours réformateur à sa nouvelle position institutionnelle tout en conservant une approche progressiste sur les questions d'inclusion et de participation citoyenne.
