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Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, a présenté, lors du dernier conseil de gouvernement, un premier projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. Ainsi que le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre.
Elle a déclaré à cet effet que les deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement s’inscrivent dans le cadre des mesures visant à renforcer la résilience des constructions au niveau des zones touchées par le séisme du 08 septembre 2023. "Les nouvelles données sismiques enregistrées lors de ce tremblement de terre impliqueront un rehaussement de l'aléa sismique dans la majorité des régions sinistrées", a indiqué la ministre. Et de préciser qu'en attendant la révision globale des règlements de construction parasismique, une reconsidération du zonage sismique de ces régions s'est imposée pour assurer plus de sécurité pour toute nouvelle construction.
"Il convient de rappeler, à cet égard, que le séisme dévastateur d’Al Hoceima de 2004 a démontré que l’expertise marocaine en matière de construction en terre a besoin d’être améliorée et enrichie par les expériences internationales, notamment celles des pays à forte activité sismique et disposant de conditions socio-économiques similaires. Ces expériences ont prouvé que la construction en terre n’est pas incompatible avec le génie parasismique si des techniques appropriées sont utilisées lors de la conception et la réalisation de ce type de construction", indique le ministère dans un communiqué.
Toutefois, le violent séisme qui a secoué la province d’Al Haouz et dont les effets se sont étendus à l’ensemble des territoires de la préfecture de Marrakech et des provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, a révélé la nécessité d’une révision partielle des valeurs de vitesse, des zones de vitesse et d’accélération au niveau de certaines communes. "C’est dans ce cadre que le ministère a adopté le décret n° 2-02-177 du 28 mai 2013 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre et qui avait fait l’objet de large concertation et collaboration avec les départements ministériels concernés, ainsi que les institutions scientifiques nationales et internationales concernées par l’étude de l’impact des tremblements de terre sur les constructions en terre", note le département de Mansouri.
A noter que le projet de décret n°2.24.767 précité vise à compléter le décret n°2-12-666 susmentionné, en imposant l’adoption du catalogue des vitesses, des zones de vitesses et des accélérations au niveau des communes, annexé au projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 précité.
Elle a déclaré à cet effet que les deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement s’inscrivent dans le cadre des mesures visant à renforcer la résilience des constructions au niveau des zones touchées par le séisme du 08 septembre 2023. "Les nouvelles données sismiques enregistrées lors de ce tremblement de terre impliqueront un rehaussement de l'aléa sismique dans la majorité des régions sinistrées", a indiqué la ministre. Et de préciser qu'en attendant la révision globale des règlements de construction parasismique, une reconsidération du zonage sismique de ces régions s'est imposée pour assurer plus de sécurité pour toute nouvelle construction.
Les constructions en terre peuvent mieux s'adapter aux règlements parasismiques
Le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre vise à assurer une meilleure gestion du processus de reconstruction des zones touchées par le séisme du 08 septembre 2023, en prenant en compte les avancées scientifiques enregistrées en matière de prévention des effets des secousses telluriques."Il convient de rappeler, à cet égard, que le séisme dévastateur d’Al Hoceima de 2004 a démontré que l’expertise marocaine en matière de construction en terre a besoin d’être améliorée et enrichie par les expériences internationales, notamment celles des pays à forte activité sismique et disposant de conditions socio-économiques similaires. Ces expériences ont prouvé que la construction en terre n’est pas incompatible avec le génie parasismique si des techniques appropriées sont utilisées lors de la conception et la réalisation de ce type de construction", indique le ministère dans un communiqué.
Un comité national des constructions en terre
S’agissant du projet de décret n° 2.24.766, le ministère rappelle qu’après la publication du décret n° 2-02-177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) en mars 2002, le ministère a procédé à l’adaptation des dispositions de ce règlement aux nouvelles techniques utilisées dans le domaine de résistance des bâtiments aux tremblements de terre, afin d’assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens en cas de séisme en 2013 , à travers le décret n°2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2.02.177 susmentionné.Toutefois, le violent séisme qui a secoué la province d’Al Haouz et dont les effets se sont étendus à l’ensemble des territoires de la préfecture de Marrakech et des provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, a révélé la nécessité d’une révision partielle des valeurs de vitesse, des zones de vitesse et d’accélération au niveau de certaines communes. "C’est dans ce cadre que le ministère a adopté le décret n° 2-02-177 du 28 mai 2013 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre et qui avait fait l’objet de large concertation et collaboration avec les départements ministériels concernés, ainsi que les institutions scientifiques nationales et internationales concernées par l’étude de l’impact des tremblements de terre sur les constructions en terre", note le département de Mansouri.
A noter que le projet de décret n°2.24.767 précité vise à compléter le décret n°2-12-666 susmentionné, en imposant l’adoption du catalogue des vitesses, des zones de vitesses et des accélérations au niveau des communes, annexé au projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 précité.
