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La Cour des comptes a dévoilé, dans son dernier rapport pour 2023-2024, un bilan détaillé sur la gestion et le suivi de la déclaration obligatoire du patrimoine au Maroc. Ce dispositif, mis en place pour renforcer la transparence et lutter contre la corruption, est essentiel à la moralisation de la vie publique et à la protection des deniers publics.
Le total des déclarations déposées depuis 2010 au 30 septembre 2024 est porté à 462.826 déclarations, réparties entre 398.792 déclarations pour la catégorie des fonctionnaires et agents publics (86,2%), 57.964 déclarations pour la catégorie des élus des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles (12,5%) et 6.070 déclarations pour les autres catégories d’assujettis (1,3%).
Autre point d'amélioration pointé par la Cour, celui des déclarations incomplètes ou erronées. Le rapport évoque dans ce sens le problème des déclarations incorrectes ou insuffisamment détaillées, rendant complexe l’évaluation effective du patrimoine déclaré.
Une progression notable mais des disparités persistantes
Selon les données recueillies par la Cour des comptes, 15.876 déclarations de patrimoine ont été déposées entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2024. Elles se répartissent comme suit :- 39% des déclarations proviennent des fonctionnaires et agents publics,
- 60% concernent les élus des collectivités territoriales,
- 1% relèvent d’autres catégories spécifiques (membres du Parlement, juges constitutionnels, etc.).
Le total des déclarations déposées depuis 2010 au 30 septembre 2024 est porté à 462.826 déclarations, réparties entre 398.792 déclarations pour la catégorie des fonctionnaires et agents publics (86,2%), 57.964 déclarations pour la catégorie des élus des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles (12,5%) et 6.070 déclarations pour les autres catégories d’assujettis (1,3%).
Des irrégularités et lacunes relevées
Le rapport souligne plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de ce dispositif. Il s'agit notamment du non-respect des délais de déclaration. La Cour indique que de nombreux déclarants ne respectent pas les échéances fixées par la loi, particulièrement parmi les élus locaux et les agents publics. En conséquence, la même instance a dû émettre plusieurs injonctions pour contraindre les contrevenants à régulariser leur situation. Le rapport souligne également le manque de mise à jour des listes de déclarants. "Des lacunes subsistent dans la tenue et l’actualisation des listes des personnes soumises à l’obligation de déclaration. Ceci nuit à la capacité des juridictions financières de contrôler efficacement le respect de cette obligation", note le rapport.Autre point d'amélioration pointé par la Cour, celui des déclarations incomplètes ou erronées. Le rapport évoque dans ce sens le problème des déclarations incorrectes ou insuffisamment détaillées, rendant complexe l’évaluation effective du patrimoine déclaré.
Les recommandations de la Cour des comptes
Pour améliorer l’efficacité et la transparence du dispositif, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations :- Modernisation et numérisation du système à travers la mise en place d’une plateforme électronique intégrée est préconisée pour faciliter la collecte, le suivi et la vérification des déclarations, tout en renforçant leur traçabilité.
- Révision du cadre législatif en procédant à l'unification des textes régissant la déclaration de patrimoine, en les alignant sur les principes de la Constitution de 2011 pour une meilleure cohérence juridique.
- Sanctions dissuasives en renforçant les mécanismes de contrôle et introduire des sanctions financières et disciplinaires graduelles à l’encontre des contrevenants ou des personnes fournissant des déclarations inexactes.
- Clarification des critères et des obligations : Il est recommandé d’élargir et de préciser les catégories de biens à déclarer, en introduisant un seuil minimal pour les actifs mobiliers, afin de refléter plus fidèlement le niveau de vie des déclarants.
