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Démolitions et expropriations à Rabat : la FGD saisit le CNDH et le Médiateur

Le dossier de la mise en œuvre du plan d’aménagement de Rabat et de ses répercussions sur les populations des quartiers concernés est loin d’être clos. La Fédération de la gauche démocratique (FGD), fervent opposante à l’approche adoptée par la présidente du conseil de la commune, vient de saisir le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) ainsi que le Médiateur du Royaume. Dans ses deux correspondances, le parti dénonce «des pratiques abusives et des violations des droits des citoyens», alors que la mairie assure que toutes les procédures sont conformes à la loi. Ce nouvel épisode vient raviver la controverse autour d’un projet d’urbanisme qui est censé changer la face de la capitale du Royaume.

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La mise en œuvre du plan d’aménagement de la ville de Rabat, actée depuis le 26 février, continue de faire des remous. Alors que la maire de la ville, Fatiha El Moudni, affirme que l’application du projet respecte scrupuleusement la législation en vigueur, la Fédération de la gauche démocratique au conseil communal de Rabat, représentant l’opposition, maintient sa contestation. Le parti dénonce des « dépassements » qui, selon lui, portent atteinte aux droits des habitants.

Des pratiques dénoncées par l’opposition

Jeudi dernier, la FGD a officiellement saisi la présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) pour attirer l’attention sur ce qu’elle qualifie de «violations graves des droits humains» commises à l’encontre des habitants du quartier de l’Océan. Dans une lettre adressée par le conseiller communal Farouk Mahdaoui, publiée sur les réseaux sociaux, la FGD accuse les autorités d’avoir exercé des pressions sur des citoyens afin de les contraindre à céder leurs biens à des acquéreurs non identifiés. Le parti évoque même «une possible intimidation des propriétaires réticents, notamment par le refus de délivrer des certificats administratifs». L’opposition critique également l’absence d’un projet d’utilité publique justifiant ces transactions immobilières, ainsi que des prix d’achat jugés «dérisoires» et bien en deçà de la valeur marchande, estimée à 30.000 dirhams le mètre carré dans cette zone.

Expulsions sans base légale

Outre les propriétaires, certains locataires auraient également fait les frais de ces opérations, selon la même source. La FGD affirme que plusieurs d’entre eux auraient été expulsés sans compensation ni respect des procédures légales, tandis que d’autres auraient quitté leur logement sous la pression, contre des indemnités qu’elle qualifie de «dérisoires». Pour ce parti de l’opposition, ces agissements contreviennent aux dispositions de la loi 7.81 et du plan d’aménagement urbain. La FGD réclame ainsi une enquête approfondie de la part du CNDH pour faire la lumière sur ces pratiques et protéger les droits des habitants.

Recours au Médiateur du Royaume

Parallèlement à cette correspondance, la Fédération a également saisi le Médiateur du Royaume, mercredi dernier, pour dénoncer les «mêmes irrégularités». Dans sa lettre, la FGD a évoqué des «abus de pouvoir et les violations des droits» subies par les résidents, tout en rappelant que le Médiateur, conformément aux articles 11 et 18 de la loi 16.14, a pour mission de défendre les citoyens contre les abus administratifs et de promouvoir l’équité et la transparence.

La mairie défend sa position

Il convient de rappeler que la maire de Rabat, Fatiha El-Moudni, a tenu à clarifier la situation lors d'une conférence de presse tenue le 14 mars. Elle avait affirmé que les transactions immobilières s'étaient déroulées sur la base du consentement mutuel entre vendeurs et acquéreurs, sans coercition ni intervention des autorités. La maire a souligné que la commune avait agi en toute transparence et dans le respect des procédures légales, rappelant que toutes les étapes de l’enquête publique avaient été menées en toute transparence. Mais malgré les assurances de la mairie, la contestation persiste, nourrie par les accusations de pressions et de pratiques illégales dénoncées par la FGD. Le débat autour de la mise en œuvre du plan d’aménagement de Rabat semble loin d’être clos, alors que les résidents du quartier de l’Océan continuent de faire entendre leur voix.
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