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Deux élus de la Chambre des représentants ont perdu leurs sièges à la suite de décisions de la Cour constitutionnelle rendues le mercredi 3 janvier. Il s’agit du député de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) Abdelkader Boussaïri, et du député du Parti du progrès et du socialisme (PPS) Saïd Zaïdi, qui ont été élus respectivement dans les circonscriptions électorales de Fès-Sud et de Benslimane.
Pour M. Boussaïri, la Cour constitutionnelle se réfère dans sa décision à l’article 11 de la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, qui prévoit la déchéance de plein droit de la qualité de représentant de celui qui, pendant la durée de son mandat, se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par cette loi organique. La Cour se réfère également à l’alinéa 2 de l’article 6 de la même loi organique, aux termes duquel «sont inéligibles à la Chambre des représentants les personnes ayant fait l’objet d’une décision de révocation de leur mandat par jugement ayant acquis la force de la chose jugée, en cas de recours contre ladite décision ou en raison de l’expiration du délai de recours sans que ledit recours ait été exercé».
Abdelkader Boussaïri, qui était également conseiller municipal et troisième vice-président du conseil municipal de Fès, a été en effet révoqué de ses fonctions par décision du président du tribunal administratif de Fès (décision n°688/2023) pour avoir commis «des actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune».
Pour Saïd Zaïdi, la Cour constitutionnelle invoque les mêmes articles précités de la loi organique n°27.11 (11 et 6, alinéa 2) pour motiver sa décision. Ce dernier, membre de la commune de Cherrat, a également été révoqué de ses fonctions communales le 29 décembre 2022 par le tribunal administratif de première instance de Casablanca. Un jugement qui a été confirmé par la Cour d’appel administrative de Rabat le 31 mars 2023. Arrêté en flagrant délit de corruption le 5 octobre 2021, Saïd Zaïdi a été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende de 800.000 DH à laquelle s’ajoutent 500.000 DH à verser à la partie civile.
Le 5 décembre, la Cour constitutionnelle a également décidé de déchoir de son siège Abdenbi El Aïdoudi, membre du Mouvement populaire (MP) et député à la Chambre des représentants pour la circonscription de Sidi Kacem. Condamné par la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat à une peine de deux ans de prison avec sursis et à une amende de 5.000 dirhams pour dilapidation de deniers publics, le député s’était pourvu en cassation, mais le verdict a été maintenu. De ce fait, et conformément la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants (articles 11 et 6), M. El Aïdoudi a été frappé d’inéligibilité à cette Chambre.
Pour M. Boussaïri, la Cour constitutionnelle se réfère dans sa décision à l’article 11 de la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, qui prévoit la déchéance de plein droit de la qualité de représentant de celui qui, pendant la durée de son mandat, se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par cette loi organique. La Cour se réfère également à l’alinéa 2 de l’article 6 de la même loi organique, aux termes duquel «sont inéligibles à la Chambre des représentants les personnes ayant fait l’objet d’une décision de révocation de leur mandat par jugement ayant acquis la force de la chose jugée, en cas de recours contre ladite décision ou en raison de l’expiration du délai de recours sans que ledit recours ait été exercé».
Abdelkader Boussaïri, qui était également conseiller municipal et troisième vice-président du conseil municipal de Fès, a été en effet révoqué de ses fonctions par décision du président du tribunal administratif de Fès (décision n°688/2023) pour avoir commis «des actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune».
Pour Saïd Zaïdi, la Cour constitutionnelle invoque les mêmes articles précités de la loi organique n°27.11 (11 et 6, alinéa 2) pour motiver sa décision. Ce dernier, membre de la commune de Cherrat, a également été révoqué de ses fonctions communales le 29 décembre 2022 par le tribunal administratif de première instance de Casablanca. Un jugement qui a été confirmé par la Cour d’appel administrative de Rabat le 31 mars 2023. Arrêté en flagrant délit de corruption le 5 octobre 2021, Saïd Zaïdi a été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende de 800.000 DH à laquelle s’ajoutent 500.000 DH à verser à la partie civile.
Deux députés déchus de leurs sièges à la Chambre des représentants en décembre
Le 26 décembre, la Cour constitutionnelle a également rendu sa décision de déchéance de Mohamed El Hidaoui, membre du Rassemblement national des indépendants (RNI) et député de la circonscription de Safi à la Chambre des représentants. Cette décision, datée du 26 décembre, fait suite à une requête introduite par Thami El Masqi, en sa qualité de candidat aux élections législatives du 8 septembre 2021 dans la même circonscription. Dans sa décision, la Cour s’appuie sur l’arrêt de la Cour d’appel de Safi en date du 2 mars 2020, confirmant un précédent verdict du tribunal de première instance condamnant M. El Hidaoui à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 30.000 dirhams, pour le délit de fourniture de chèques sans provision. Un jugement qui le prive de son éligibilité à la Chambre des représentants, ce qui a été confirmé en cassation par un arrêt en date du 16 novembre 2023 portant rejet de la demande de M. El Hidaoui d’annuler la décision de la Cour d’appel de le déchoir de son mandat.Le 5 décembre, la Cour constitutionnelle a également décidé de déchoir de son siège Abdenbi El Aïdoudi, membre du Mouvement populaire (MP) et député à la Chambre des représentants pour la circonscription de Sidi Kacem. Condamné par la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat à une peine de deux ans de prison avec sursis et à une amende de 5.000 dirhams pour dilapidation de deniers publics, le député s’était pourvu en cassation, mais le verdict a été maintenu. De ce fait, et conformément la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants (articles 11 et 6), M. El Aïdoudi a été frappé d’inéligibilité à cette Chambre.
