L’Intérieur veut transformer le dialogue social en levier de réforme territoriale

Abdelouafi Laftit a relevé que la question de la représentativité syndicale dans le secteur public demeurait marquée par d’importantes disparités entre les critères adoptés d’un département à l’autre, en raison de l’absence d’un cadre législatif unifié. Il a rappelé que la réunion tenue le 30 avril 2021 au siège du ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, dans le cadre de la préparation des élections des commissions administratives paritaires, avait abouti au maintien par chaque secteur de la gestion du principe de représentativité selon ses propres spécificités.

Le ministre a également souligné la diversité des pratiques observées : certaines administrations fixent le seuil de représentativité à 6% du nombre des représentants du personnel, d’autres à 35%, tandis que certaines mènent le dialogue avec toutes les organisations syndicales sans critère défini. Il a précisé que son département entretenait un dialogue institutionnalisé avec les six centrales syndicales les plus représentatives au niveau des collectivités territoriales, conformément au protocole d’accord signé le 25 décembre 2019.

Abordant la consolidation du dialogue social au sein des collectivités territoriales, le ministre a annoncé la création de commissions régionales au niveau des préfectures et provinces, chargées d’examiner les différends liés à l’exercice de l’action syndicale et de proposer des solutions consensuelles, en conformité avec les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur. Cette initiative vise à institutionnaliser la concertation et à instaurer une véritable culture de médiation sociale au sein des administrations territoriales.

En outre, le ministre a dévoilé le coût du soutien budgétaire accordé aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des accords relatifs au dialogue social. On apprend ainsi que le département de tutelle a procédé au déblocage de 440 millions de dirhams pour régulariser la situation de 857 agents temporaires, ainsi que la mobilisation d’une enveloppe de 100 millions de dirhams destinée à permettre à environ 250 communes de verser la première tranche de la revalorisation salariale. Le ministère s’est également engagé à reconduire cette mesure pour la seconde tranche au cours de l’année prochaine. En parallèle, 800 millions de dirhams ont été mobilisés durant les trois dernières années pour couvrir le coût des promotions et exécuter les jugements rendus en faveur des agents territoriaux, traduisant une volonté claire d’assainir les situations administratives et financières et de valoriser le capital humain local.

Sur le plan social, le ministre a annoncé la création d’une Fondation des œuvres sociales des employés des collectivités territoriales, qui offrira un large éventail de prestations : assurance, soins médicaux, crédits, bourses d’études, colonies de vacances, hébergements touristiques et aide à l’acquisition de logements. Cette initiative s’inscrit dans une approche globale visant à améliorer les conditions de vie et de travail du personnel territorial et à renforcer la cohésion sociale au sein du service public local.

Aussi et dans la continuité de ces réformes, le ministère a élaboré un projet de loi établissant un statut particulier pour les fonctionnaires des collectivités territoriales, fondé sur le principe de parité avec les fonctionnaires de l’État. Ce projet, fruit d’une série de réunions consultatives, a fait l’objet d’un procès-verbal exécutif signé avec quatre syndicats en juin dernier, traduisant un consensus croissant autour de la réforme du cadre juridique et professionnel des agents territoriaux.

En conclusion, le ministère de l’Intérieur a réaffirmé sa volonté de poursuivre les cycles du dialogue social sectoriel, d’étudier les revendications syndicales et d’y apporter des réponses adaptées, dans le cadre d’une approche participative et équilibrée. Cette démarche, qui concilie l’amélioration des conditions professionnelles et l’efficacité administrative, s’inscrit dans une vision durable visant à faire des collectivités territoriales un acteur central du développement local au service des citoyens.