Menu
Search
Lundi 27 Janvier 2025
S'abonner
close
Lundi 27 Janvier 2025
Menu
Search

Droit de grève : les contours du projet de loi, vote au Parlement ce mardi

Le droit de grève, pilier essentiel des libertés collectives et axe majeur du dialogue social, fait l’objet d’âpres discussions dans le landerneau politico-syndicale et parlementaire en perspective d’une réforme sans précédent. Lors d’une rencontre consacrée, vendredi 29 novembre 2024, à la présentation des priorités du budget 2025 devant les membres de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, a dévoilé les contours du projet de loi organique sur le droit de grève. Selon lui, ce texte promet de concilier les attentes des travailleurs, les exigences des employeurs et les besoins d’un climat de travail décent. Retour sur un chantier législatif qui suscite espoir et débat.

No Image
Après des années d’attente, le projet de loi sur le droit de grève est prêt à être soumis au vote, programmé à la Chambre des Conseillers ce mardi 3 décembre. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre des lois organiques prévues par la Constitution, vise à équilibrer les droits des salariés tout en assurant la stabilité des entreprises. «Notre objectif est de résoudre les problèmes de la société, pas de les aggraver», a souligné le ministre Sekkouri, tout en réaffirmant la volonté du gouvernement d’intégrer les amendements proposés par les différents acteurs, notamment ceux du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le ministre a également précisé que ce projet représentait plus qu’un enjeu syndical ou gouvernemental, puisqu’il appartient à tous les acteurs de la société : «Le droit de grève est un droit universel, il ne doit pas être monopolisé par un groupe ou une entité».

Un dialogue social sans précédent

Le processus d’élaboration de cette réforme s’est caractérisé par un dialogue social renforcé. Younes Sekkouri a déclaré que pas moins de 30 réunions avaient été tenues avec les syndicats et d’autres partenaires sociaux. Cette dynamique a permis aux institutions concernées d’émettre des avis constructifs sur le texte, reflétant une maturité croissante dans le dialogue social marocain. Le ministre a ainsi reconnu les contributions des syndicats dans ce processus, qualifiant leur implication de «partenariat stratégique» indispensable. «Il est impensable que le gouvernement puisse avancer sans les partenaires sociaux, tout comme il est impensable pour eux de se passer du gouvernement», a-t-il affirmé.

Les points de friction et les ajustements

Mais malgré les avancées, certaines dispositions du projet de loi tel qu’il a été déposé en 2016 par l’ancien gouvernement suscitent des désaccords. Parmi elles, la condition de quorum de 75% pour valider une assemblée générale autorisant une grève a été rejetée par l’ensemble des syndicats. Une critique jugée légitime par le Conseil économique, social et environnemental, qui a recommandé de revoir cette disposition pour préserver l’équilibre. D’autres points débattus incluent :
  • La clarification des catégories de travailleurs non autorisés à faire grève.
  • L’interdiction du travail forcé, conformément aux engagements internationaux.
  • L’assouplissement des délais préalables de 30 jours pour déclencher une grève.
Sur ces points, le ministre s’est engagé à adopter une approche ouverte, soulignant que le gouvernement restait «prêt à interagir positivement avec toutes les recommandations pour garantir un texte équilibré».

Une vision pour l’avenir

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de redynamisation du dialogue social au Maroc. Younes Sekkouri a rappelé que, depuis l’arrivée du gouvernement, de nombreuses avancées ont été réalisées grâce à la coopération avec les syndicats. Parmi elles figurent l’augmentation des salaires, la revalorisation du SMIG et du SMAG, ainsi que l’amélioration des conditions des retraités. Ces mesures, issues de discussions sectorielles, marquent une rupture avec des décennies d’inertie : «Nous avons repris un dialogue social qui était gelé depuis 20 ans. Il ne s’agit pas seulement de promesses, mais d’engagements concrets», a-t-il insisté.

Toutefois, le ministre reconnaît que des défis restent à relever. «Il est impossible de résoudre des problèmes accumulés sur des décennies en deux ou trois ans. Mais grâce à un engagement et un militantisme sincère, qui respecte les institutions et qui transcende les différends de manière constructive, nous pouvons avancer», a-t-il déclaré.

Un enjeu sociétal majeur

C’est dire que le droit de grève est un sujet qui mobilise bien au-delà des cercles politiques et syndicaux. La création récente d’un «Front national pour la défense du droit de grève» témoigne de l’importance de préserver cette liberté fondamentale. Pour M. Sekkouri, cette mobilisation se rajoute aux interactions constructives avec les partenaires sociaux qui ont soumis leurs propositions par écrit et voté les résolutions des instances constitutionnelles. Il s’agit d’un «exemple de maturité démocratique», selon le ministre qui a appelé tout de même à éviter toute instrumentalisation de la question pouvant freiner les réformes nécessaires. M. Sekkouri a conclu sur une note optimiste en affirmant que cette réforme «historique» marquait une étape essentielle pour la consolidation du dialogue social au Maroc et la construction d’un environnement de travail équitable pour tous.
Lisez nos e-Papers